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Lettre "non officielle" de menace de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    5
    Bonjour à tous,

    Je cherche des avis extérieurs (si possible avisés ) sur une situation que je trouve un peu particulière.
    Le mois dernier, lors d'une réunion de service, il a été annoncé, presque à mi-mot, et sans aucun détail que je devenais "responsable technique" de deux clients.
    J'ai notifié par e-mail à mes supérieurs que je refusais ces responsabilités et en expliquant les raisons (notamment aucune information sur les clients en question, technologies hors de mes connaissances et pour lesquelles l'entreprise me refuse des formations, et surtout car ce sont des comptes avec de tels problèmes que l'on est proche de l'explosion...)

    Suite à cela, j'ai été convoqué, par e-mail à un entretien avec le DG. Celui-ci m'a remis une lettre "en guise de réponse à mon email" (sic). Cette lettre disait en substance que, de par mon statut cadre position II (CC metallurgie), je devais assumer des "responsabilités limités sous la surveillance de mon supérieur hiérarchique". En conséquence de quoi, si je m'obstinais à refuser ces "responsabilités" qui m'étaient imposées, la société me licencierait pour faute grave.
    Le reste de l'entretien n'a eu pour but que de définir quelque peu le contenu de ces responsabilités.

    Suite à l'entretien je suis allé voir le DRH pour lui notifier que je n'avais pas signé d'attestation de remise en mains propres pour cette lettre. Il m'a dit que c'était normal car cette lettre n'était qu'une simple réponse à mon e-mail, et restait donc sur le même mode non-officiel. Il a refusé que je signe une attestation de remise en mains propres.

    Je ne parviens pas à comprendre l'intérêt de cette procédure, à savoir, en gros, une lettre avec un contenu très officiel, contenant des menaces précises de licenciement pour faute grave, mais que le DRH refuse de voir prendre un chemin officiel.
    Quelqu'un a-t-il un avis sur la question, ou déjà rencontré ce type de cas ?

    Enfin, la vie dans cette entreprise étant un enfer au quotidien, j'hésite réellement à sauter sur l'occasion du licenciement pour faute grave, qui a l'énorme avantage de dispenser du préavis. Toutefois je crains que l'employeur ne tienne pas ses "engagements" et que sa lettre ne soit qu'une tentative d'intimidation. Est-ce que j'ai un recours pour "exiger" le licenciement promis dans cette lettre non-officielle, en continuant de refuser les dites responsabilités ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    263
    Dans votre contrat de travail et sur vos fiches de paye, quel est votre poste?
    Est il prévu dans votre contrat de travail ou dans le Rome de votre poste de telle resposabilité?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    5
    Ma question portait plus sur la manière de procéder, à savoir le refus absolu que je signe une attestation de remise en main propres pour une lettre menaçant de licenciement pour faute grave, que sur le fond.
    Je ne comprends pas l'intérêt de l'employeur à refuser catégoriquement que je signe l'attestation de remise en main propre de cette lettre pourtant signée du chef d'entreprise. Ou alors c'est juste un coup de bluff pour me mettre une pression suffisante pour que j'accepte ?

    Je suis ingénieur, cadre de position II selon la convention collective de la metallurgie, donc potentiellement je peux avoir les responsabilités en question. Toutefois j'estime que les conditions ne sont pas requises pour exercer ces responsabilités et je veux éviter que l'on me rende coupable des dysfonctionnements contre lesquels je ne peux rien : étrangement, on me confie la responsabilité de deux clients dans des situations critiques (plus de pièces détachées en stock, et plus de moyen d'en avoir car la production est stoppée, technologies pour lesquelles on m'a refusé jusque là toute formation,...)

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Sur la forme, la lettre semble être un simple rappel du pouvoir de direction de l'employeur qui n'a pas d'inflence sur la rémunération ni sur l'exécution de votre contrat de travail donc elle ne doit pas avoir de caractère particulier mais ne peut être considérée comme un avertissement.
    Si vous refusez l'accomplissement des tâches qui vous sont imposées dans le cadre de votre contrat de travail, votre employeur peut effectivement vous licencier. Il peut aussi ne rien faire au risque de perdre le face et dans ce cas, rien ne sera changé pour vous. Il peut aussi, en respectant la procédure décider toute autre sanction notamment la rétrogradation mais elle doit être accompagnée d'une baisse du salaire et vous pouvez la refuser. Dans ce cas s'il la maintient, il doit en tirer les conséquences et vous licencier mais pas pour faute grave. Il peut aussi décider après convocation à l'entretien préalable de vous licencier pour faute lourde qui en plus de la faute grave vous prive de l'indemnité de congés payés. Je le rappelle, il peut décider de toute sanction prévue au règlement intérieur.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    5
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    [...] Il peut aussi décider après convocation à l'entretien préalable de vous licencier pour faute lourde qui en plus de la faute grave vous prive de l'indemnité de congés payés. Je le rappelle, il peut décider de toute sanction prévue au règlement intérieur.
    Cordialement.
    Faute lourde ? Il me semblait que la faute lourde ne concernait que de très rares cas tels que le vol ou les violences ??

    Ceci voudrait dire que l'employeur peut en toute impunité menacer des employés de licenciement pour faute grave, et ensuite faire ce que bon lui semble ?

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    La faute lourde ajoute à la faute grave le "désir" par le salarié de nuire à l'entreprise.
    Je ne suis pas en train de donner des sentiments mais d'indiquer ce qui me semble être le Droit (jurisprudence comprise).
    Savez-vous qu'un employeur peut après un entretien préalable à un licenciement renoncer à toute sanction ? Certes, ça peut être en raison des éléments fournis par le salarié et c'est à ça que sert l'entretien...
    Il est vrai que la lettre a un style très direct mais vous demandiez si elle devait être délivrée contre récépissé.
    Le reste est à l'appréciation des tribunaux si vous souhaitez les saisir.
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Je ne suis pas complètement d'accord avec ce qui précède.

    Tout d'abord, aucune demande officielle n'a été faite pour mette de nouvelles fonctions à votre charge, cela relève plus de bruits de couloirs. A mon sens, vous n'auriez pas dû envoyer ce mail demandant des explications sur ce qui a été dit de manière informelle au cours d'une réunion. Simplement, en cas de procédure, ce mail fixe le fait qu'il a été porté à votre connaissance l'ordre de la direction de vous voir officiellement assumer de nouvelles tâches.

    MAIS, cette lettre, non officielle, remise en mains propres, signée de la main du dirigeant, laissant planer un doute quant à un éventuel licenciement...constitue à elle seule la condamnation de l'employeur, peut être pas pour harcèlement, mais, en cas de licenciement, sur la base d'une remise en cause du motif du licenciement. Cette lettre constitue une menace en dehors de toute procédure officielle de licenciement, elle sera à coup sûr (je m'y engage) sanctionnable).

    Soyez moins primesautier, assurez vos arrières. Jamais de mail si on s'adresse à vous oralement, sauf exception. Laissez venir....
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    5
    Je vous remercie pour vos réponses.

    Anissa : il s'agit plus que de bruits de couloir; en effet cette réunion a donné lieu à un compte-rendu écrit. Si celui-ci est tout aussi succinct que l'annonce orale, il y est tout de même précisé mes nouvelles responsabilités.

    Dans cette fameuse lettre, une autre phrase me semble déplacée. J'ai soulevé dans mon e-mail que la société a toujours refusé de me former sur les technologies très spécifiques pour lesquelles elle m'impose une responsabilité technique. La réponse est la suivante :
    "Le fait que vous considérez que vous n'avez pas les compétences ou les connaissances requises pour un poste qui correspond à votre titre et votre coefficient nous laisse songeurs quant à vos capacités professionnelles".

    Je ne souhaite pas laisser cette lettre sans réponse, ce qui serait, à mon sens, un accord tacite de ma part, voire un aveu de culpabilité. J'ai toutefois du mal à trouver le bon angle d'attaque...

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je pense qu'il faut que vous argumentiez sur le fait que vous êtes tout à fait à même d'assumer les compétences correspondant à vos fonctions et que vos capacités pour votre poste ne sauraient être mises en cause pas plus aujourd'hui que par le passé, mais que conscient de vos responsabilités vous vous devez de réagir compte tenu de la spécificité de ces clents.
    Cordialement.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    109
    Je n'ai pas tout lu de votre discussion, mais dans ma boite il y a une personne qui s'est fait licencieé car elle souhaitait que son job soit reconnu. Elle faisait des tâches d'assistante de direction mais je ne sais plus pour quoi elle voulait être reconnu (acheteuse ou autre, ça ne me vient pas à l'esprit maintenant !). Finalement elle a été licencié pour faute grave... elle ne s'est pas laisser faire, elle les a poursuivi devant les prud'hommes et elle a obtenu gain de cause !

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