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Calcul Indemnité Assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Afin de calculer mon indemnité ARE quelqu'un peut t-il m'éclairer ?

    Il est dit : salaire mensuel brut / allocation brute journaliere=57,4 % du salaire journalier brut.

    Comment se calcule le salaire journalier brut ?

    Salaire mensuel brut X 12 : 365 ?

    Merci d'avance...

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    C'est le salaire brut effectivement perçu au cours des 12 derniers mois précédent le dernier jour travaillé à condition que ce soit un mois entier.
    Sinon c'est celui précédent le dernier mois entier. En sont exclus, l'indemnité de congés payés, le préavis non effectué, toutes primes exceptionnelles et indemnités de rupture. Les primes habituelles (13° mois ou autres) sont prises au prorata temporis.
    Ce salaire brut est ensuite divisé par 365 jours et constitue le Salaire Journalier de Référence sur lequel est calculées l' indemnité qui est donc calendaires. Les retenues sociales sont la CSG et le RDS sur ces indemnités et la retraite complémentaire sur le SJR.
    Tous renseignements aussi sur le règlement consultable sur www.assedic.fr
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Merci ** c'est clair net et précis.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 11h36.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par Kaskade
    Merci ** c'est clair net et précis.
    je complète la réponse de ** en incluant les primes exceptionnelles si elles sont versées dans la période de référence retenue pour le calcul du SJR.

    le SJR obtenu doit être comparé entre 57,4 % et 40% + 10,25.
    le plus fort des deux résultats est versé à condition qu'il ne dépasse pas 75% du SJR.
    ce résultat est brut, les retenues sociales (csg, rds, retraite complémentaire) sont déduites pour obtention du net.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 11h36.
    Cordialement.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Ah ! ça va mieux ! lulo est un beau bébé ce soir ! Elle ne m'a même pas grondé pour avoir dit trop de bêtises ! J'attendais son intervention et merci pour ses précisions toujours au top.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    c'est juste qu'il n'y en avait pas de trop, des bêtiiiiises !
    -----
    J'ai oublié de préciser que le diviseur 365 est ,si aucune absence n'a lieu dans la période de référence des douze mois, sinon, ce diviseur tient compte de ces absences.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Bonjour à tous...

    J'ai reçu un bulletin de salaire relatif au paiement mensuel de ma clause de NC (Comme certains me l'avaient indiqué).

    Est-ce que ces sommes produisent, à la fin, une indemnités de congés payés?

    Ensuite, concernant toutes les modalités administratives du quotidien, quand on me demande les justificatifs de mes revenus, je dois présenter ce bulletin de salaire + la notification assedic ?

    Merci d'avance.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    région lyonnaise
    Messages
    35
    Oui, malgré le fait que la période de versement de l'indemnité de non concurrence ne correspond pas aux périodes de travail effectif ou aux absences assimilées par la loi à du travail effectif pour l'ouverture du droit à congés, selon la jurisprudence, le caractère salarial de cette indemnité ouvre droit à une indemnité de congé payé (cass.soc., 28/11/02).

    Pour le reste, vous avez raison, vos indemnités mensuelles de non concurrence ont la nature de salaire, sont imposables, soumises aux charges sociales, vous devrez donc présenter vos "bulletins de paie" comme justificatifs de revenus lors de vos démarches.

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