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CDD diverses questions

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    7
    bjr a toutes et a tous, je suis actuellement en cdd pour remplacer une salariée en congé maternité.
    cette salariée a envoyé depuis peu sa demission. le terme de mon contrat est il toujours valable- mon employeur peut il me garder en cdd, ou bien me proposer un cdi?



    Message modifié (06/05/2004 19h49)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 318
    Bonsoir!

    1) Votre employeur peut à tout moment vous proposer un CDI durant ou au terme de votre CDD. A vous de voir si vous acceptez ou non. Sachez qu'en cas de conclusion d'un CDI, vous ne pourrez bénéficier de l'indemnité de précarité, mais vous bénéficierez d'une reprise d'ancienneté équivalente à la durée de votre CDD (plafonnée à 3 mois).

    2) Concernant la fin de votre CDD suite à la démission de la salariée que vous remplacez : tout dépend comment est formulé la durée sur votre contrat.
    - Si vous avez un CDD conclu pour le temps de l'absence de la salariée (le fameux "CDD à durée indéterminée"), sa démission vaut fin de votre contrat.
    - Si vous avez un CDD de date à date, ou un CDD conclu "pour une durée de x mois", votre contrat doit aller à son terme, même si la salariée revient plus tôt ou, comme c'est le cas ici, elle démissionne. En cas de rupture anticipée de votre CDD, votre employeur devra vous verser l'ensemble des salaires prévus jusqu'à la fin du contrat.

    3)Rien n'oblige un employeur qui veut recourir à un intérimaire à l'affecter au poste du salarié qu'il remplace. Il peut le faire partiellement, ou même affecter l'intérimaire à un autre poste. Mais le motif inscrit sur le contrat d'intérim doit le stipuler (remplacement partiel, réorganisation suite à l'absence de...).
    Cependant, cette possibilité offerte ne doit pas aboutir à muter un salarié d'une fonction à une autre selon la volonté de son employeur. Je vous conseille donc sur votre contrat :
    - de bien relire le motif évoqué pour justifier le recours à l'intérim;
    - de bien vérifier que la fonction et le descriptif des tâches mentionnées correspondent aux postes que vous avez occupés (vous pouvez aussi vous référer aux fonctions de vos collègues pour y voir plus clair).

    Cordialement,

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    7
    bonjour et merci bien pour vos infos, c'est tres gentil de votre part.



    je ne suis pas interimaire,j'ai été embauché en cdd a temps complet " en remplacement partiel et pour partie des fonctions de X pendant son congé parental " en juillet 2003.

    le congé ayant été renouvellé, mon cdd a naturellement été renouvelé en janvier 2004, mais cette fois ci , sur l'avenant,
    il est confirmé que je poursuivrai mes fonction en tant que vendeur "produit technique" ( ce qui n'etait pas le cas jusqu'a aujourd'hui : j'etais sur un autre rayon ) "en remplacement de l'employée X , vendeuse produit rechnique". ( ce qui n'a jamais été son poste ).
    aujourd'hui, , on me change de rayon ( justement sur le rayon technique) .

    ma question en fait est la suivante:
    est il possible de voire requalifier le cdd en cdi , puisque la fonction et le descriptif des tâches mentionnées sur mon avenant de renouvellement ne correspondent pas au poste que j'ai occupé. de même, que la fonction et le descriptif des tâches sensées correspondre au poste occupée par la personne que je remplace est faux.



    voila j'espere avoir ete assez clair, et je compte vraiment sur vous pour m'aider a nouveau.

    merci de tout coeur par avance

    ps: si la personne que je remplace a demissionné courant mars , est ce que ca change quelquechose a une eventuelle demande de requalification en vue de ce que j'ai developpé plus haut?



    Message modifié (06/05/2004 21h32)

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 318
    Bonjour!

    1) Tout d'abord, recevez mes excuse pour la confusion intérim et CDD dans mon paragraphe 3. Toutefois, cela ne change rien au raisonnement.

    2) Pour vous apporter quelques éléments de réponse pour une demande de requalification, nous pouvons nous référer à la jurisprudence, qui a validé la requalification du CDD en CDI dans les situations suivantes :
    - Lorsque le NOM et/ou la QUALIFICATION précise du salarié remplacé n'étaient pas mentionnés sur le contrat;
    => si la qualification du salarié remplacé est fausse, il est tout à fait probable que cela rend inopérant le motif de recours au CDD, et donc requalification de votre contrat en CDI.
    - Lorsque le contrat ne désigne pas le poste occupé par le remplaçant en CDD;
    => Si la réalité des tâches effectuées n'est pas celle décrite dans votre CDD, ou si elle ne correspond pas à la fonction mentionnée, il est là aussi tout à fait probable que les tribunaux considèreront que votre CDD n'a pas été exécuté conformément à son objet, et donc requalification de votre contrat en CDI.

    3) Encore une fois, rien n'empêche un employeur de remplacer un salarié absent par un autre salarié, celui-ci étant affecté à un autre poste. Encore faut-il qu'il existe réellement un lien entre l'absence du salarié et l'arrivée du remplaçant (par exemple réorganisation du service pendant l'absence).

    4) Votre demande de requalification portant sur votre CDD, le motif qui met fin au contrat n'a pas (ici) d'incidence sur la procédure. S'il y a requalification en CDI, ce CDI sera réputé avoir débuté au début du CDD requalifié, et comme c'est un CDI, c'est à durée indéterminée...

    Cordialement,

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    7
    Bonjour Delaforest,

    tout d'abord , pardonnéz mon retard dans ma reponse, je n'ai pas eu de connexions internet pendant quelques temps. je vous remercie donc de votre aide.

    je resume :
    *la definition des tâches effectuées n'est pas décrite dans mon contrat initial
    * lors de mon avenant de renouvellement ( 6 mois apres), mon employeur en profite pour mettre un intitulé de poste , mais qui ne correspond pas au motif de mon embauche ( primes versées afferentes a un autre rayon , congés payés afferant a un autre rayon prouvant mon appartenance a un autre rayon)
    *la qualification du salarié remplacé est fausse.

    en fait, il s'avere que la personne en congé maternite avait deja été remplacée par un autre cdd qui a demissionné.
    je pense qu'il s'agit d'un cdd en cascade.

    il est vrai que sur le fond, je n'accepte pas que des entreprises puissent recevoir des aides financieres, gruger sur le fond, et profiter de la situation "vulnerable " de salaries qui se sacrifient.

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