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durée d'une mise à pied conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Mon frère vient de recevoir une lettre recommandée lui indiquant qu'il était mis à pied à titre conservatoire en attendant que son employeur prenne une décision quant à la sanction qui sera appliquée. La lettre mentionne également les faits qui lui sont reprochés.

    Je comprends des précédentes discussions sur ce forum que la mise à pied conservatoire n'a pas de durée contrairement à la mise à pied disciplinaire. Vous mentionnez également que la mise à pied doit être concommittante à la procédure de licenciement. Ma question est la suivante: Que signifie concommittante? sous quel délai mon frère est-il censé recevoir sa lettre de convocation à l'entretien de licenciement? Peut-il enjoindre son employeur à statuer rapidement sur son sort, afin de ne pas prolonger l'attente sans versement de salaire et lui permettre de chercher, au besoin, un nouvel emploi?

    Merci de votre retour sur ces points,

    Bien cordialement,

    Gaëlle

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Concommittant signifie ici " en même temps"
    Concrètement lorsque vous mettez un salarié en mise à pied conservatoire, vous déclenchez dans le même temps une procédure de licenciement pour faute ( grave en général) Mais la loi ne donne aucun délai en effet et parle seulement de " délai raisonnable" Il faut que l'employeur envoie une lettre de convocation à entretien, sachant qu'entre cette lettre et la convocation, un délai est obligatoire ( 5 jours) L'employeur va fixer une date d'entretien en fonction de ses disponibilités ( et non celles du salarié!) et donc entre le début de la mise à pied et l'entretien, il peut s'écouler deux, voire trois semaines.
    Le salarié n'a aucun moyen légal de " faire accélérer" la procédure.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    si je comprends bien il n'y a plus qu'à attendre. En tout cas, merci pour ces infos.

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