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Cne

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Titstef
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    NANTES
    Messages
    46
    Bonjour,

    Une petite question me soucie :

    - dans le cadre d'un CNE, le salarié peut il rompre son contrat dans les deux ans et beneficier des allocations de chomage, ou bien seul l'employeur a le droit de le rompre sans être inquiété ??
    - existe t'il une période d'essai durant laquelle il est possible de rompre le contrat ?

    Merci de vos réponses

    Cordialement

    Titstef

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Le cne est un cdi avec une période d'essai de deux ans. Cela permet donc au salarié comme à l'employeur de rompre cet essai ( c'est pas spécifique au cne , c'est valable pour toutes les périodes d'essai quel que soit le contrat)
    Le salarié qui rompt le cne aura droit ou pas au chômage suivant ce qui s'est passé avant son cne ( avait il travaillé avant, avait il été licencié ou avait il démissionné, etc ...)
    L'employeur qui rompt l'essai doit le faire par lettre recommandée sans avoir à se justifier ( mais la non justification n'est pas non plus spécifique au cne, c'est pareil pour n'importe quel cdi )
    Si votre essai a duré plus d'un mois, il y a préavis à respecter pour la rupture de cet essai.
    Ce qui est nouveau, c'est ceci
    ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE SUR LE CNE

    "Les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi au sens de l'article L. 351-1 du code du travail, ayant été titulaires du contrat mentionné à l'article 1er pendant une durée minimale fixée par décret ont droit, dès lors qu'ils ne justifient pas de références de travail suffisantes pour être indemnisés en application de l'article L. 351-3 du code du travail, à une allocation forfaitaire."
    Dernière modification par Pepelle ; 15/10/2005 à 10h49.

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