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Repos compensateur et RTT

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Bonjour,

    Quelle différence entre un repos compensateur et un RTT ?

    Une employée à droit à 6 jours de congé supplémentaire pour son ancienneté (37 ans), elle travaille du lundi au vendredi, ces journées doivent-elle être comptées en jour ouvrable ou ouvré ?

    C'est-à-dire doit-elle prendre ces congés du lundi au vendredi et le lundi suivant ou du lundi au samedi ?

    -----
    personne ne connait la différence .

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    bonjour.
    avez vous regardé sur la conventin collective si jours ouvrables ou ouvrés ?

    (en principe c'est indiqué pour les jours de congés supplémentaires).

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    bonjour
    en principe lorsque dans une semaine il y a un jour férié ou un jour de congé ce temps n'est pas pris en compte pour le calcul des HS et ne donnent pas droit à repos compensateur
    il existe des repos compensateur obligatoire si les heures supplémentaires effectuées dans l'année sont supérieur en 2005 à 220h

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    rien n'est préciser dans la convention collective, seulement le nombre de jour suivant le nombre d'année.

    Pour le repos compensateur, celui-ci est comptabilisé au dessus de 220 heures, et les RTT dans la tranche de 1 à 220 heures.

    Eric
    Dernière modification par Eric-16 ; 15/10/2005 à 15h33.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Eric-16
    rien n'est préciser dans la convention collective, seulement le nombre de jour suivant le nombre d'année.

    Pour le repos compensateur, celui-ci comptabilisé dont au dessus de 220 heures.
    Eric
    Pas obligatoirement.220 h c'est ce que la loi prévoit mais elle ajoute qu'un accord peut déroger,en plus ou en moins à ce nombre d'heures. Donc il faut déjà regarder s'il y a accord ou non concernant le quota d'heures car c'est celui indiqué dans l'accord qui fera alors référence.
    De plus, il faut regarder le nombre de salariés dans l'entreprise car la règle n'est pas la même
    - de 1 à 20 salariés : repos compensateur de 50% au delà du contingent annuel
    - plus de 20 salariés : 100% au delà du contingent annuel

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Vu que rien n'est précisé dans la CCN, on peut considérer ces jour comme ouvrés.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Ah bon et d'où vous vient cette certitude ?
    La loi compte en jours ouvrables.
    La convention collective syntec compte en jours ouvrés
    La convention collective de la métallurgie compte en jours ouvrables

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Oui, mais alors, est-ce le plus avantageux pour le salarié qui doit être pris en considération dans ce cas.

    Eric

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Non, si rien dans la convention collective, c'est la loi qui prime donc jours ouvrables.MAIS là je raisonne comme pour des congés payés or nous parlons ici de RTT et donc les règles sont peut-être différentes .Il y a quelqu'un qui sait de façon sûre et certaine tout ça : c'est le comptable de l'entreprise.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Ce n'est pas pour les RTT mais le jours de congé d'ancienneté

    "Une employée à droit à 6 jours de congé supplémentaire pour son ancienneté (37 ans), elle travaille du lundi au vendredi, ces journées doivent-elle être comptées en jour ouvrable ou ouvré ?"

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Pardon, je ne me rappelais plus les termes du message initial. Donc si congés ( et qu'il n'y a vraiment rien dans la convention, ce qui serait quand même assez étonnant) c'est la loi qui s'applique: jours ouvrables

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Merci pour ta réponse, as tu le n° de l'article.
    -----
    Nos congés payés annuels sont calculés sur les jours ouvrés, dont le congé d’ancienneté doit être calculé en jour ouvré.

    Eric
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/10/2005 à 11h24. Motif: fusion de deux messages en un seul

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