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sanctions disciplinaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25
    Bonjour à tous,

    voilà je travaille depuis 4 ans dans une grosse societe [T] et je suis également abonnée chez eux pour une offre télévision. Il y a 6 mois alors que j'étais en congé j'ai appelé une de mes collégues pour qu'elle m'ajoute une bouquet de chaines facturées chose qu'elle a faite. 2 mois plus tard j'ai a nouveau modifié mon bouquet et il y a 15 jours j'en à nouveau demandé à une collègue de faire une modif. Ce jour j'ai été convoqué par la RH qui me reproche d'avoir fait des modif sur mon abonnement alors que dans la convention collective il est indiqué que je dois passer par un responsable. Or je ne le savais pas sinon je n'aurais pas pris ce risque, elle m'a donc remis une lettre avec une mise à pied conservatoire jusqu'au 24.10 pour un entretien pour sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Ils ont fait de même avec ma collègue qui a modifié mon abonnement. Je leur ai affirmé que je ne connaissais pas cette clause et que je ne me suis pas attribué des gestes commerciaux ou autres puisque j'ai augmenté mon abonnement. Je n'ai jamais été convoqué et ils ne m'ont jamais reproché quoique ce soit à mon travail, pas de retard ni d'absence injustifiée, en gros une employée modéle. Je trouve que cette réaction est abusive, qu'en pensez-vous, croyez-vous qu'ils puisse me licencier pour si peu ?
    Je compte sur votre aide merci bcp.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/10/2005 à 12h15. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Etes-vous sure que votre convention collective prévoit une telle disposition ?
    Si c'est le cas, pouvez-vous indiquer la rédaction exacte de cette clause ou le numéro de votre convention collective ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25
    Malheureusement je n'ai pas avec moi la convention collective ni le n°, je travaille dans le secteur des télécommunications je vais essayer de me renseigner mais merci à vous

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    L'intitulé exact de votre convention collective doit figurer sur vos bulletins de paie. D'autre part votre employeur doit la tenir à la disposition des salariés. Y a-t-il des représentants du personnel dans votre entreprise ?
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25
    Il s'agit de la convention collective Télécommunication et effectivement il y a des représentants du personnel dans la société mais je ne pourrai les voir que lundi.

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Vous pouvez la consulter si c'est l'intitulé exact sur www.legifrance.gouv.fr
    Je regarde de mon côté.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25
    ok merci bcp

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je viens de parcourir la convention collective n° 3303 Télécommunications et il me semble qu'il n'y a rien de tel... Le sujet n'est même pas abordé me semble-t-il.
    Bénéciez-vous de conditions particulières pour votre abonnement compte-tenu que vous êtes salarié(e) de l'entreprise ? Au moment de la souscription, comment avez-vous fait ? Et pour les modifications d'abonnement ? Avez-vous un poste en contact avec la clientèle ?
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25
    je suis conseillere clientele par téléphone sur un centre d'appel, mon contrat a été enregistré par une autre conseillère sur demande d'un responsable. Je bénéficie d'une réduction de 30% sur mon abonnement. par contre la 1ère fois que j'ai fait une modif remonte à plus de 6 mois et je viens de voir l'article suivant :
    Un employeur ne peut considérer comme constitutifs d’une faute grave, des faits qu’il a tolérés pendant plus de trois mois sans y puiser motif à sanction (Cass. soc. 24 mars 2004 pourvoi n° 02-41117).

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui pour la jurisprudence, ils pourraient vous dire qu'ils ne s'en sont aperçu que récemment ce qui relèverait certes d'un manque d'organisation de l'entreprise, car cette société, comme celles de son secteur, ne doit pas être en manque pour bloquer les modifications non permises.
    Les modifications de votre propre abonnement, vous devez les faire depuis votre poste de travail ou par Internet, comme n'importe quel quidam, ou en contactant une conseillère clientèle comme vous ?
    Je pense que vous avez reçu un contrat précisant vos avantages en tant que collaboratrice de l'entreprise y avait-il une clause restreignant vos possibilités de modifications de l'abonnement ?
    Je suppose que votre contrat de travail ne prévoit rien comme la convention collective.
    Cordialement.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25
    je viens d'avoir des faits nouveaux : apparemment le directeur RH a pris des connaissances de ces modif mercredi et a demandé à ce que mes 2 collègues et moi-même soyons licenciées dés jeudi. Or ma supérieur et son responsable ont été en entretient et ont rétorqué que nous étiions de trés bons éléments de l'équipe et que si nous deviions être licenciées, il fallait faire une vérification de tous les abonnements détenus par des salariés de la société et leur infliger la même sanction car il ne pouvait pas il y avoir un cas parmi 5000 salariés. De là ils ont pris la décision de nous convoquer aujourd'hui puis de nous mettre en mise à pied conservatoire pour un entretien le 24.10. D'autre part j'ai appris que d'autres salariés abonnés eux aussi effectuaient régulièrement des modifs sur leurs abonnements et quela responsable M+2 avaient demandé une vérification de tous les abonnements des salariés. En fin de compte les seules vérifications qui ont été faîtes au départ me concerne ainsi que mes 2 collègues, nous avons pensé que quelqu'un avait cherché à nous nuire car l'une de mes collègues devait bénéficier d'une évolution de poste dans les prochains jours.
    Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez merci infiniment.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Il me semble que vous faites peut être état d'un règlement intérieur. Si c'est le cas pourriez vous vérifier s'il est affiché, si vous avez signé que vous en avez connaissance et s'il est déposé à la Direction de l'Emploi.

    Il semble surprenant qu'aucune garantie informatique n'ait été prise. Il est très simple d'interdire ou d'autoriser selon le login les modifications de contrat.

    Vous pouvez tirer argument de cela, surtout pour des spécialistes en informatique, c'est risible.

    Bonne journée

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