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sanctions disciplinaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25
    je vous en prie ce n'est pas grave savez-vous où je peux m'adresser pour avoir de l'aide car n'étant pas juriste et je ne veux pas compter sur les délégués du personnel, je préfere tout prévoir, merci.

  2. #26
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25
    Merci à vous, j'y songé j'essaie de trouver un moyen justement d'obtenir ces preuves comme je ne pas me rendre sur mon lieu de travail.

  3. #27
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25
    j'ai oublié de vous répondre sur un point, en fait la responsabvle RH a 2 reprises nous a affirmé que cette interdiction était bien stipulé dans la convention collecteive, aprés vérification ni la convention ni le réglement intérieur n'abordent le sujet. En fait c'est un paragraphe qui se trouve sur le reseau intranet alors encore faut-il en avoir connaissance parce même la rh s'est planté et en plus il faut le chercher.

  4. #28
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Avez-vous lu la suite des réponses sur votre premier thème ?
    Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit social, mais ce ne sera pas gratuit si vous n'êtes pas syndiquée.
    Je vous avouerais que dans votre cas précis, je pense qu'une grande partie de votre solution passera par le délégué du personnel qui va vous assister lors de l'entretien préalable et éventuellement par les autres élus représentant du personnel car votre cas dépasse "une faute individuelle" de vous et votre collègue puisque c'est une pratique semble-t-il courante dans l'entreprise et qu'ils sont donc en mesure d'alerter l'ensemble du personnel sur la manière dont est traitée une collaboratrice à qui on ne peut pas reprocher des manquements sur son travail proprement dit.
    Ils pourront vous dire d'autre part dans quel esprit et sous quelle forme le règlement intérieur fait référence à cette "autorisation" de modification de l'abonnement.
    Si je vous ai posé la question sur le fait qu'éventuellement vous pouviez passer par une conseillère comme vous, c'était pour savoir si vous aviez reçu des consignes pour refuser suivant la personne qui en fait la demande une modification (avant de tirer partie de cet argument, soyez-en certaine !)
    D'autre part, le délégué qui va vous assister doit être habitué au déroulement d'un tel entretien et pourra vous donner des éléments. Pensez à lui demander quelle stratégie adopter.
    Je sais que dans votre secteur professionnel un certain nombre de "délocalisations" ont déjà eu lieu. Est-ce que votre société ne serait pas tentée par le licenciement pour faute grave dans un premier temps pour "dégraisser" les effectifs. Et pour cet abus, là aussi les délégués sont concernés ainsi que les membres du comité d'entreprise.
    Cordialement.

    P.S. Ce texte a été recopié dans le thème "sanctions disciplinaires".
    Dernière modification par Chiyoko ; 16/10/2005 à 22h18.

  5. #29
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Les moyens qu'emploient le RH son de plus en plus troublant et à mon avis complètement farfelus.
    Je viens de faire une réponse sur l'autre thème que je vous copie ici... voyez on se perd un peu.
    Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit social, mais ce ne sera pas gratuit si vous n'êtes pas syndiquée.
    Je vous avouerais que dans votre cas précis, je pense qu'une grande partie de votre solution passera par le délégué du personnel qui va vous assister lors de l'entretien préalable et éventuellement par les autres élus représentant du personnel car votre cas dépasse "une faute individuelle" de vous et votre collègue puisque c'est une pratique semble-t-il courante dans l'entreprise et qu'ils sont donc en mesure d'alerter l'ensemble du personnel sur la manière dont est traitée une collaboratrice à qui on ne peut pas reprocher des manquements sur son travail proprement dit.
    Ils pourront vous dire d'autre part dans quel esprit et sous quelle forme le règlement intérieur fait référence à cette "autorisation" de modification de l'abonnement.
    Si je vous ai posé la question sur le fait qu'éventuellement vous pouviez passer par une conseillère comme vous, c'était pour savoir si vous aviez reçu des consignes pour refuser suivant la personne qui en fait la demande une modification (avant de tirer partie de cet argument, soyez-en certaine !)
    D'autre part, le délégué qui va vous assister doit être habitué au déroulement d'un tel entretien et pourra vous donner des éléments. Pensez à lui demander quelle stratégie adopter.
    Je sais que dans votre secteur professionnel un certain nombre de "délocalisations" ont déjà eu lieu. Est-ce que votre société ne serait pas tentée par le licenciement pour faute grave dans un premier temps pour "dégraisser" les effectifs. Et pour cet abus, là aussi les délégués sont concernés ainsi que les membres du comité d'entreprise.
    Cordialement.

  6. #30
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    J'ajoute qu'intranet DRH permet la lecture de la convention collective, du règlement intérieur, des notes de service.
    Il faudra donc lire avec la plus grande attention le texte en question et savoir s'il y a eu une diffusion règlementaire vous permettant d'en avoir connaissance, également de quand il date.
    Cordialement.

  7. #31
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25
    Bonsoir

    voilà j'ai d'autres infos concernant mon affaire : des collègues m'ont appris que d'autres employés y compris des responsables avaient commis la même erreur que moi, c'est à dire modifier leur contrat d'abonnement soit eux-mêmes soit en passant par d'autres employés. Or la DRH lors de l'entretien m'avait affirmé qu'il fallait s'adresser à un responsable. Mais apparemment je ne peux pas utiliser ses preuves est ce vrai ?

    J'ai appris aussi qu'un cadre avait mis le nez là dedans car il craint que 2 de ses conseillers ne soient sanctionnés comme moi, il a donc exigé une extraction sur tous les dossiers des employés abonnés or cette exctraction tarde à se faire et la drh ne fait rien pour l'avoir alors que j'ai un entretien lundi.

    Je ne comprend pas ils savent que cette affaire concernent un grand nombre d'employés mais ils ne convoquent pas ces employés, nous sommes 3 à avoir été mises à pied conservatoire concernant mon dossier alors qu'ils n'ont jamais rien eu à nous reprocher.

    Peuvent ils sanctionner des employés et pas d'autres pour des faits similaires, pouvons nous leur présenter lors de l'entretien ou même leur dire que nous savons que d'autres employés sont en cause, y compris la responsable qui a transmis mon dossier pour que l'on me sanctionne ?
    Ma responsable me dit qu'elle tout fait pour obtenir cette extraction, merci de me répondre j'ai besoin de votre aide.

  8. #32
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Qu'en pensent les syndicats et les Délégués du Personnel ?
    Qu'a donné lundi votre entretien avec le Délégué syndical qui doit vous assister ?
    Que dit exactement la note de service ou tout autre écrit qui "oblige" à passer par un responsable ?
    Cordialement.

  9. #33
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25
    Alors la page en question se trouve dans l'intranet et dit : " Pour toute modification de votre abonnement vous devez contacter le service clientele au..... ou vous rendre à la boutique "

    Alors que la drh nous a dit qu'il falait passer par un responsable et que c'était indiqué dans la convention collective ce qui est complètement faux.

    Le délégué du personnel a pris toutes les notes que nous aviions, il nous a dit qu'il allait étudier cela mais toujours rien de nouveau, en gros il nous a répondu qu'il n'était pas avocat et qu'il était là pour nous assister, donc on ne peut compter que sur nous même.

    D'aprés ma responsable que j'ai eu hier en ligne, l'affaire est en train de prendre des proportions inimaginables. Elle a fait remonté certains dossiers pour prouver que d'autres employés sont concernés et on lui a rétorqué qu'elle n'avait pas à s'en mêler ???

  10. #34
    Pepelle
    Visiteur
    bonjour nycérine
    Depuis que tu as mis ton message, tu en es à 32 réponses et chacun des intervenants essaient de t'aider donc, disons le franchement ton message sur le forum 123 me choque un peut quand tu mets que pour le moment personne n'a pu te renseigner.

  11. #35
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25
    Bonsoir

    quand je dis personne je sous-entend les délégués du personnel et les permanences juridiques que j'ai encore consulter ce matin, sinon je ne remercierai pas les personnes qui me répondent, je suis désolée si tu l'a mal pris. Mais je suis tellement en panique depuis vendredi et je n'arrive pas à trouver de porte de secours tu as dû voir ce que j'ai obtenue auprés du délégué du personnel. Toute aide est la bienvenue mais si ce sont de reproches je n'en ai vraiment pas besoin en ce moment.

  12. #36
    Pepelle
    Visiteur
    Je n'ai absolument rien à te reprocher nycérine, surtout que je ne suis pas intervenue sur ton message pour t'aider. Ta précision me suffit et bonne chance pour la suite.

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