Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

arret maladie en préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    36
    bonjour

    je suis en préavis pour 3 mois dans ma société, étant démissionnaire.
    j'ai été malade 3 jours (arrêt maladie du médecin) et la société me réclame ces 3 jours par 3 jours de travail supplémentaires à la fin de mon préavis.
    est ce légal ?

    merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Non, ce n'est pas légal; la maladie ne suspend pas le préavis. Seul l'accident du travail et les congés payés intervenus pendant un préavis le suspendent

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    36
    merci bcp !

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Misty77
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    20
    Bonjour, je mettrais un bémol, car le contrat de travail peut prévoir ce type de clause. Je suis dans ce cas...

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Pas le contrat de travail, uniquement la convention collective. Si c'est uniquement votre contrat de travail qui le prévoit et pas votre convention collective, cette clause est illégale!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 841
    Un contrat de travail ne peut avoir de clause en deçà de la loi ou de la convention collective ; cette clause serait nulle et non écrite.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    263
    Tout à fait d'accord avec Pepette .... je viens de finir mon préavis d'un mois (démissionnaire).
    Quand j'ai envoyé ma démission j'étais déjà en arrêt maladie ... j'ai repris les 2 dernières semaines du préavis.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. préavis et arret maladie
    Par ZEBU dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/10/2010, 15h33
  2. preavis et arret maladie
    Par Zinaaaa dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/08/2007, 02h13
  3. arret maladie et preavis
    Par Lulu1749 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 20/06/2007, 20h05
  4. préavis en arret maladie
    Par Shiva25 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/11/2005, 18h19
  5. Préavis et arrêt maladie
    Par Benoit_ dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/10/2005, 13h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum