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reprise de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    bjr,
    Je suis employé [aux services postaux] depuis 7 ans, titulaire, et en arret maladie depuis l 7 mars 2003 pour une leucemie
    Mon bureau d'affectation etait [ville A] dans le 94 et je suis maintenant à la disposition d'un groupement de plusieur bureau de cette zone.
    Mon congé de longue duré prend fin a janvier 2006 et je dois reprendre bien entendu soit a [ville A]ou dans un bureu[aux services postaux] du groupement en mi-temps thérapeutique .
    Mais je suis depuis juillet 2003 installé a Reims ( dans le 51 ) et je souhaiterais bien evidement reprendre mon travail dans ce departement (voir a reims ou sa banlieue) mais je suis tenu de reprendre mon travail dans le 94 et alors seulement faire une demande de mutation pour reims ou sa region.
    J'aurais aimé savoir si il existait un texte de loi qui me permettrais de pouvoir reprendre mon travail sur reims .
    Merci de me tenir informé

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    A mon avis non ( je suis fonctionnaire) mais si ce texte existe, il ne peut être que dans vos statuts car vous êtes dépendant du secteur public et non privé.
    Renseignez vous donc auprès de votre administration ou d'un syndicat ( la C..) est assez présente à # Service de courrier # non ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    apparemment la loi du 11 janvier 84 stipule que suite à un congé de longue durée l'agent peut reprendre dans un lieu géographique différent.. mais je ne suis pas sur de bien le comprendre
    pouvez vous me dire ce que vous en pensez
    merci pour votre reponse perpelle

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Effectivement [aux services postaux], vous avez quand même encore des structures syndicales et même, je pense d'assistantes sociales à qui vous pourriez vous adresser.
    Avez-vous les références du texte que vous citez par son numéro ?
    Ne pourriez-vous pas avoir en plus une prescription médicale pour votre résidence en province ?
    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/10/2005 à 11h48. Motif: anonymisation

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    Publication au JORF du 12 JANVIER 1984



    LOI n°84-16 du 11 janvier 1984


    Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

    version consolidée au 3 août 2005 - version JO initiale

    voila ce que j'ai trouve mais c'est ardu pour moi
    -----
    si mon medecin peut me faire une prescription médicale et le comité médical sera informé de ma demande de réintégration à mi temps therapeutique sur Reims... pensez vous que ca suffirait ?
    cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/10/2005 à 11h49. Motif: fusion de deux messages en un seul

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    J'ai parcouru cette loi. Certaine dispositions semblent vous être favorables notamment l'article 34 bis mais je ne suis pas compétent dans le règles qui régissent les fonctionnaires pour savoir si le préambule d'applications peut vous concerner. Malgré tout le désir sincère de vouloir vous aider, je ne peux au risque de vous induire en erreur, ce que je ne voudrais à aucun prix, vous donner un avis autorisé. Humainement, pour moi ça irait bien sûr de soi...
    J'espère en suivant des réponses plus concrètes, que je souhaite que vous ayez, suivre une bonne reprise pour vous dans les meilleures conditions.
    Veuillez m'excuser.
    J'ajoute que c'est le week-end et tous les intervenants compétents ne sont peut-être pas là... donc soyez patiente... au besoin, sans changer de thème, relancez en envoyant une réponse pour que votre sujet revienne en début de liste.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 14/10/2005 à 23h34.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour doudou 51
    J'ai lu votre texte et l'article 34 bis dit ceci
    "Après un congé de longue maladie ou de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à mi-temps pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an par affection ayant ouvert droit à congé de longue maladie ou congé de longue durée."

    Donc aucun problème pour le mi temps thérapeutique. Mais cet article ne dit pas que ce mi temps peut se faire dans la ville de son choix. Donc le problème va être de prouver pourquoi REIMS . Vous devrez justifier et donc prouver que ce mi temps doit se faire à REIMS et non à Arcueil. J'ai peur que le simple fait de dire que vous avez élu domicile dans cette ville ne soit suffisant. A moins que vous ne prouviez qu'il y a un suivi médical et une structure hospitalière pouvant vous aider dans votre traitement

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 276
    Bonsoir,

    Après un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD), un fonctionnaire peut bénéficier d'un mi-temps thérapeutique, après avis favorable du comité médical.
    Après un CLM, il garde son poste. Ce n'est pas le cas après un CLD.
    Sur demande de l'agent, sur proposition du comité médical ou dans la mesure ou le bon fonctionnement du service le rend nécessaire, une autre affectation fonctionnelle ou géographique peut être proposée dans les conditions prévues à l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984.

    Cordialement
    ml44

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    merci à vous de vous pencher sur mon probleme
    une strucutre hospitaliere existe à reims bien sur mais sur villejuif aussi donc je pense que ce n'est pas une raison valable
    je pense faire mention de cette loi pour pousser ma reprise sur reims je vais me faire aider des syndicats, puisque le comité médical peut étudier ma demande de reprise sur Reims.
    je vous remercie cordialement je verrai apres le we si d'autres internautes peuvent me donner leur avis
    doudou

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