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35h et interim

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    30
    Pour un travailleur interimaire qui fait des heures sup dans une entrepise au 35h avec repos compensateur total,de plus 20 salarié.
    S'il ne prend pas un jour de repos,quelle sera son salaire ?
    Pour exemple:3 semaines à 47h et une 39.
    35>=140 h
    36/43=28 h à taux horaire + 25%
    + de 43=12h à taux horaire + 50%

    41/47=18,elle donne droit au repos aussi,mais quoi?
    Les heures sup qui devraient être repos compensateur,sont elles payés et récupérées finalement ou sont elle récupérées seulement?
    Le contingent d'heures,est-il appliqué sur une année civil ou peut-il être à cheval sur 2 années (205 hs sur 8 mois dans mon cas)?
    Merçi.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Se reporter au lien :
    http://www.adecco.fr/Channels/adeccott/1_interimaires/5_interim/35+heures1.asp

    Maryne

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    30
    Cela ne répond pas trop à mes questions !!!
    Juste qu'il y a une indemnité de compensatoire de repos non pris,quelle est sa nature ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Pour répondre à votre question, 2 principes :

    1) La rémunération et le temps de travail d'un intérimaire sont ceux d'un salarié occupant une même fonction en CDI dans l'entreprise utilisatrice.
    => Les modalités d'organisation du travail(heures sup, RTT...) de l'intérimaire sont calquées sur celles de l'entreprise dans laquelle vous intervenez. Pour savoir ce que l'on va faire de votre repos compensateur non pris, demandez déjà à un collègue ou à votre chef de service, ou au service paie, quelle est la politique habituelle de l'entreprise à ce sujet. Voyez aussi avec votre agence d'intérim, qui doit se renseigner sur ce sujet auprès de l'entreprise afin d'établir votre paie.

    2) Le repos compensateur est un repos pris pendant les horaires habituels de l'entreprise, sans que cela n'entraîne une diminution de salaire. -> vous travaillez moins, mais vous ne perdez pas d'argent (et vous n'en gagnez pas).
    => En principe, le repos compensateur doit être obligatoirement pris et ne peut être remplacé par une indemnité en espèce. Ce droit à repos est ouvert dès que la durée de ce repos atteint 7 heures.

    Donc, que faire?
    1) Faites valoir votre droit à congé;
    2) En cas de refus, réclamez l'application des règles habituelles de l'entreprise dans ce domaine;
    3) Si votre droit à congé est insuffisant (<7heures), ou si l'application des règles habituelles n'est pas possible, voyez avec votre agence d'intérim s'il n'y a pas moyen de convertir ce repos en idemnité. En tout état de cause, cette indemnité a valeur de salaire et sera traité comme tel (cotisations sociales, prise en compte pour le calcul des congés payés et de l'indemnité de précarité...).
    Il faut savoir que les agences d'intérim essayent de se calquer au plus près de la gestion des temps des entreprises utilisatrices. Mais il y a de telles différences et de telles complexités d'une entreprise à l'autre, pas toujours compatibles avec le paiement à l'heure tel qu'il est effectué dans l'intérim, que les agences recherchent souvent des arrangements entre l'intérimaire et l'entreprise utilisatrice.

    Cordialement,

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    30

    Malheureusement,je n'y suis pas et imaginez bien que je n'ai plus de nouvelle d'eux.
    Justement,c'est du ping-pong entre les deux entreprises qui ont dit: On n'a pris conseil,et elles ne souhaitent surtout pas payer les retards supposés.Il joue donc au "bluff" en inventant des prétextes bidons,en négligeant les feuilles de présence et les remplaçants par des feuilles plus à leurs goût (j'ai quelques photocopies des feuilles réelles).Car,il y a bien parfois quelques heures de récuperations fictives sur les bulletins de salaire,et aussi des heures manquantes,et surtout des heures sup que l'on mets dans une boite (comme il disent),et qui sont payés au taux normal ou autres par la suite,voir jamais.
    Les syndicats ne semblent pas trop concernés devant la complexité des dites fiches (des lignes heures et accessoires) et sont relativement perdues face aux multiples conventions,accords.
    En bref,personnes ne connait la vérité sur ce cas.
    J'avoue que pour évaluer les heures et majorations manquantes,il a fallu décortiquer toutes les fiches pour leurs parts et calculer les heures réelles d'une autre pour la mienne.
    Et maintenant,il manque juste l'application des 35 heures,l'indemnité compensatoire de repos non pris et le contingent,s'il est applicable.Dans l'entreprise,c'est repos complet (environs 1 semaine de repos pour 5 semaines de travail).
    Vous imaginez bien que souhaite parvenir aux prudhomme,mais il faut que je puisse être sur de mes chiffres.
    Ma motivation est double,puisque visiblement sans leurs agissements,j'avais une allocation chomage plus importante et surtout bien plus longue(étant actuellement en phase de création d'entreprise).

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