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maintien de salaire et maternité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de La.pitchoun
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Bonjour,

    Je suis délégué du personnel dans mon entreprise et il y a plusieurs cas de maintien de salaire (dans le cas de congé maternité) dans mon entreprise qui posent beaucoup de problème de compréhension.

    Mon employeur maintien le salaire net mais ne fait pas de subrogation.

    Une des employée est partie en congé maternité en Janvier, dans le calcul des IJSS est intervenu le 13° mois versé en Décembre, elle a donc touché plus en maternité qu'en travaillant.

    De plus lors de son absence, elle a touché deux primes (une exceptionnelle et une d'objectif sur l'année 2004).

    A son retour, l'employeur lui fait des retenues sur salaire. Il se base sur le salaire global (salaire pendant 6 mois+ primes) qu'elle aurait dû toucher et le compare aux IJSS.

    Ce montant est supérieur aux IJSS reçues, donc il nous affirme qu'il maintien le salaire net.

    Le problème c'est que ma collègue a reçu ses primes ainsi qu'un "petit" salaire tout les mois où l'employeur ne décompté pas la totalité des IJSS ( sinon le salaire aurait été négatif) et que maintenant on lui fait des retenues sur salaire.

    Merci de me dire si ce principe est légal.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Désolée, j'avoue ne pas comprendre vos explications, pourriez vous être plus précise.

    Quelle est votre convention collective ?
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de La.pitchoun
    Ancienneté
    octobre 2005
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    8
    Convention collective de la chimie

    Le cas est très difficile à expliquer
    en fait ma collègue à touché plus d'argent et la société lui reprend ce plus, ce qui fait qu'elle n'a pas eu de salaire à son retour

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 866
    Mais l'argent qu'on lui reproche d'avoir touché en trop était il versé par l'employeur ou la CPAM ? Et ce durant le congé maternité ?
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de La.pitchoun
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Nous n'avons pas de subrogation, c'est donc la CPAM qui lui versait ses IJSS

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 866
    Une des employée est partie en congé maternité en Janvier, dans le calcul des IJSS est intervenu le 13° mois versé en Décembre, elle a donc touché plus en maternité qu'en travaillant.

    C'est normal, on prend comme base les derniers salaires bruts versés pendant la période de référence.

    De plus lors de son absence, elle a touché deux primes (une exceptionnelle et une d'objectif sur l'année 2004).

    C'est l'employeur qui lui a versé ces primes j'imagine..

    A son retour, l'employeur lui fait des retenues sur salaire. Il se base sur le salaire global (salaire pendant 6 mois+ primes) qu'elle aurait dû toucher et le compare aux IJSS.

    Là faites un réel effort d'explication...

    Ce montant est supérieur aux IJSS reçues, donc il nous affirme qu'il maintien le salaire net.

    De quel montant parlez vous ?
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de La.pitchoun
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    l'employeur compare les salaires qu'elle aurait du touché pendant les 6 mois d'absence et rajoute les 2 primes auxquelles elle a droit, ce montant total est d'environ 9800€.
    Le montant totale des IJSS est de 9700€

    Pendant ses 6 mois d'absence, elle a touché 9700€ + les deux primes + un reliquat de salaire tous les mois.
    Aujourd'hui l'employeur "reprend" les sommes qui dépassent ce montant de 9800€ et dit que c'est la loi du maintien de salaire net.
    Les paies qu'elle recevez tous les mois comportait son salaire déduit des IJSS, seulement le nombres de jours d'ijss déduit ne correspondait pas au mois entier: exemple pour un mois de mai à 31 jours, seul 27 jours d'ijss était déduit. On nous a répondu que si 28 ou 31 jours d'IJSS était compté sa feuille de paie aurait été négativ et ce n'était pas faisable
    J'espère que je suis clair dans ma réponse, on a mis plus d'une semaine à comprendre.....

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de La.pitchoun
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    personne ne peut m'aider et me dire si c'est légal ou pas?
    En fait mon employeur "reprend" l'argent de la Sécu est-ce légal?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Je viens enfin de comprendre...
    Voici un lien qui je pense vous aidera à comprendre...

    http://rfpaye.grouperf.com/article/0...7_2160828.html
    Dernière modification par Rosalina ; 14/10/2005 à 15h21.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

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