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mise à pied conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    21
    Bonjour,

    j'avais déjà posté un message il y a quelques jours, mon ami, revenu d'arrêt maladie, avait demandé des congés à son employeur; celui a accepté certain, mais a refusé ceux d'octobre.
    ce matin, en arrivant à son bureau, son employeur lui a remis un courrier de convocation à un entretien préalable à un licenciement le 24 octobre avec mise à pied conservatoire, lui demandant de quitter le buerau immédiatement.
    Or mon ami a été en arrêt de début juin et a repris le 3 octobre. Depuis, on ne voit pas quelle faute grave il aurait pu commettre.
    Sachant qu'il a mis son employeur aux prud'hommes pour rattrapage de salaire, jugement le 2 novembre. Que nous avons envoyé nos pièces à temps, et que l'employeur a l'air de courri après des pièces contartdictoires par tout moeyns (peut-être fausses attestations?...). Que hier, mon ami et les aujtres salariés ont refusé de signer un faux compte-rendu de réunion.
    Que peut-il faire? il ne sait pas la cause de sa mise à pied (tout cela est certainement lié aux prud'hommes). Ont-ils le droit de faire cela alors qu'une procédure aux prud'hommes est engagée? Ou doit-il attendre l'entretien préalable?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Bonjour,

    Il faut attendre l'entretien préalable pour connaître les motifs de la mise à pied conservatoires.

    Codialement

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    21
    Merci pour votre réponse.
    Donc, en attendant le 24 octobre, il ne peut rien faire, est-ce normal que ses employeurs ne lui ait jamais rien reproché avant, et qu'il reçoivent ce courrier sans autre explication?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Oui, c'est possible, il peut commettre une faute unique pouvant donner lieu à mise à pied.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il peut surtout prendre des contacts pour se faire assister lors de l'entretien préalable, ce qui me semble indispensable. Cette possibilité doit être rappelée dans sa lettre de convocation.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    21
    Bonjour
    Je reviens vers vous car "l'entretien préalable au licenciement" suite à la mise à pied à titre conservatoire de mon ami a eu lieu ce matin. Il était assisté d'un conseiller.
    or, l'employeur a démarré l'entretien par "j'ai quelques questions à vous poser". le conseiller a alors demandé quels étaient les motifs entrainant cette convocation et cet éventuel licenciement, l'employeur a dit qu'il n'en avait pas, que ça dépendrait des réponses de mon ami. Le conseiller a alors dit qu'il consignerait qu'il n'y a avait pas de motif et qu'il n'avait plus lieu d'être là, car les questions concernaient le fonctionnement interne de la structure.
    L'employeur a alors posé un certain nombre de questions à mon ami et cela a été tout.
    Mais sa mise à pied n'est pas levée, et la seule explication qu'on lui a donné (par oral) et qu'il revient de dépression alors que le climat de la structure pourrait lui être néfaste (...).
    Il ne sait pas s'il sera quand même licencié (mais dans ce cas, ils doivent refaire la procédure, non?), ni s'il sera payé de sa période de mise à pied.
    l'employeur, n'ayant donné aucun élément lors de cet entretien, ne devrait-il pas le réintégrer? et lui payer la période de sa mise à pied?
    Merci d'avance

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Suite à l'entretien, la mise à pied continue à produire son effet. L'employeur devra prendre une décision ; s'il ne licencie pas, il faudra lui payer les jours non travaillés.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    21
    Merci pour votre réponse.
    Mais là, l'employeur ne peut le licencier, puisqu'il n'y a en fait pas eu d'entretien préalable, l'employeur n'ayant pu donner aucun motif de licenciement!!

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    C'est la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige et énonce les motifs du licenciement. Il doit forcément y avoir un retour à l'entretien : pas de licenciement = paiement + retour au travail ; licenciement = motifs.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    21
    Ok merci, il n'y a donc -encore une fois- plus qu'à attendre... sans savoit s'il va être payé ou pas!!

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Par experience je dirais que son employeur va faire trainer, afin de faire subir à votre amis un prejudice financier (provisoire puisque lui versera son salaire si il ne le licencie pas).

    Tout ca n'a pour but que le destabiliser encore plus et je vois mal comment priver quelqu'un de son revenu et tout autre moyens d'en avoir un autre (il ne peut pendant ce temps aller travailler) peut l'aider psychologiquement.

    Dans quel secteur d'activité est ce?

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