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Résultats 1 à 7 sur 7

delegué du personel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    12
    Le délégué du personel a réunion vendredi avec la direction de notre entreprise et il doit poser plusieurs question. A-t'il le droit de poser cette question:

    -certains font neuf heures par jour et utilise leur téléphone portable pendant le travail.
    Donc as-t'il le droit de poser cette question ou outrepasse t'il ses droits. il dit que les questions sont poser suivant l'article L424.5 du code du travail.
    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    les délégués du personnel ont parfaitement le droit d'interroger la direction pour tout ce qui concerne le fonctionnement de l'entreprise.
    Ils peuvent parfaitement poser des questions sur le fait que des salariés auraient le droit de téléphoner pour leur compte pris sur le temps de travail.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    12
    Je vous remercie pour votre réponse. J'ai mis la liste complete des questions qui seront posées. Dites moi si elles sont toutes autorisées. Je voudrais savoir d'autre part, le role exact du délégué du personel suppléant.

    Merci d'avance.
    les questions:
    quelle est la situation de l’entreprise ?

    quelle est l’évolution du pouvoir d’achat depuis 2 ans ?

    y a t’il des licenciements de prévus ?

    la prime de présence est elle toujours d’actualité ?

    ferons nous le pont du jeudi de l’ascension – sera t’il payé ?

    Certains font 9 heures / jours et utilisent le téléphone portable pendant le travail …

    Que fait la direction pour trouver de nouveaux contrats ?

    Quelle est la date réelle des virements pour la paye ?

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    L'ensemble des questions posées sont effectivement du ressort des attributions des délégués du personnel/
    le délégué remplace le titulaire en cas d'empêchement de ce dernier : congés, maladies, réunions extérieur.
    Il peut également assister aux réunions à la demande du titulaire ou de l'employeur.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    5
    ces questions doivent etre posees en reunion CE et non pas en reunion DP....
    si je me trompe..
    Je suis elu CE titulaire et supp DP
    et je procederai de la sorte...
    qu'en pensez vous????

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Oui dans la mesure où il y a un CE, non obligatoire si moins de 50 salariés !!!

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    5
    C'est vrai j'avais oublie la notion de nb d'employés!!sorry
    Bon courage a tiercris!
    Pas facile de s'investir dans le role de delegue! mais heureusement que des personnes font le boulot...avec quelquefois le retour de baton des collegues et.... du patron......!!! COURAGE!!!

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