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démission et clause de non concurence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    Bonjour
    Je vais démissionner de mon CDI pour créer ma propre boite dans l'esthétique. Dans mon contrat de travail il n'apparait aucune clause particulière, je n'ai pas de rémunération spécifique, je n'ai pas connaissance de l'existence de clause de non concurence. N'est-il pas possible de voir surgir cette clause au travers de l'application d'une convention collective ou sous une autre forme ? Ce qui provoquerait obligatoirement l'échec de ma démarche et je me retrouverai à la rue sans indemnité parce que j'ai démissionné.
    Merci de m'aider.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 846
    Non, la clause de non concurrence est obligatoirement inscrite dans le contrat de travail ; si elle n'a pas fait l'objet d'un écrit, il n'y en a tout simplement pas.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    A ma connaissance la convention précise les termes d'une clause de NC, comment son montant ou sa durée maximum.

    En l'absence de clause dans le contrat de travail, je vois mal comment on pourrait vous en appliquer une.

    Ceci dit je parle depuis mon expérience de salarié ayant à respecter une clause ( Clause contractuelle et donc précisée sur certains termes dans la convention collective).

    Attendez tout de même les ou la réponse de quelques spécialistes des posts.

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 846
    Je viens de la faire cette réponse : la convention collective peut fixer les modalités d'application d'une CNC, mais l'existence même d'une telle clause ne peut avoir que le contrat de travail pour origine.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
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    190
    Oui oui Anissa tu as posté à 16.07.45 et moi à 16.07.45 ( Trois quart, comme dans Harry Potter) sorry...

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    Citation Envoyé par Kaskade
    A ma connaissance la convention précise les termes d'une clause de NC, comment son montant ou sa durée maximum.

    En l'absence de clause dans le contrat de travail, je vois mal comment on pourrait vous en appliquer une.

    Ceci dit je parle depuis mon expérience de salarié ayant à respecter une clause ( Clause contractuelle et donc précisée sur certains termes dans la convention collective).

    Attendez tout de même les ou la réponse de quelques spécialistes des posts.

    Cordialement
    ----
    Citation Envoyé par anissa
    Non, la clause de non concurrence est obligatoirement inscrite dans le contrat de travail ; si elle n'a pas fait l'objet d'un écrit, il n'y en a tout simplement pas.
    Merci pour cette réponse
    merci de pour cette information.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/10/2005 à 10h43. Motif: fusion de deux messages en un seul/anonymisation

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