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Contrat d'apprentissage impayé, harcèlement moral

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Fccd
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Bonjour,
    Mon ami était en contrat d'apprentissage ds 1 entreprise pdt 10 mois. cette entreprise appartenait à 1 monsieur qui voulait partir à la retraite et qui, pour voir perdurer l'entreprise qu'il avait créée, l'a revendue à 2 jeunes patrons.Il devait rester avec eux 6 mois pour les former et "leur passer la main en douceur", mais les 2 nvx patrons en ont décidé autrement, le poussant en dépression allant même jusqu'à le faire pleurer devant les clients.
    Une fois débarassés de l'ancien patron, ils s'en sont pris au plus ancien employer, ainsi qu'à la secrétaire, qu'ils ont mis ts les 2 aussi en dépression.
    Après cela, ils ont "employés" 3 nvx contrats d'apprentissage pour remplacer les 3 "dépressifs".
    Pretextant qu'ils n'avaient pas d'argent (et n'ayant tjr pas à ce jour payé l'entreprise à l'ancien patron)ils ont alors décidé de ne plus payer les employés (depuis décembre 2004).
    Mon ami ne pouvant vivre que d'amour et d'eau fraîche, leur a alors réclamé son dû au bout de 4 mois (croyant réellement que ses patrons n'avaient pas d'argent ...on est naïf parfois...).
    C'est là qu'ils s'en sont pris aussi à lui. Il ne faisait déjà pas des choses très interessantes, mais à partir de ce moment, ils ne lui donnaient que des choses qui n'avaient rien à voir avec sa formation. Ils l'ont alors traités de menteur, de manipulateur et de drogué (en passant: mon ami est allergique à la cigarette) et lui ont mis un avertissement injustifié, tt en refusant une rupture de contrat à l'amiable.
    Pas de paye,pas de reconnaissance, des menaces et du chantage:mon ami s'est mis en dépression (et de 4!!!)
    Entre tps il est allé voir un conseiller juridique ( le même que ses 3 autres anciens collégues)et a obtenu son diplome, gage d'une fin de contrat.
    Comme la poisse n'arrive jamais seule, son conseiller lui a dit n'importe quoi en l'informant qu'une conciliation pour une rupture de contrat d'apprentissage n'était pas obligatoire aux prud'hommes. Resultat:il n'y est pas allé et est maintenant radié!!!!!

    Il n'a donc tjr pas reçu ses payes, ni ses indemnitées de maladie (ses patrons refusant d'envoyer les papaiers à la secu et ne lui ayant pas donné ses fiches de -non-payes depuis février) et est tjr sous contrat avec eux.

    Il a retrouvé un travail mais peut-il seulement y aller???
    Nous sommes perdus et sans argent (étant obligée de travailler au noir le we en plus de mes études pour pouvoir manger).
    Peut-il refaire appel aux prud'hommes?? Et changer de conseiller??? En trouver un gratuit sur Paris????

    Quelqu'un pourrait-il ns donner des conseils???

    Merci d'avance
    FCCD

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    184
    Bonjour, prenez contact avec l'inspection du travail et informez-les de ce qui se passe dans cette entreprise et l'attitude des employeurs.
    Ils iront rafraîchir la mémoire à ces personnages et leur rappeler les règles du code du travail.
    Parallèlement aller voir le plus rapidement possible avec un juriste syndicaliste afin de monter un dossier afin d'engager une action aux prud'hommes en référé, pour vous faire payer les salaires, et pour que tout les documents soit transmis à la sécu.
    Sur Paris vous avez la bourse du travail, ou tous les syndicats sont représentés vous choisissez celui que vous voulez, certains sont beaucoup plus actif, comme la C…
    La démission pour salaire non payé et reconnu comme légitime par les Assedic, et ne joue pas sur l'action aux prud'hommes, cet employeur indélicat devra s'expliquer, et sera sévèrement sanctionné, les prud'hommes n'apprécient pas ce genre d'employeur qui se conduise comme des voyous et ne respecte pas le code du travail et la législation.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par Schulmeister
    La démission pour salaire non payé et reconnu comme légitime par les Assedic, et ne joue pas sur l'action aux prud'hommes, cet employeur indélicat devra s'expliquer, et sera sévèrement sanctionné, les prud'hommes n'apprécient pas ce genre d'employeur qui se conduise comme des voyous et ne respecte pas le code du travail et la législation.
    Précision importante :
    La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires, est reconnue légitime par l'assedic.
    Cordialement.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Moi ce qui me gêne toujours dans ce genre d'histoire, c'est le silence du CFA, des formateurs. Pourquoi n'ont-ils pas réagi ? Votre ami les a quand même bien mis au courant de ce qui se passait dans l'entreprise non ?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bizzare, comme c'est bizzare, mais pepelle ils (Cfa) doivent avoir besoin de conserver parfois certains réseaux "haute tension quantifiables", pour un problème de ... disons, de débouchés. Et puis en bas certains risquent leur tafs, alors on arrondi, on réduit le champ de rayon et de vision pour en faire interprétation, afin de diluer le droit.
    C'est déjà de la politique locale, là, ça se règle avec prudence,

    Pour le reste, c'est bien entendu sur l'employeur et personne (même pepelle) n'a dit le contraire, qu'il faut se focaliser. avant tout.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonjour,
    Quel age a votre ami?

    Je me dis que si il est mineur le CFA a certaines responsabilitées ?

    Sinon ils doivent aussi avoir des obligations ... (Bien que je rejoins l'analyse de Mehatenduque)
    Rassurez vous, cette attitude ils ne l'ont pas qu'avec les salariés, ils l'auront aussi avec les clients, fournisseurs ... Et généralement ça ne dure pas.

    J'espère que votre ami n'en est pas trop traumatisé

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Fccd
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Le CFA a été prévenu a plusieurs reprises et mon ami a même demandé +sieurs rdv avec le responsable des stages qui n'a rien fait. Il lui a dit qu'il allait appeler l'entreprise ce qu'il n'a jamais fait.
    Je ne veux pas faire ma Cosette mais on en a bcp souffert aussi bien physiquement que psychologiquement. Comme ct notre seule source de revenus,on comptait bcp sur ces 600 euros/mois. On a dû travailler en plus le we sur les marchés ce qui ns permettait de gagner 400euros/mois (à 2). On enlève à ça 200euros pour le loyer + 100 euros de carte orange...Comptez ce qui reste...pour vivre à PARIS.
    Mon ami ne veut plus qu'on en parle car il a été très affecté par ça et s'en veut bcp de m'avoir fait "subir" ça pdt 1 an. Mais moi je veux me battre jusqu'au bout pour leur montrer qu'ils n'ont pas gagné, que nous aussi on peut les em... jusqu'au bout.
    Je trouve ça inadmissible que des gens puissent faire ça...ils connaissaient très bien notre situation puisqu'ils voyaient bien que mon ami ne mangeait pas le midi (1 repas/jour ct tt ce kon pouvait se permettre). Et le peu de fois où ils lui donnaient son "argent de poche" comme ils disaient, on était obligés de rembourser des dettes de famille. Ce qui m'ennervait le plus c'est que ses patrons étaient bien au chaud dans leur maison à manger à leur faim pdt que ns on se les caillait avec notre chauffeau en panne en plein hiver et le terrible dileme pour le repas de Noel: "pates leader price ou boite de choucroute [hard discounter y]?"
    Mon ami est venu sur Paris avec moi pour être en alternance et gagner un peu d'argent, pour ne plus être à la charge de sa mére malade...et tt ce que ça lui a apporté c'est une grosse dépression, des carences alimentaires, des dettes, des problèmes juridiques et une totale perte de confiance en lui et en son métier !
    Vive l'alternance !

    Bref, sinon savez-vous si on a un recour quand on a été radié pour non présentation au tribunal (pour la conciliation)?
    Car son conseiller juridique lui a dit que ds son cas il n'y avait pas de conciliation et a téléphoné devant lui au tribunal pour l'annuler et passer en jugement direct (appel qu'il renit aujourd'hui).

    merci pour votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/10/2005 à 12h14. Motif: anonymisation

  8. #8
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par fccd
    Bref, sinon savez-vous si on a un recour quand on a été radié pour non présentation au tribunal (pour la conciliation)??
    Car son conseiller juridique lui a dit que ds son cas il n'y avait pas de conciliation et a téléphoné devant lui au tribunal pour l'annuler et passer en jugement direct (appel qu'il renit aujourd'hui).

    merci pour votre aide
    Bonjour,

    Vous pouvez saisir la formation spéciale chargée de traiter les cas d’urgence. C’est-à-dire la formation de référé des prud’hommes. Vous pouvez en faire la saisine au secrétariat du conseil. Il est recommandé de vous faire aider par une union syndicale ou par un avocat si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Ne pas oublier de demander une astreinte journalière.
    Dernière modification par Washi ; 13/10/2005 à 11h53.

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de Fccd
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Merci bcp.
    C'est un peu du charabia pour moi ts ces termes mais avec un conseiller compétent, on arrivera à comprendre comment faire....

  10. #10
    Membre Benjamin Avatar de Fccd
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Au fait, on ne le dit pas assez souvent mais
    [MERCI BCP A TOUS POUR VOTRE AIDE!!!!]

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