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certificat d'inaptitude au travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Chachami
    Visiteur
    Bonjour, j'ai besoin de votre aide !

    Voici quelques mois que je suis en arrêt de travail pour dépression, et j'ai fini par aller voir le Médecin du Travail. Celui-ci m'a fait un certificat d'inaptitude à tout poste, ce qui veut dire que mon patron, qui ne peut pas me reclasser sur un autre poste, va devoir me licencier. J'ai d'ailleurs prochainement mon entretien préalable au licenciement et je voulais savoir si dans ce cas de figure (licenciement suite à un certificat d'inaptitude) je vais toucher une prime de licenciement ?

    Merci d'avance pour vos réponses !!

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Oui, voir votre convention à comparer avec votre ancienneté et votre position respectives. Cependant le préavis ne pourra être effectué, donc non payé.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Attention, licenciement dans le mois qui suit l'avis d'inaptitude ou licenciement aux torts de l'employeur et rémunération versée au salarié à partir de l'expiration de ce délai d'un mois, rétroactivement.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 226
    Citation Envoyé par pitchi
    Bonjour, j'ai besoin de votre aide !

    Voici quelques mois que je suis en arrêt de travail pour dépression, et j'ai fini par aller voir le Médecin du Travail. Celui-ci m'a fait un certificat d'inaptitude à tout poste
    Bonsoir,
    Je ne comprends pas. Vous avez vu le médecin du travail à votre initiative alors que vous étiez toujours en arrêt de travail?
    ml44

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Je n'avais pas relevé ce détail, mais c'est vrai que là, il pourrait y avoir un vice de procédure si vous avez été déclaré inapte pendant un arrêt et non à l'échéance de l'arrêt maladie...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    En effet, ce ne serait qu'une visite de pré-reprise, vous en aviez informé l'employeur?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bonjour,

    Tout-à-fait d'accord avec ce qui précède.
    Si vous avez vu, à votre demande, le médecin du travail alors que vous étiez toujours en arrêt de travail, il s'agit d'une visite de pré-reprise. Aucun avis d'inaptitude conduisant à un licenciement ne peut être prononcé dans ce cadre.

    Donnez-nous des précisions :
    - Etiez-vous en arrêt de travail quand vous avez vu le médecin du travail ?
    - Combien de visites avez-vous eues par le médecin du travail ?
    - Qu'a-t-il précisément écrit sur la fiche d'aptitude ?
    -
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  8. #8
    Chachami
    Visiteur
    Bonsoir et merci pour vos réponses.

    Pour répondre à vos questions, j'ai bien vu le Médecin du Travail à 2 reprises et à l'issue de mon arrêt de travail. Sur le certificat d'inaptitude, il a marqué "danger immédiat".

    Je voulais aussi si possible que l'on me donne la référence de l'article du Code du Travail relatif à la prime de licenciement (même en cas de licenciement suite à un certificat d'inaptitude). D'autre part, comment la prime est-elle calculée ? J'ai entendu plusieurs versions : 10% du salaire multiplié par le nombre de mois travaillés OU multiplié par le nombre d'années travaillées dans cette entreprise ? Donnez-moi aussi SVP les références des articles à chaque fois !!

    Merci d'avance à tous et bonne soirée !!

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Ce sont les articles L122-9 et R122-2 du code du travail consultables sur www.legifrance.gouv.fr
    Je pense que vous aurez réponse à vos questions.
    10 % par mois de présence du salaire mensuel... ça s'approcherait du loto !
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 13/10/2005 à 20h07.

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