Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 22

cne, chômage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    je sèche sur un petit problème.

    voila j'ai une amie au chomage... elle a signé un cdd en juillet.... avec une période d'essai de 5 jours... au bout de 4 jours elle a quitté cet emploi qui ne lui convenait pas et a retrouvé ses droits au chomage......
    donc c'est elle qui a rompu la période d'essai.

    aujourd"hui on lui propose un contrat nouvelle embauche et hic ?
    si elle rompt le contrat va t'elle récupérer ses droits au chomage ?
    vu qu'il n'y a pas de période d'essai ou du moins 2 ans ?


    désolée mais cette fois j'ai besoin de vous...
    amicalement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/10/2005 à 10h18. Motif: correction de typo

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    merci coquillette très interessant en effet ....

    Au cours du premier mois, le contrat peut être rompu sans préavis

    donc j'en déduis que oui à ma question ? si on cesse le cne avant le délai d'un mois on retrouve nos droits assedics !!!!

    c'est àa ??? désolée mais en ce moment je suis un peu fatiguée et j'ai du mal à capter......

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    chère Margaux,

    si ma digestion est bien en phase d'achèvement et que je suis encore un peu éveillée, je dirais que oui.

    si cessation dans un délai d'un mois = retour aux droits

    voilàààà !

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Ben je suis pas d'accord avec vous les filles mais c'est lulo la spécialiste des assédics, alors faudra attendre qu'elle passe .
    Le CNE c'est une période d'essai de deux ans. Les un mois d'essai c'est juste pour le préavis ( c'est à dire qu'au dessus d'un mois d'essai, il y a un préavis à respecter pour l'employeur) Mais je vois pas le rapport avec les assédics
    Si j'ai bien compris, l'amie rompt un cdd puis si cne et que c'est elle qui rompt encore le cne, eh ben pour moi pas de chômage
    Mais bon attendons la spécialiste

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    C'est en effet ce qu'il me semble lire, ce n'est pas une perte involontaire d'emploi, donc.... celà me semble compromis pour l'ouverture des droits.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    C'est surtout que c'est deux fois de suite . Si on lit la " bible" ( accord n°15 du 13 novembre 2003) et le paragraphe 3 du chapitre b, on voit ceci pour la démission légitime entraînant assédics :
    ------------Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai n'excédant pas 91 jours.--------
    Seulement ça ne s'applique pas ici car avant le cne il y a eu rupture volontaire d'un cdd et non fin de cdd comme le dit le paragraphe.

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    pour conclure : une rupture ça va, deux bonjour les dégâts...

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    une rupture ça va, j'espère qu'elle n'en aura pas une 2ème.

    pour le premier cdd, dans l'entreprise Y, on lui avait promis un poste et on l'a affectué à tout autre chose, en plus c'était un cdd remplacement salarié absent... entreprise pas très nette, donc elle a préféré partir car si le salarié prolongeait sa maladie, elle se trouvait coincée dans un poste qui n'avait rien à voir à ce qu'on lui avait promis.

    quant au cne dans l'entreprise X, c'est une autre entreprise, mais pareil le patron n'a pas l'air très a cheval sur le droit du travail... (on verra, on verra.... )...

    donc mieux vaut prévenir que guérir..

    je viens d'appeler l'assedic de mon département, ils ne sont pas au courant... il faut voir avec l'anpe...
    j'appelle l'anpe qui me dit : ben , bof , heu.... c'est vrai que ce cas n'a pas été prévu... donc le gentil monsieur se renseigne auprès de ses supérieurs.... et là gros os..... donc il ont pris mon tel et vont me rappeler..... car apparemment il m'a bien expliqué que le cne
    n'avait pas de période d'essai, mais une période probatoire.... (ce n'est pas pareil.... d'après eux)....

    il m'a confirmé qu'en cdi "normal" si on rompt sa période d'essai dans la période d'un mois on retrouve ses droits au chomage.....
    mais pour le cne ..... il ne sait pas......

    si il me rappelle ... je vous tiens au courant..... sinon espérons que lulo passe par là.......


    amicalement à tous..... et encore un problème avec ce cne......

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par lulo
    plusieurs réponses possibles suivant la situation alors plusieurs questions que voici:
    la date de fin de contrat sur lequel votre droit court actuellement et la durée du droit notifié ?
    y a t-il eu reprise d'emploi entre cette fin de contrat et la reprise intérim ?
    si oui, de quelle durée ?
    y a t-il eu radiation de la liste des demandeurs d'emploi ? si oui, à quel moment ?
    merci
    un peu fainéante ce soir, je copie collé !
    je peux répondre si j'ai le "squelette" du dossier, squelette à établir depuis ce qu'on appelle le "mur", c'est à dire la date de fin de contrat ayant ouvert le droit.
    au vu de la discussion, je dirai qu'elle conservera son chômage mais comme j'ai pas de squelette, je suppose... et je préfère affirmer ! héhé !
    à tout à l'heure, bon app !
    Cordialement.

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    bon l'anpe m'a rappelé : eh bien il n'en savent rien !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! bon le mek est sympa il va chercher (ou je ne sais pas !!!!!) mais ils n'ont pas prévu ce cas....
    je remémore pour lulo :

    personne au chomage ok ?
    a accepté un cdd le 26 juin 2005 auprès de x ... a mis fin à sa période d'essai le 30.06 car emploi ne correpondait pas à celui offert.... a récupérer ses droits assedics.... + un petit supplément vu qu'elle a travaillé 4jours...

    cette personne vient de trouver un emploi chez y en cne !! horreur !!!!
    le cne bien sûr !!!!! donc si l'emploi ne lui convient pas .... si elle met fin avant le délai d'un mois (car en cne il n'y a pas de période d'essai mais de consolidation (dixit monsieur de l'anpe, qui ne veut pas entendre parler de période d'essai de 2 ans mais de période probatoire ou de consolidaition) pour moi c'est kif kif mais pour lui non....=
    a t'elle le droit de récupérer ses droits assedics ???

    c'est compliqué mais je savais qu'avec le cne cela n'allait pas être simple......



    ps : à tous : ce n'est pas qu'elle veut mettre un terme à tous ces contrats, mais elle travaille depuis l'âge de 18 ans non stop et à 47 ans elle veut enfin trouver l'emploi qu'elle mérite.... c'est à dire ne plus être considérée comme "une moins que rien.".... elle a du caractère, mais qui peut lui en vouloir ????? elle ne veut plus accepter de promesses non tenues, de contrat bidon... elle en a marre .... mais va t'elle trouver son bonheur ???? je me le demande.


    pas marrant de travailler à notre époque .... je plains tous les jeunes sur le marché ainsi que les "vieux "qui n'ont pas été habitués à travailler de cette façon ...... et qui ont du mal à s'y adapter.........

    amicalement à tous je vais dans les bras de morphée.......

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    si on suit le lien donné par coquillette, point 34:

    34. Existe-t-il des règles spécifiques à la rupture du CNE par l’employeur au cours du premier mois suivant sa conclusion ?
    Au cours du premier mois, le contrat peut être rompu sans préavis.

    il faut comprendre que ce qui est dit ici n'est applicable que pour le droit du travail mais pas pour le droit au chômage !
    subtilité certaine qui met la confusion dans l'esprit de beaucoup au même titre qu'un salarié a le droit de rompre son contrat de droit commun au cours de sa période d'essai sans devoir d'indemnités à son patron. il se croit protégé, mais l'assedic ne le voit pas de cet oeil là puisque pour elle, cette rupture autorisée en période d'essai par la loi est assimilée à une démission.
    ce point 34 est la même chose, il permet de rompre le cne mais fera obstacle à l'assedic sauf si l'accord n° 15 peut sauver le dossier en question... accord cité par pepelle au point où il le fallait.

    maintenant, pour le cas qui nous occupe, elle peut démissionner de son cne sans problème et conserver ses droits assedic (j'affirme car j'ai le squelette )
    Pourquoi ?
    depuis le "mur", c'est-à dire la fin de contrat de travail qui a ouvert le droit qui court actuellement, elle ne totalise pas de quoi recalculer un droit puisqu'il est exigé 182 jours de travail, donc, elle conserve le droit actuel.
    Si elle totalisait 182 jours de travail depuis le "mur", l'assedic recalcule un droit mais ne le versera pas puisque la démission empêchera l'octroi de ce droit. donc elle perd tout.
    si elle démisionne de ce cne, elle conserve donc son droit actuel, mais le jour où elle justifiera de 182 jours de travail, cette démission fera obstacle à son droit futur donc, sauf si derrrière cette démission, elle a 91 jours de travail.

    bon, vous m'avez suivie ?
    Cordialement.

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 5
    Dernier message: 17/12/2008, 20h58
  2. Rupture CNE et chomage
    Par Carmat dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/01/2008, 20h52
  3. CNE/démission/chômage
    Par Tiboue dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/07/2007, 11h44
  4. requalifier un cne a temps partiel en cne a temps plein
    Par Mamanb78 dans le forum Travail
    Réponses: 31
    Dernier message: 26/04/2007, 21h14
  5. droits au chomage en fin de cne?
    Par Neuro dans le forum Travail
    Réponses: 27
    Dernier message: 11/02/2007, 17h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum