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Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

conges payes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    3
    si je ne prends pas mes conges payes est ce que mon employeur est tenu de me les regler .par avance merci.


  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Non, si vous ne les prenez pas (de mai à mai), ils sont perdus, sauf si votre employeur a commis une faute en vous empêchant de prendre votre congé.
    Pour un éventuel report des congés consultez votre convention collective.

    Maryne

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Vous ne pouvez de vous-même renoncer à la prise de vos congés payés. En effet, prendre ses congés payés est une obligation légales et enfreindre cette règle mettrait votre employeur et vous-même en situation de sanctions pénales.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    3
    mais si c est en accord avec mon patron ai je le droit de lui demander de me les regler au lieu de les prendre .


  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    9
    OUI.
    Si les 2 parties sont d'accord pour que vous ne preniez pas les CP auxquels vous avez droit, et s'il le souhaite (mais il n'est pas obligé), votre employeur a parfaitement le droit de vous les payer.


  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    3
    je vous remercie beaucoup c est la reponse que j attendais .


  7. #7
    gingko
    Visiteur
    Sauf que la réponse est, à mon avis, fausse!
    D'accord avec Maryne et juriste, aucun accord ne peut légalement substituer à des congés à prendre (cas d'un salarié en activité), une indemnité en espèces. Les congés doivent être pris, sauf si le contrat est rompu avant(dans ce cas effectivement payés) mais si le contrat continue, éventuellement report, mais un paiement en espèces substitué à la prise effective est illégal!

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