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Usage frauduleux d'une fonction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
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    47
    Bonjour,
    je souhaiterais connaitre les condamnations
    en moyenne pour l'usage frauduleux d'une fonction pendant 3 ans
    (exemple : informaticien sans en être un.)

    Je souhaite juste avoir une idée des conséquences, merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 873
    Certaines profession sont réglementées par décret, je ne pense pas qu'informaticien fasse partie de celles-ci.

    Mais pourriez vous être plus précis.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
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    47
    Ce n'est pas une fonction regit par decret,
    la personne en question a une formation d'un metier connexe (mêmes logiciels...)
    En résumé, la personne a menti sur le fait qu'elle savait développer alors qu'elle ne savait que faire de l'integration html. De plus elle a omis de preciser ses diplomes volontairement afin d'exercer chez le client de son entreprise. Celle ci s'en ai apercu au bout de 3 ans, donc la personne a exercer a ce titre sans en avoir les possibilité en magouillant.

    Son employeur risque de porter plainte, quelles sont les verdicts en general si l'entrprise obtient gain de cause. Cet ami souhaiterai etre informé de ce qu'elle risque. Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Au pire elle pourra être condamnée à des dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi par son employeur et être licenciée pour faute grave.

    Il est impossible de vous donner un montant parce que ça va dépendre du préjudice prouvé de l'employeur.

    Mais une chose est sure, ce n'est pas du pénal si la profession n'est pas réglementée.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 873
    Ce ne sera dans ce cas pas une action pénal, donc pas de verdict, mais une action civile, avec, peut être une ordonnance condammant cette personne à des dommages et intérêts. Pour cela, il faudra que l'employeur prouve le préjudice subit. Cela me paraît difficile ; en effet, cette personne a travaillé 3 ans sans qu quiconque s'aperçoive qu'elle n'avait pas le diplôme requis. Mais peut être avait elle les compétences, et dans ce cas, il sera quasi impossible de prouver le préjudice.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    47
    Au prie, elle pourrait rembourser ses 3 ans de salaire et intérets ?
    gloups :-(

    Et si son employeur a porté plainte elle sera qd au courant ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 873
    NON, il n'aura pas à rembourser 3 ans de salaire, les DI n'iront pas jusque là. Mais je ne parirais pas sur une issue favorable à un tel procès ; encore une fois, travailler 3 ans sans soucis, puis se faire licencier pour faute lourde parce que le salarié a menti sur son diplôme constitue pour moi un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Si l'employeur a porté plainte, il devrait recevoir sa convocation d'ici deux semaines environ (si Paris, pour le reste je ne sais pas).
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    29 509
    déjà, je licencierai pour faute grave sur le fondement des incapacités manifestes de faire le travail correctement au cours des derniers temps.

    Ca reste discutable parce que s'en rendre compte au bout de 3 ans, ça fait long, mais bon...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
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    47
    Je vous remercie, je vais de ce pas en informer mon amie.
    Si au pire l'employeur avait porté plainte, j'imagine qu'elle serait déjà au courant non ? ça fait 4 mois ...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    oui, ça fait longtemps qu'elle aurait été au courant, mais ça ne veut pas dire qu'il ne le fera jamais...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    47
    Bah je vous remercie ! de toutes ses precisions... arf... le remords....

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 873
    Il n'y a pas de remords à avoir, elle n'a pas volé une banque que je sache.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

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