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ancienneté au travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    1
    Voila, je suis temps plein dans une entreprise depuis 4 ans. D'autres sont arrivés après moi. Voici que 2 étudiants qui avaient le statut d'occasionnel dans un autre département ont postulé sur des postes dans notre département postes temps plein.
    Il est convenu dans notre convention collective que les gens occasionnels n'accumulent d'ancienneté qu'entre eux. Alors qu'advient-il, est-ce que ces étudiants ont priorité sur nous, comme choix de vacances etc. Deplus, il semble qu'il y aura coupure d'un poste, est-ce que ces ''anciens étudiants'' devront retourner occasionnel a leur ancien poste ou ont-ils priorité sur les autres salariés ( leurs date d'embauche est de peu antérieur )

    Merci de m'aider, ca cré une guerre ici vous n'avez pas idée! Je veux savoir si j'ai des recours pour faire respecter ce que je crois etre en droit, ou encore si c'est voué a l'échec et que je doive plier et voir me faire ainsi dépassé...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Pour une réponse sérieuse et complète il faudrait le texte de votre convention collective.
    1)Sous cette réserve, à la question sur les congés : est-ce que ces "anciens étudiants" ont priorité sur nous, comme choix de vacances, etc...
    rappelons que selon le code du travail (article L223-7) c'est l'employeur qui fixe l'ordre (c'est-à-dire la priorité) des départs en congés après avis le cas échéant des délégués du personnel, et compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public et de la durée de leurs services chez l'employeur ainsi que, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs (notons que dans cette énumération, l'ancienneté vient à l'avant-dernière place),
    A MOINS QUE : l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages.
    Donc à nouveau voyez s'il y a une règle précise sur les priorités de départ en congés dans votre convention collective ; à défaut, la règle plutôt floue ci-dessus, qui opère un mélange de plusieurs critères sans qu'on sache lequel prime sur les autres).
    ET NOTEZ BIEN : que les règles de départ en congé soient fixées par la convention collective ou par le Code du travail, c'est les nécessités de service qui priment : si l'entreprise ne peut pas s'accomoder du départ d'un salarié dont la présence est jugée indispensable à la bonne marche de l'entreprise par l'employeur dans le cadre de ses pouvoirs de direction, cela primera sur l'application des règles ci-dessus (voir par exemple Soc. 19 juin 1997 : RJS 1997.615, n° 987 : les règles de priorité fixées par une convention collective n'imposent pas dans ce cas à l'employeur de calquer la date des congés sur ceux du conjoint si l'activité de l'entreprise ne peut s'en accomoder).
    Donc si tout le monde est d'accord sur les congés, pas de problème ; mais en cas de conflit, la solution n'est pas évidente. L'employeur aura parfois tendance à trancher en mettant en avant la bonne marche de l'entreprise, qui prime sur tout, et qui n'est pas ou peu contrôlée par le juge du travail car celui-ci estime qu'elle relève du pouvoir de direction de l'employeur.
    2) Qu'appelez-vous "risque de coupure" sur un poste ? Risque de suppression d'un poste ? Risque de licenciement du titulaire ? Risque de suppression de ce poste pour le partager entre deux co-titulaires, qui travailleront chacun à temps partiel ? En toute hypothèse, les anciens occasionnels récemment embauchés en CDI obéissent aux mêmes critères d'ancienneté que les autres salariés en CDI qui n'ont jamais été employés comme occasionnels. Le code du travail ne parle pas du calcul de l'ancienneté des occasionnels, mais des salariés à temps partiel : il énonce que l'ancienneté de ces salariés est calculée à partir de leur entrée dans l'entreprise, comme s'ils avaient été employés à temps complet, les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité. Il semble bien que cette règle doive s'appliquer aux anciens occasionnels.
    Dans votre entreprise, occasionnel est-il synonyme de "temps partiel" ? Ou plutôt de "CDD à répétition à temps partiel" (selon les règles applicables aux CDD : maximum 18 mois ou 2 CDD espacés d'une période de carence, etc...) ou est-ce un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée (suivant les règles spéciales du CDD et du CDI) à temps partiel, maximum 23 heures par semaine communément appelé "job étudiant" ?
    Quoi qu'il en soit, il semble bien que la jurisprudence suivante puisse être transposée :
    "La qualité de salarié à temps partiel ne peut justifier la décision de licencier l'intéressé de préférence à un salarié à temps plein de même catégorie professionnelle et dont l'ancienneté est moindre (Soc. 3 mars 1998 : Bull. civ. V n° 113).
    Donc, le choix se fait à l'intérieur des mêmes catégories professionnelles (deux salariés de catégories professionnelles différentes n'entrent pas en concurrence), et ensuite suivant des critères d'ancienneté, que les salariés soient à temps partiel, à temps plein, ou d'anciens occasionnels récemment embauchés.
    Cordialement.



    Message modifié (26/04/2004 01h58)

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