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base de calcul de l'indém de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    13
    Bonjour à tous !

    J'explique rapidement le cas de ma belle-mère.

    Elle est gardienne d'immeuble et suite à 3 ans d'arrêt maladie (cancer), elle est considéré comme inapte à la reprise du travail le 15/08.
    L'employeur a tardé à la convoquer et de ce fait lui à payer un salaire (ou est-ce considéré comme une indémnité) donc du 15/08 au 30/09, la date de l'entretien préalable était le 29/09.
    Il a envoyé une confirmation de licenciement puisqu'il n'avait aucune possibilité de reclassement.. elle l'a reçu le 04/10.
    ==> Etes vous d'accord du fait qu'il lui doit 2 jours de salaire de plus, du fait de son retard?
    Pour le calcul de l'indémnité de licenciement, d'après la convention, la base doit être la moyenne des 12, 6 ou 3 derniers de salaires, selon le plus avantageux......
    Durant son arret maladie, elle a été pris en charge pendant les 4 premiers mois (cf convention) et le reste par la sécu.
    ==>>quelle va être la base de calcul ??
    1er hypothèse: la période du 15/08/05 au 30/09/05 (revu à la hausse avec l'augmentation des salaires conventionnelles annuelles)+ 1.5 mois de la prise en charge.....
    2ème hypo : les 3 mois de la prise en charge......
    3ème hypo : les 3 derniers mois payés normalement.....

    merci pour vos réponses........

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Je ne comprends pas tout à fait le sujet, mais les mois de référence doivent être des mois complets normalement travaillés, soit les mois complets travaillés avant l'arrêt.
    Après avoir reçu la notification d'inaptitude, l'employeur a un mois pour licencier en cas d'échec du reclassement recherché. au delà il doit payer normalement.
    Pour faire simple, mais je n'ai peut-être pas bien compris la question, il faut que j'aille manger, je fatigue.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    13
    Oui, après avoir reçu la notification, il a tardé et a donc payé le salaire du 15/08 au 30/09.
    l'entretien de pré-licenciement a eu lieu le 29/09.
    et la LAR pour le licenciement effectif est arrivé le 04/10.
    donc il y a eu 1 jour franc......doit-elle recevoir un salaire pour ce jour ou pas ??

    et en fait, mon soucis c'est effectivement les mois de références pour le calcul de l'indemnité....
    du fait kelle a été payé le mois dernier, est-ce que ce salaire est à considérer comme un mois de réference ou pas ??
    parce que en fait, ce dernier salaire est plus élevé que les précédents du fait de la réactualisation du salaire conventionnelle...

    et si tu me dit ke c'est les 3 derniers effectivement travaillés, peut-on prendre en compte l'ancienneté pendant l'arret maladie + la période du 15/08 au 04/10 payé ??

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    L'ancienneté n'est qu'un droit conventionnel, il faut bien lire votre convention collective à ce sujet pour déterminer l'ancienneté, et surtout ses modalités de calcul. N'extrapolez pas une rubrique telle que temps de présence ou temps de travail effectif sur les périodes de maladie qui sont autres. Il faut se rapporter à ce qui concerne la maladie et l'ancienneté.
    Pour la majoration du salaire, le contrat étant suspendu pendant la maladie, je doute que celà soit pris en compte.
    Si d'autres ont des précisions...
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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