Vos question à l'Avocat
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prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    80
    Bonjour,
    ma plainte devant les prud'hommes a été rejettée en premiere et deuxieme instance et mon pourvoi en cassation également. Pourtant, les jugements reposent sur un faux document que j'ai toujours contesté mais qui n'a jamais été examiné par les tribunaux. Quels recours ai-je encore? Est-ce que je peux aller devant la cour européenne? Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Je ne le pense pas. À ma connaissance, la cour européenne n'a pas pour vocation de rejuger votre contentieux, mais d'examiner si les tribunaux ont jugés conformément au droit national et surtout en conformité avec les droits de l'homme.
    Par ailleurs, j'ai peine à croire qu'aucune cours n'a examiné ce "faux" document;
    La cour de cassation,ne juge pas le fond d'une affaire, mais la forme et le droit. En clair, si une cour d'appel, par un arrêt juge que votre voiture est rouge, alors qu'elle est noire, mais que les fondements de l'arrêt ne violent aucune règle de droit, la cour de cassation devrait rejetter votre pourvoi.
    J'admets que dans ce type de cas d'école, les magistrats essayeront de trouver un vice de forme.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Le seul recours serait d'attaquer pénalement pour escroquerie au jugement, si la pièce est un faux pénal produit en justice pour la première fois depuis moins de 3 ans. Mais il ne faut pas y aller seule, se faire assister par un avocat spécialisé en droit pénal.
    Sauf si l'étude du dossier révèle que le recours est viable, a priori je dissuaderais quiconque me le demanderais, de se lancer dans un tel recours, risqué (si on perd un tel recours, on risque d'être condamné pénalement pour dénonciation calomnieuse).
    Devant la Cour européenne des droits de l'homme, on ne peut obtenir la condamnation de la France dans un cas semblable que si une faute a été commise par le service public de la justice, en violation du droit au procès équitable, qui inclut le droit au contradictoire : avez-vous eu la possibilité de discuter de cette pièce, de vous faire entendre, y a-t-il des faits objectifs résultant des décisions judiciaires, et laissant penser que le tribunal n'était pas impartial quand il s'est prononcé ? Telles sont les questions à se poser. Un tel recours doit être introduit à l'intérieur du délai de 6 mois suivant l'arrêt de la Cour de cassation.
    Sur le site de jurisprudence de la Cour européenne, www.echr.coe.int, avec la recherche par mots dans le texte des arrêts (Prud'hommes, faux, nom du défendeur : France, etc...), vous pouvez rechercher si la CEDH s'est déjà prononcée dans des cas similaires ; il est certain qu'elle a déjà condamné la France, dans des procédures prudhomales (délais déraisonnables de jugement, ou un cas d'erreur de droit commis par la Cour de cassation (eh oui !), etc...).
    A noter que sur le site de la Cour européenne, vous trouverez aussi un modèle de requête à remplir pour introduire l'instance, l'avocat n'étant pas obligatoire à ce stade. Mais évidemment, un avocat sera plus à même de mettre au point un texte qui aura plus de chance de succès.
    Cordialement.
    (un doctorant sur des questions d'impartialité)

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    80
    Merci de votre réponse rapide qui pourtant ne me laisse peu d’espoir.
    Mais je ne renonce pas encore ! Si vous avez une adresse perso, je vous envoie des docs
    Qui pourraient vous intéresser dans le cadre de vos recherches.
    Bonne réception et bonne journée
    M.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Monika, si vous voulez entrer en contact privé avec l'auteur d'une réponse dans ce forum, faites un double clic sur le nom de l'auteur indiqué au début du texte de sa réponse, s'il a laissé une adresse utilisable, elle apparaîtra.
    Cordialement.

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