Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

indemnité de licenciement dans le net imposable

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    38
    bonjour,
    me revoila
    ça y est je suis licenciée;

    problème n°1
    j'ai touché mes indemnités de licenciement,mais sur mon bulletin de paye elles apparaissent dans mon net imposable, j'ai téléphoné cet après midi à la comptable qui a fait mon bulletin de paye elle m'a dit que ce n'était pas possible de les faire apparaitre sans qu'elles se mettent dans le net imposable

    ça m'etonne donc je vous demande votre avis.

    problème n°2
    lors de mon licenciement j'ai opté pour le crp
    mon employeur a rempli le formulaire et l'a envoyé aux assedics jusque la pas de problème; seulement ce matin les assedics mon téléphoné pour me dire que mon employeur a mis une date d'embauche 2 mois trop tot(octobre 2001 au lieu de décembre 2001) alors que j'ai touché du chomage ces 2 mois là.
    la personne des assedics m'a expliqué que j'allais recevoir un courrier me demandant le remboursement de ces 2 mois(super!!! ça continue)
    j'ai donc rendez-vous demain matin pour prouver que j'ai bien commencé à travailler le 1er décembre et non 2 mois avant.
    elle m'a précisé que je les devrais quand même et que ce serait régularisé plus tard?

    qu'en pensez-vous?
    moi je pense que des comptables comme ça, il faut les supprimer
    j'ai bien pensé aller aux prud'hommes mais que vais-je en tirer?
    merci pour vos réponses
    nat

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous mettez votre employeur en demeure par LR avec AR de régulariser votre bulletin de salaire et de rectifier par courrier à l'ASSEDIC en vous en envoyant copie sinon vous réclamez des dommages-intérêts au Conseil des Prud'Hommes parallèlement à une démarche à l'inspection du travail.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    38
    bonjour,

    il est donc possible de faire apparaitre les indemnités de licenciements sur le bulletin de paye sans quelles s'ajoutent au net imposable,meme sur un logiciel de paye?

    la comptable me certifie que l'on ne peut pas faire autrement.

    je crois que je vais aller aux prud'hommes ce matin pour leur demander leur avis et savoir comment ça se passe!!

    merci encore.
    nat

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    il est donc possible de faire apparaitre les indemnités de licenciements sur le bulletin de paye sans quelles s'ajoutent au net imposable,meme sur un logiciel de paye?
    la comptable me certifie que l'on ne peut pas faire autrement.


    elle est forte votre comptable !!!!!!!!!!!!! n'importe quel logiciel de paye permet d'insérer une ligne (en la mentionnant indemnité de licenciement ou autre) sans l'ajouter au net imposable.

    demandez lui donc comment elle fait si elle doit payer des indemnités de panier à des ouvriers (qui elles ne sont pas imposables).

    autre chose, tout logiciel de paye se paramètre en fonction des besoins
    amicalement.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    38
    merci Margaux

    je n'ai plus de doute maintenant.
    je vais pouvoir me défendre sans crainte car ce n'est pas facile quand on ne connait pas tout.
    je remercie aussi ce site qui est vraiment super et indispensable à tous même si ce sont que des avis et qu'ils ne peuvent pas servir pour faire valoir nos droits, ça permet de prendre de l'assurance dans nos démarches.
    encore merci à tous
    nat

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    J'ajoute qu'une partie de l'indemnité de licenciement supra légale peut-être imposable mais comme la comptable ne sait vraisembleblament pas non plus compter, ne vous inquiétez pas trop.
    Si vous déposez une demande aux Prud'Hommes demandez que ce soit en référé avec astreinte tant que les documents ne vous serons pas parvenus mais avant envoyez une mise en demeure LR avec AR.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. net imposable
    Par Celdus dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 02/08/2008, 10h39
  2. salaire net imposable
    Par Hoggy dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/01/2008, 08h18
  3. net imposable
    Par Ym6973 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 21/10/2007, 21h53
  4. erreur net imposable
    Par Carin dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/05/2006, 17h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum