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problèmes congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    21
    Bonjour,
    J'aurais besoin de quelques informations concernant la prise de congés payés.
    En effet, mon ami a posé ses congés (en envoyant une lettre) à son employeur. Depuis toujours dans cette structure, ce sont les salariés qui choisissent librement leurs dates de vacances, tout se passant pas oral.
    or, comme mon ami est en conflit avec son employeur, il l'a fait par écrit. Ceux-ci ont déjà refusé par oral et vont certainement lui envoyer un courrier écrit de refus.
    Il n'a pour l'instant pris aucun de ses congés acquis lors de la dernière période de référence.
    L'employeur a-t-il le droit de lui refuser ses congés? Combien de fois l'employeur peut-il refuser les congés d'un salarié? l'employeur doit-il en échange lui proposer d'autres dates (et dans ce cas le salarié peut-il les refuser?)? S'ils n'arrivent à aucun accord, comment le salarié peut-il obtenir les congés qui lui sont dus?
    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Bonjour,
    Pouvez vous nous dire de quelle convention collective depend votre mari?

    Rassurez vous, votre amis va bientôt pouvoir les prendre:

    Article L223-7:
    <<La période de congé payé est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
    A défaut de convention ou accord collectif de travail elle est fixée par l'employeur, en se référent aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise ...>>
    Pendant cette période votre amis a au moins droit à son congés principal d'un minimum de 2 semaines continues.

    Vous dites qu'il a fait sa demande par ecris ... Quand etait ce et a t il une reponse?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/10/2005 à 10h42. Motif: mise en forme de citation

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    21
    merci pour votre réponse!
    Sa convention collective ne précise rien quant aux congés.
    Sinon, il a été en arrêt maladie pour dépression suite aux pressions qu'ils subit de la part de son employeur de début juin au 1er octobre , il a envoyé son courrier dès sa reprise le 3 ou 4 octobre et n'a pour l'instant pas de réponse écrite, même s'ils lui ont déjà annoncé par oral qu'ils refuseraient.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Est ce que une periode de congés etait fixée (prévue) pendant sa maladie?

    Pouvez vous nous dire de quelle convention il s'agit

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    21
    Non, il n'avait pas prévu ses congés, rien donc n'avait été fixé pendant sa période de maladie.
    La concention est syndeac élargie

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Sud Est
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    768
    Il faudrait creuser un peu la convention collective (entreprises artistiques et culturelles ) pour etre sur.

    Le mieux est d'attendre la réponse de son employeur.
    Ne vous inquietez pas, je vois pas comment ses congés pourraient etre perdus

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