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Quel type de contrat ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    Montpellier
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    8
    Bonjour,

    Je suis en ce moment en stage de fin d'études dans un cabinet de conseil, ce stage se termine à la fin du mois mais pour mener au bout les missions en cours mon employeur souhaiterait que je continue à travailler pour lui quelques jours au mois de novembre (je travaillerais de chez moi et il s'agirait a priori d'une dizaine de jours de travail au maximum).

    Ma convention de stage ne peut plus être prolongée (et je ne veux d'ailleurs pas qu'elle le soit), et il me semble qu'un CDD pour quelques jours soit délicat (déclarations et tout le basard, de plus la durée est impossible à fixer pour le moment).
    Ce à quoi nous avons pensé serait un mode de fonctionnement en régie (où je "facturerais" le temps passé et les frais de déplacements).

    Je viens donc faire appel à votre expertise afin de savoir si cela m'est possible en tant que particulier et, si oui, sous quelles conditions et quelles seraient les modalités idéales de ce type de contrat.

    Par avance merci, cordialement.

    Emilien

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Cela dépendra beaucoup de votre métier. Il faudra déjà vous assurer que vous remplissez bien les conditions légales à remplir si vous intervenz dans une profession réglementée (comptabilité, droit, par exemple).

    Une fois cette question résolue, vous pouvez tout à fait convenir d'un tarif horaire sans taxes pour la durée de quelques jours, ou d'un forfait global pour vos interventions. A vous de déterminer ce qui est le plus pertinent.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior
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    octobre 2005
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    71
    Bonjour Emilien,

    Pour facturer des prestations à un client il faut être autorisé à le faire :
    Selon le type d'activité il peut s'agir d'inscription à la chambre de commerce ou des métiers, être déclaré en indépandant etc ...

    Une solution peut être le portage salarial (tu devient salarié d'une structure administrative privée qui t'établi un bulletin de salaire en contrepartie d'une commission sur les honoraires perçus).

    En cherchant sur internet, tu trouveras plusieurs structures.

    Sinon, tu prends le risque de faire de la facturation au noir ... avec les problème que cela peut provoquer.

    Aprés tout, si cette personne a confiance en toi, elle n'a qu'a t'accorder une prime exceptionnelle avec ton dernier bulletin de salaire pour couvrir le travail restant à faire.

    Mais je pense plutôt qu'il veut pouvoir intégrer ta facture à sa comptabilité sans tenir compte des démarches ou des risques que cela implique pour toi.

    Bonne journée.

    Totoche
    Ouf, je m'en tire encore d'une belle ...

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    Montpellier
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    8
    merci de la rapidité de votre réponse marsu, il s'agit de conseil en industrie, sans aucune intervention sur des domaines réglementés (comptabilité, droit ... ).

    Si je comprends bien votre réponse, il s'agirait en fait d'un CDD classique dans lequel seul un taux de rémunération horaire serait fixé, la durée étant justifiée a posteriori ... ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Vous pouvez conclure un CDD de quelques jours, la loi ne s'y oppose pas, mais là je vous parlais d'autre chose: d'un travail de prestataire normal, non salarié.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    Montpellier
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    8
    à totoche : j'ai peut-être employé le mot "facturer" à tort, c'est pour ça que je l'avais mis entre guillemets ... la relation commerciale serait bel et bien entre mon employeur et le client, je travaillerais pour le cabinet qui m'emploie actuellement ...

    Nous avons envisagé la solution de la prime que vous proposez, la difficulté étant qu'il nous est impossible à l'heure actuelle de dimensionner précisément le travail qu'il restera à produire et je ne veux pas me retrouver coïncé si la prime ne couvrait pas correctement le travail à produire (déjà que je ne touche actuellement pas grand chose comme je suis sous convention de stage).

    Merci de votre réponse

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Montpellier
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    8
    Citation Envoyé par Marsu
    Vous pouvez conclure un CDD de quelques jours, la loi ne s'y oppose pas, mais là je vous parlais d'autre chose: d'un travail de prestataire normal, non salarié.
    et quelles seraient les conditions pour qu'en tant que particulier je puisse réaliser un contrat de prestation ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Ne pas dépasser le montant du régime icro en facturation. S'il s'agit de prestation tout à fait ponctuelles et pour des montants réduits, vous passez cela en franchise de TVa et (me semble-t-il) de charges sociales.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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