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démission pendant congé maternité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    bonjour,

    je suis actuellement en conge maternite jusqu'a fin decembre.
    je suis fonctionnaire hospitalier, actuellement en detachement dans la fonction territoriale ( mon contrat d'embauche est un arrete territorial).
    j'amerais savoir s'il est vrai que je peut demissionner de mon emploi, sans preavis de mon employeur, ou s'il faut quand meme dans mon cas respecter les 3 mois de preavais habituellement donne.
    je vous remercie de me repondre !

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    L'article L122-28 prévoit en effet qu'à l'issue d'un congé maternité, vous pouvez donner votre démission sans effectuer de préavis
    Je vous le copie ci dessous
    -------------------------
    Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins quinze jours à l'avance, résilier son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption prévu à l'article L. 122-26 ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de payer de ce fait une indemnité de rupture. Il peut, dans l'année suivant la rupture de son contrat, solliciter dans les mêmes formes son réembauchage ; l'employeur est alors tenu, pendant un an, de l'embaucher par priorité dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre et de lui accorder, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.
    --------------------------
    Le problème, c'est que le code du travail s'applique au secteur privé et que vous dépendez du secteur public.
    Or, les fonctionnaires ont des règles différentes du privé dans certains cas ( ainsi le congé parental pour nous ( je suis fonctionnaire) est un peu différent)
    Donc la solution est dans les statuts de la fonction hospitalière qu'il vous faut consulter.Je vous conseille de vous adresser à vos syndicats, qui sont souvent plus informés que nos administrations.

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