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Rupture période d'essai

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je souhaiterais obtenir un éclaircissement sur plusieurs points relatifs à la rupture d’une période d’essai.

    Ma situation est la suivante :
    - j’ai effectué un CDD de 24 mois, à l’issue duquel je me suis retrouvé sans emploi en mars 2003
    - je me suis inscrit à l’ANPE et aux Assedic début janvier 2004, et ai touché des allocations chômage pendant un mois (sur les 6 mois auxquels j’avais droit)
    - j’ai retrouvé un emploi, un CDI en l’occurrence, courant février 2004

    Il s’avère de plus en plus depuis quelques semaines que cet emploi ne correspond pas à l’idée que je m’en étais faite ni à mes attentes, et je vis assez mal cette situation sur un plan personnel. J’envisage par conséquent de mettre fin à ma période d’essai, préférant repartir rapidement vers un autre poste.

    Cette décision me pose néanmoins problème vis-à-vis de mon employeur, car mon départ risque d’occasionner des difficultés par rapport à l’un des clients de la société (nous sommes prestataires de services) : je travaille en effet pour une société cliente de mon employeur, et suis seul en charge de la mission qui m’a été confiée.

    Mes questions sont les suivantes :

    Gestion de la rupture par rapport à mon employeur actuel :
    - quelle forme me conseillez-vous pour la rupture de ma période d’essai ? Que puis-je proposer à mon employeur en vue d’atténuer les conséquences de mon départ ?
    - existe-t-il un préavis légal auquel je serai soumis ?

    Gestion de ma recherche d’emploi :
    - puis-je me réinscrire à l’ANPE et aux Assedic ?
    - j’ai lu que le versement des aides au retour à l’emploi était possible lors d’une rupture volontaire de période d’essai, si l’avant-dernier emploi avait été quitté à la suite d’un licenciement ou d’une fin de CDD (ce qui a entraîné la recherche d’un nouvel emploi) : pouvez-vous me confirmer cela ? Est-ce que je suis bien dans ce cas ? Y a-t-il des cas particuliers pour cette règle (je pense notamment au fait que j’ai déjà touché 1 mois d’assurance chômage avant de retrouver un emploi) ?

    Merci d’avance pour vos réponses

    Cordialement,

    frafin

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    "Sauf dispositions du contrat de travail ou de la convention collective, la rupture des relations de travail au cours de la période d'essai n'obéit à aucune règle de procédure (Cass. soc., 12-01-1989). L'employeur ou le salarié peuvent mettre fin à la période d'essai verbalement (Cass. soc., 20 -03-1985) sans avoir à respecter de délai de prévenance."

    Pour la poursuite des droits ASSEDIC elle est étudiée au cas par cas.

    Maryne

  3. #3
    gingko
    Visiteur
    La reprise de droits ASSEDIC n'est pas à mon avis "étudiée au cas par cas", sous-entendant qu'il n'y a pas de règles.
    En l'occurrence, une rupture à l'initiative de Frafin, période d'essai ou non, avant le 122ème jour de contrat donne droit à la reprise du service des droits antérieurs, pour leur solde. Il faut bien sûr se réinscrire comme demandeur d'emploi à l'ANPE , cela se fait depuis longtemps maintenant via les ASSEDIC.
    Pour les conditions de cette rupture vis à vis de l'employeur, voir la convention collective ( Syntec, par exemple , exige un délai de prévenance même en période d'essai).

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3
    Merci pour vos réponses.

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