Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

médiatisation d'un conflit

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Bonjour,
    J'ai toujours été surpris de voir des salariés exposer leurs problèmes avec leurs employeurs (discrimination, harcèlement moral etc...) à la T.V., sur les ondes radio ou dans les journaux.
    N'est-ce pas une faute professionnelle du point de vue déontologique ?
    Que risque un salarié qui médiatise une affaire avant un jugement ?
    Que risque un salarié qui communique à un journal précis, ou à [une agence de presse], le verdict rendu après jugement par un Tribunal Prud'homal ?
    D'avance merci

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Les jugements sont publics et consultables par tous, donc, on a parfaitement le droit de les communiquer à qui bon nous semble.
    Sur le net, vous trouverez nombres de sites, dont un officiel : legifrance.gouv.fr ; qui publie les jugemments des tribunaux de 1ère instance, arrêts des cours d'appel et de la cour de cassation, la jurisprudence administrative, européenne.
    De même rien dans la loi, à ma connaissance, n'interdit de parler sur les médias de conflits en cours ou en instances de jugement.
    n'avez jamais lu, entendu ou vu à la télé nombres de debats sur des affaires en cours d'instruction ??,
    Aucune contre indication !!!

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Du moment qu'il n'y a pas propos diffamatoires ou publicité pour des faits matériellement inexacts ou mensongers dans un but de malveillance, chacun a le droit à la libre expression.
    De plus, l'ensemble des décisions rendues (jurisprudence) est consultable par tout un chacun.
    Il n'y a obligations de réserve que pour les affaires criminelles en cours d'instruction.
    Un litige civil peut parfaitement être porté à la connaissance de tous.

    Maryne

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. conflit
    Par laetitia59390 dans le forum Immobilier
    Réponses: 28
    Dernier message: 10/10/2010, 11h48
  2. Conflit
    Par Waste dans le forum Entreprise
    Réponses: 9
    Dernier message: 04/10/2010, 12h06
  3. médiatisation en pénal ?
    Par Elteor21 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/02/2010, 22h37
  4. Conflit parental
    Par Ngnikos dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/04/2008, 17h42
  5. conflit d'usufruit
    Par Dallila dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/09/2006, 10h17

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum