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Résultats 1 à 7 sur 7

Droit du travail et fonction publique territoriale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    5
    Bonjour,
    Les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale peuvent-elles être moins avantageuses pour un salarié que le code du travail : période d'essai de 3 mois pour un CDD d'un an et aucun délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai après plus de 2 mois de travail.
    En droit privé, une convention collective ne peut être appliquée que si elle est plus favorable que le droit du travail, la fonction publique échappe-t-elle à cette règle ?
    Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de pepelle
    Ancienneté
    juin 2008
    Localisation
    Bourgogne
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    6 489
    Tout à fait . La fonction publique ne dépend pas du droit du travail et peut-être moins favorable que le droit du travail. Et ça ne date pas d'hier. Jamais les contractuels de la fonction publique n'ont eu droit à la prime de précarité par exemple ....
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
    Messages
    11 430
    Voici en lien le statut de la fonction publique, assez ardu mais tout y est et c'est ce qui est applicable, sans concession.

    Bon courage pour la lecture.

    Le statut général de la fonction publique.


    Très utile.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    5
    Merci pour vos réponses.

    J'en étais effectivement arrivée à cette conclusion ..... après avoir lu différents textes et autres décrets se rapportant au sujet.

    La loi n'est donc pas la même pour tous :-(

    Je me disais, bien naïvement, que cela ne pouvait pas être possible... et bien oui.... et ça ne choque personne cette disparité de traitement entre des salariés d'un même pays ?

    Pourquoi les non-tutulaires de la fonction publique n'auraient-ils pas droit aux mêmes garanties que les autres ?

    Tout cela me laisse bien perplexe ...

  5. #5
    Lag0
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous voyez souvent des fonctionnaires licenciés économique ? Moi non !
    Certes, les traitements sont différents, mais c'est rarement à l'avantage du privé...

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    5
    Oui, pour les fonctionnaires titulaires.

    Pour les non-titulaires, il me semble qu'il est fait bien peu de cas de leur statut.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de pepelle
    Ancienneté
    juin 2008
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    6 489
    Ah j'aime ....
    Les fonctionnaires titulaires ( ce qui est un pléonasme soit dit en passant ...) sont des privilégiés. Ensuite on trouverait les salariés du privé en cdi, puis toujours dans le privé, les cdd et ctt et enfin en bout de peloton, les cdd du public
    Soit, mais bon, divisez pour régner, ça marche depuis longtemps ...
    moi je retiens une chose surtout : il y a 30 ans, l'écart entre le plus bas salaire ( smic) et le plus haut était de 1 à 40. Il est actuellement de 1 à 355 ( je ne parle que des salariés, entendons nous bien ) parce que si on regarde du côté des footeux ou autres stars à jambes, c'est encore autre chose ....
    Et pour notre internaute de départ : oui les contractuels du public n'ont pas certains avantages par rapport aux cdd du privé mais par contre, ils ont une possibilité que n'ont pas ceux du privé : ils peuvent démissionner d'un cdd, eux ....
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

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