Vos question à l'Avocat
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Licenciement maladie professionelle, suite

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
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    CHAMBERY
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    58
    Bonsoir ... pour ceux qui on suivi nos déboires , mon mari à comme prévu arrêté de travailler le 4 Octobre , suite à sa deuxieme visite à la medecine du travail , prononçant son inaptitude au poste à cause de son allergie au chrome .
    Le 6 Octobre , il recevait un courrier de l'entreprise l'informant de la suspension de son contrat sans rémunération , jusqu'à ce qu'il étudient la demande de reclassement faite par le medecin du travail . Ce reclassement est impossible et on lui a dit qu'il serait recontacté en milieu de semaine prochaine pour un entretien et pour qu'il soit informé de son licenciement . Seuleument le jour d'aprés , il sera officiellement licencié donc si il a tous les papiers nécéssaires , il pourra s'inscrire au chomage et toujours des indémnités et chercher autre chose . C'est si stressant l'attente , surtout que ça fait des mois que ça dure ... il s'y attendait mais il es déçu , triste .. perdre son emploi pour quelque chose qui n'est pas de sa faute ... et un chomeur de plus !!! Mais on y croit .. on espére beaucoup de l'aide que pourrait lui apporter la Cotorep , l'ANPE et le CAP emploi .... mais est ce que l'on rêve ??? Désolée pour le ton , mais c'est un moment difficile à vivre ;... Merci pour tous les conseils que vous avez pu nous donner et que vous nous donnerez certainement dans les mois à venir . Chrystel .

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    y'a t'il préavis après notification du licenciement payé ou non?
    Et de quel type de licenciement s'agit-t'il?
    Dernière modification par Mehatenduque ; 08/10/2005 à 23h53.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
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    CHAMBERY
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    58
    Bonsoir

    Non pas de préavis normalement car c'est une maladie professionelle et le lieu de travail est considéré comme dangereux pour sa santé . Un préavis est il possible dans ces situations .? Il n'est pas retourné sur son lieu de travail depuis le 4 Octobre , jour de notification par le medecin du travail de son inaptitude ....Son contrat à été suspendu sans rémunération .

    Merci

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    En cas de licenciement pour inaptitude, le préavis n'est pas effectué et n'est normalement pas payé par l'employeur SAUF si l'inaptitude est dûe à une maladie professionnelle ou un accident du travail. Donc le préavis de votre mari doit être payé. Par contre il comptera dans la carence assédics.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Il est donc dans une période de recherche de reclassement possible qui pourrait se situer hors du lieu exclu par le médecin du travail, cependant j'ai un doute, il me semble que la maladie professionnelle n'éxonère pas du paiement du salaire, le préavis n'étant pas possible, je manque de mémoire pour la maladie professionnelle.
    A confirmer par d'autres contributeurs, je pourrais trouver en recherchant mais certains connaissent celà sur le bout de leurs doigts.
    celà dit dans tous les cas , après un mois si il n'est pas licencié, il devra être rémunéré comme en ayant travaillé normalement.
    attendez les précisions que vont vous apporter sans aucun doute les spécialistes de la question.
    Cordialement

    Je viens d'être précédé par la motarde de pepelle pour la réponse
    -----
    Chrystel,
    Il faut que vous restiez sur le même topic, sinon celà complque les réponses.
    pepelle vous a répondu pendant que je rédigeais le message.
    pour l'assedic pas de problème, le préavis non effectué sera payé, mais celà décalera la prise en charge assedic, d'autant.
    pour ce qui est de la cotorep, si untaux d'invalidité est reconnu, il y aura une rente, il faut voirs si votre mari bénéficiait d'une prévoyance pouvant égalment apporter une rente supplémentaire, voire si elle est prévue par sa convention collective, il y a souvent des accords en ce sens.
    maintenant, il va falloir(je ne connais pas l'âge de votre mari) se servir de tous les droits possibles afin qu'il puisse se recycler par une formation pouvant déboucher sur un emploi compatible avec son état de santé.
    Je suis loin d'être un spécialiste en la matière, mais je vous recommande de vous rapprocher d'un syndicat pour vérifier tous ces points afin que vos droits soient bien respectés et entrevoir d'autres solutions.
    Il y a sur ce forum des intervenants très au fait de ces situations, je pense que vous obtiendrez des précisions plus utiles et précises que celles que je peux vous apporter.
    Je remet donc le lien sur votre précédent sujet pour simplifier la recherche.
    Ne vous laissez pas aller à la déprime, la situation est là, il faut mainetenant rebondir.
    Bon courage à vous et restez unis devant l'épreuve c'est la plus grande force.
    Lien premier post:http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=11826
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/10/2005 à 12h42. Motif: fusion de deux messages en un seul
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    CHAMBERY
    Messages
    58
    Merci pour toutes vos réponses trés utiles . désolée d'avoir fait deux messages , je suis un peu confuse en ce moment , tellement de question qui me trottent .

    Alors conseillez vous d'annuler la préinscription aux ASSEDIC et de tout recommencer une fois que mon mari saura sa date effective de licenciement , si il va toucher des indémnités de licenciement et combien , et si il va avoir un préavis payé mais non travaillé ? Ou pouvons nous déposer le dossier commencé via Internet , sans tous ces détails et de compléter aprés ? Je doute ...

    Mon mari n'a pas droit à une rente de la COTOREP car il doit pouvoir retravailler , il a 35 ans , dans un endroit ou il ne sera pas exposé au Chrome et au Cobalt .


    Autre chose , si l'entreprise lui paye un préavis , non travaillé , doit il attendre la fin de ce préavis pour rechercher un emploi .


    Merci Merci pour toute votre aide ... vous fiormez une bonne équipe , si genereuse .

    Chrystel

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je pense que le mieux est qu'il se rende au rendez-vous et explique sa situation et qu'il s'est inscrit par précaution car il ne sera plus rémunéré depuis sa date d'inscription malgré que ça puisse changer. Il aura ainsi toutes les informations qui facilitera, le moment venu, sans doute la suite.
    Pour la recherche d'emploi, il peut l'effectuer dès la rupture du contrat même s'il y a derrière un préavis non effectué.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 09/10/2005 à 12h33.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Suivez le conseil de PM et pour votre dernière question : oui, si préavis payé mais non effectué, votre mari peut rechercher ( et retrouver!) du travail pendant ce préavis
    Amicalement

  9. #9
    Pilier Junior
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    juillet 2005
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    à l'ouest
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    [QUOTE=mehatenduque]
    pour ce qui est de la cotorep, si untaux d'invalidité est reconnu, il y aura une rente, QUOTE]

    Bonjour,
    Le taux attribué éventuellement par la COTOREP ne donne pas droit à une rente.
    C'est le taux d'IPP attribué par le médecin conseil après consolidation de la maladie professionnelle qui donne droit à une rente, s'il est supérieur à 10% (évaluation des séquelles). En matière d'allergie, c'est rarement le cas, car après soustraction au risque, les signes disparaissent en général. En revanche, la CPAM peut attribuer un taux dit de déclassement professionnel lorsque l'affection entraine une perte d'emploi. Il faudra interroger le médecin conseil qui convoquera le salarié lorsque le médecin traitant établira le certificat médical final de consolidation avec séquelles.
    Cordialement.
    ml44

  10. #10
    Membre Junior
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    mai 2005
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    58
    Il faudra interroger le médecin conseil qui convoquera le salarié lorsque le médecin traitant établira le certificat médical final de consolidation avec séquelles.
    Cordialement.
    ml44[/QUOTE]

    Bonsoir

    Nous ne sommes pas passé par le medecin traitant mais seuleument par le medecin du travail et par un allerguologue qui a fait des tests et un diagnostic d'allergie au chrome et au cobalt . Qui établira le certificat final de consolidation avec séquelles ? Il n'y a pas de séquelles tant que mon mari n'est pas en contact avec du chrome . Nous avons fait une demande de reconaissance maladie professionelle à la CPAM ... pas de nouvelles . a quoi sert cette déclaration maintenant que mon mari est licencié ?

    Merci encore
    Chrystel

  11. #11
    Pilier Junior
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    à l'ouest
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    2 270
    Bonjour,
    La CPAM va statuer sur la demande de MP, après avis du médecin conseil. Les indemnités sont supérieures en cas de licenciement pour MP.
    Le certificat final peut être établi par tout médecin.
    En l'absence de séquelles, seul le déclassement professionnel sera pris en compte. Le médecin conseil ne convoquera que si le certificat final fait état de séquelles.
    Cordialement.
    ml44

  12. #12
    Membre Junior
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par ml44
    Bonjour,
    La CPAM va statuer sur la demande de MP, après avis du médecin conseil. Les indemnités sont supérieures en cas de licenciement pour MP.
    Le certificat final peut être établi par tout médecin.
    En l'absence de séquelles, seul le déclassement professionnel sera pris en compte. Le médecin conseil ne convoquera que si le certificat final fait état de séquelles.
    Cordialement.
    ml44
    Pardonnez moi si je suis bête mais je ne comprends pas trop cette histoire ... Nous avons fait le dossier Maladie professionelle à la CPAM , joignant
    le certificat de l'allerguologue indiquant l'alergie au Chrome et au cobalt , plus un certificat du medecin du travail indiquant l'inaptitude au poste à cause de l'allergie . Il n'y a pas d'autre cerficat .
    Maintenant que mon mari a été licencié , doit il se rendre chez son génèraliste ou chez son allerguologue pour obtenir un certificat medical de maladie professionelle SANS SEQUELLES ( car il ne souffre pas quand il n'est pas en contact avec le chrome). Que va t'il se passer ? Va t'il toucher des indémnités ? A quoi sert cette declaration de maladie professionelle ?
    Désolée de ne pas comprendre grand chose ... il a tellement de choses à savoir et à comprendre ...


    En ce qui concerne la suspension de contrat sans rémunération , en attendant d'être licencié .... l'ASSEDIC lui a conseillé de prendre les congés payés qu'il lui reste à prendre pendant cette période sans salaire , pour réduire le delai d'attente avant de toucher son chomage . Est ce que c'est une bonne chose ? Il a demandé à son ancien patron ,la possibilité de faire ça et il semble d'accord . Il ne reste plus qu'à attendre son licenciement , en espérant que ça ne soit pas trop long .

    Merci pour tous vos conseils .
    Chryste

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