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motifs de licenciement

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    35
    Bonjour,

    J'aimerais savoir s'il est possible pour un employeur de licencier un de ses employés en invoquant le fait de passer "trop de temps sur internet" ou "au téléphone"

    Si oui, quels sont ses moyens d'action, comment peut-il prouver cela et quels sont les recours du salarié ?
    ----
    je nai pas eu de réponse à ma petite question

    alors, quen pensez-vous les amis ?

    Merci d'avance

    Sophinette
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/10/2005 à 12h01. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Après manger
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par sophinette
    Bonjour,

    J'aimerais savoir s'il est possible pour un employeur de licencier un de ses employés en invoquant le fait de passer "trop de temps sur internet" ou "au téléphone"

    Si oui, quels sont ses moyens d'action, comment peut-il prouver cela et quels sont les recours du salarié ?

    Merci d'avance

    Sophinette
    Ces motifs sont envisageables sous plusieurs réserves :

    -il faut que le salarié ait été prévenu que ses communications ou ses connections internet pouvaient être surveillées, controlées. A défaut, les modes de preuves seront entachés d'irrégularité...

    -il faut aussi que ces appels ou connections ne soient pas en rapport avec les tâches à réaliser.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    2 238
    Voilà pour l'approche juridique exprimée par marsu, mais expliquez-nous un peu plus précisément le contexte, ce serait plus intéressant, pour situer les faits et le contexte.
    Cordialement.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Tout d'abord, merci pour vos réponses.

    En fait, ce sujet était destiné à apporter des infos sur la "question" mais pas parce que j'étais directement concernée.

    Néanmoins, petite question supplémentaire : par quel biais l'employeur doit-il informer ses employés que ses comm., ... peuvent être surveillées ou contrôlées ?

    Merci par avance

    Sophie

    P.S. : par conséquent, s'il n'a pas informé ses employés, il n'a donc pas le droit de sanctionner alors ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    29 509
    L'information des salariés peut se faire par le moyen du règlement intérieur, d'un affichage dans les locaux de l'entreprise et tout particulièrement sur le tableau prévu à cet effet, par la rédaction et la mise en place d'une charte spéciique à l'usage des moyens de communication (téléphone, internet, les deux en même temps).

    Cependant, cela ne sera opposable aux salariés que s'il est prouvé qu'ils ne pouvaient pas ignorer l'existence de ce texte.

    En l'absence d'une infromation préalable, l'employeur pourra sanctionner mais il ne pourra pas justifier légalement des motifs de la santion. Il s'expose donc à une "soufflante" éventuelle sous la forme d'une condamnation par le CPH sur le fondement du licenciement sans motif réel et sérieux.

    SI vous pensez à un cas précis de votre environnement, vérifiez soigneusement l'existence d'une information et de son cractère préalable aux faits reprochés. Si l'information date du 1er octobre par exemple, tous les faits antérieurs à cette date ne peuvent pas être invoqués, quand bien même seraient-ils portés à la connaissance de l'employeur postérieurement.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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