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Licenciée en accident du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    8
    Bonjour à tous,

    Je suis préparatrice de commandes et travaille pour la même boutique depuis 9 ans.

    Suite à un avis de passage du 14 avril 2005, j'ai réceptionné le 20 avril 2005 une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement fixé au 22 avril 2005.

    J'ai été arrêté pour accident de travail le 19 avril 2005.

    Je me suis rendue à l'entretien préalable du 22 avril 2005 accompagné d’un représentant syndical et au cours duquel m’a été annoncé le licenciement économique.

    Je n’ai à ce jour reçu aucune lettre de licenciement. (Plus de 6 mois).

    Je dois reprendre mon activité le 01 novembre 2005 sauf avis contraire du médecin conseil qui m'a reçue le 30 août. Je n'ai à ce jour aucun retour d'informations.


    Mes questions :

    1- La procédure de licenciement est-elle valable ?

    2- Mon employeur peut-il à mon retour invoquer un autre motif que le motif économique (exemple inaptitude au poste ou autre) ?

    3- Le médecin conseil de la SS a-t-il un délai pour rendre son avis ?

    4- Ne disposant pas de grands moyens financiers, me conseillez-vous de me faire représenter par un avocat ?

    Toutes vos remarques et conseils sont les bienvenus.

    Merci beaucoup pour vos réponses que j’ai bien hâte de lire !
    ------
    J'espére que quelques internautes surfent même le week-end.

    Je relance le sujet car j'ai vraiment besoin de vos avis.

    Dans l'attente de vous lire.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/10/2005 à 11h27. Motif: retrait couleur confort de l'oeil/fusion de deuxmessages en un seul

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Cool, Loulib et bonjour,
    Pas besoin d'écrire en rouge et en gras, ça heurte moins les yeux.
    la procédure n'est pas terminée, puisque pas de lettre énonçant les motifs.
    L'inaptitude ne peut être prononcée que par le médecin du travail pas le médecin conseil, lors des visites de reprise que l'employeur doit faire effectuer dans le 8 jours suivant la date de reprise, confirmée par un autre visite espacée de 15 jours.
    Vous avez donc effectué une visite de pré-reprise dont la décision n'est pas encore connue.
    pour l'instant un avocat n'est pas utile. prenez contact avec le DS qui vous avait assisté lors de l'entretien, afin qu'il soit au courant de la date de votre reprise, et en cas de problèmes se rendre disponible ce jour , afin de receuillir des informations et éventuellement constater des faits éventuels..
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    J'ajouterai seulement que votre licenciement économique ne vaut plus rien. Vous aviez 14 jours après l'entretien pour accepter ou non la CRP ( à mon avis vous n'avez rien eu de proposé) et la notification du licenciement doit intervenir dans les 15 ou 7 jours après l'entretien ( suivant si vous êtes cadre ou pas)
    Donc à mon avis, la procédure de licenciement a été abandonné

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    8
    Merci à vous deux.

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