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Arrêt maladie ou invalidité?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    Hello,

    De février à juillet 2005, j'étais à la fois en arrêt maladie (j'ai perçu à ce titre des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale) ET en invalidité 1ère catégorie.

    Or, l'assureur de mon employeur m'indemnise sur la période sur la base d'une invalidité et non pas d'un arrêt maladie. Manque à gagner pour moi : 1500 €/mois!

    Il me semble qu'ayant été en arrêt maladie, j'ai droit à un complément de salaire à ce titre.

    Qu'en pensez-vous?

    Merci d'avance!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 270
    Bonjour,
    Il me semble qu'en cas de cumul d'une pension d'invalidité et de gains autres (salaires ou substituts tels qu'IJ), c'est la pension qui est réduite (article R 341-15 du code de Sécurité Sociale).
    ml44

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    ml44,

    Merci bien pour ta réponse hyper rapide!

    Je suis biensûr d'accord avec toi. Mais mon problème ne se situe pas au niveau de la Sécurité Sociale. Je veux parler de l'indemnisation complémentaire versée par l'assureur de mon employeur dans le cadre du contrat de prévoyance.

    En cas d'arrêt maladie, un complément de salaire est versé au salarié. En cas d'invalidité, c'est une rente complémentaire qui est versée. En l'occurrence, l'assureur de mon employeur ne prend en compte que l'invalidité pour m'indemniser sans se préoccuper de mon arrêt maladie. Or, c'est ce cernier qui est financièrement plus intéressant pour moi.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 270
    Bonjour,
    Il faut se référer au contrat de prévoyance souscrit par l'employeur. Je suis surpris qu'un tel contrat puisse prévoir un complément de rente d'invalidité. L'invalidité est un état défini par la Sécurité Sociale qui n' pas d'incidence, à mon avis, sur le contrat de travail.
    Mais, il y a peut-être d'autres avis plus autorisés.
    Cordialement.
    ml44

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