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qui a dit confiance.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #85
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Réponse au PS pour pm
    "Laissez-moi, s'il vous plaît, reconnaître mes torts lorsque j'oublie un mot dans une phrase et regretter, sans pour autant vouloir donner des leçons, que lorsqu'il y a mauvaise définition d'un terme ou interprétation d'une situation, l'auteur après avoir reçu l'information ne le mentionne pas par simple courtoisie sans avoir l'impression de s'auto-flageller" C'est pour moi ça ? J'avoue honnêtement que je ne suis pas."

    Non pas pour vous non plus. Comme je ne voudrais pas être à l'origine d'une épidémie de paranoîa disons que c'est une réflexion tout simplement...
    Je n'ai pas pour habitude d'envoyer des fleurs et de revenir les chercher... c'est pareil pour les bonbons... même si Jacques Brel a beaucoup de talents !
    Cordialement.

  2. #86
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
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    228
    désolée, je suis désolée que mon CDD, lu en diagonale, soit une source de conflits entre vous,

    mais qui sait répondre

    sur la feuille de "DECLARATION UNIQUE D EMBAUCHE" (pour mon embauche)transmise à urssaf,

    la case CDD est cochée et il y a écrit "si CDD date de fin de contrat le 30/09/2002"

  3. #87
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je ne me rappelle plus quelles sont les autre options possibles sur ce document...

  4. #88
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    Citation Envoyé par smilie07
    je suis en train de creuser ma tête, et non le jardin, alors je pose le rateau pour la sourie.

    question ?

    l'empoyée en maladie que je remplace à partir du 03/09/2002 pour une durée minimale de 4 semaines,
    * pendant les 4 semaines, fait elle parti de l'effectif de l'établissement, oui ou non ?

    si oui,

    elle ou moi ne figure, sur la feuille d'appel de cotisations de mutuelle,
    seulement, les cotisations pour 1 seule employée,
    * pourquoi ?

    et,

    sur la feuille de "DECLARATION UNIQUE D EMBAUCHE" (pour mon embauche) transmise à urssaf,

    * le nombre d'éffectif de l'établissement avant l'embauche est de "0"

    *et si CDD date de fin de contrat le 30 09 (2002 à vérifier, car la patrone a fait une photocopie, avec le bas de la feuille coupée).
    pm, j'ai la copie de déclaration d'embauche chez moi
    Dernière modification par Smilie07 ; 09/10/2005 à 22h19.

  5. #89
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par smilie07
    pm, j'ai la copie de déclaration d'embauche chez moi
    Ok... ce que je voulais dire, c'est y avait-il d'autres options de réponses notamment avec terme imprécis.

  6. #90
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
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    228
    pm, je ne vois pas ce que vous me demandez,

    sur cette déclaration, il y a
    * une date prévisible d'embauche 03/09/2002 et heure 14 heures

    * la case CDD est cochée

    il y a écrit à coté
    " si CDD date de fin de contrat la date est le 30/09/2002

    pourquoi, il y a une date de fin de contrat CDD sur cette déclaration d'embauche

  7. #91
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par smilie07
    pm, je ne vois pas ce que vous me demandez,

    sur cette déclaration, il y a
    * une date prévisible d'embauche 03/09/2002 et heure 14 heures

    * la case CDD est cochée

    il y a écrit à coté
    " si CDD date de fin de contrat la date est le 30/09/2002

    pourquoi, il y a une date de fin de contrat CDD sur cette déclaration d'embauche
    Je pense franchement qu'à défaut de case permettant de préciser si c'est un terme précis ou s'il y a possibilité de prolongation, ça ne peut-être retenu.
    Ca ne vous permettrait que de faire requalifier votre CDD en CDI, mais adieu la précarité depuis le 30.09.2002.
    Cordialement.

  8. #92
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Ce doit être la date de retour estimée par la salariée, qui ne peut à elle seule laisser présumer une renonciation à ses droits de prolonger légalement son absence, mais le CDD ayant pour finalité un terme imprécis on en revient au départ, au contrat proprement dit.
    Je vous conseille de prendre entre 4 yeux et sans autres oreilles votre patronne, en lui laissant sous entendre que vous allez devenir très procédurier sur tous les points possibles que vous pourrez soulever et profiter légalement des droits acquis. Je vous ai donné quelques solutions "vicieuses", n'en parlez pas, situez simplement la gène et l'embarras possible que vous pourriez causer sans commettre de faute la marmite va chauffer, si vous êtes déterminé et solide, ça ne va pas durer bien lonfgtemps, n'oubliez pas que votre contrat dure depuis 6 ans, c'est une arme.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #93
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    L'esprit de mes précédentes réponses fait que je ne peux qu'être d'accord avec l'ensemble de cette contribution :

    Citation Envoyé par mehatenduque
    Ce doit être la date de retour estimée par la salariée, qui ne peut à elle seule laisser présumer une renonciation à ses droits de prolonger légalement son absence, mais le CDD ayant pour finalité un terme imprécis on en revient au départ, au contrat proprement dit.
    Je vous conseille de prendre entre 4 yeux et sans autres oreilles votre patronne, en lui laissant sous entendre que vous allez devenir très procédurier sur tous les points possibles que vous pourrez soulever et profiter légalement des droits acquis. Je vous ai donné quelques solutions "vicieuses", n'en parlez pas, situez simplement la gène et l'embarras possible que vous pourriez causer sans commettre de faute la marmite va chauffer, si vous êtes déterminé et solide, ça ne va pas durer bien lonfgtemps, n'oubliez pas que votre contrat dure depuis 6 ans, c'est une arme.

  10. #94
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    mehatenduque,
    mon contrat dure depuis 3 ans et 2 mois, le congé parental de "X" devait se terminer le 25 novembre 2005, mais "X" a averti avec un AR qu'elle prolongait de 1 ans renouvelable 2 fois son congé,

    donc moi, je suis obligée de rester dans l'entreprise, alors que j'avait convenu avec la patrone, que je lui rendez service pour un remplacement de 3 ans, elle était d'accord, l'erreur c'est que je ne l'ai pas fait par écrit, et la patrone me dit aujourd'hui avec le sourire " tu peux partir, nous ne sommes pas mariée".

  11. #95
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    M. Cohen avait raison au moment où il écrivait les lignes indiquées
    Pas raison, il interprétait les textes avec sa subjectivité, son raisonnement, en 1978 la cour de cassation avait déjà dit que cette élection était "une simple mesure d'administration interne et non une question ou les membres du Ce étaient consultés en temps que délégation salariale, en 1991 un autre arrêt avait maintenu la position de la cour de cass, arrêt critiqué par d'autres que lui dont Mr Savatier, son raisonnement basé sur l'idée qu'en cas de plusieurs candidats ayant recueilli un même nombre de voix, le départage sera le privilège de l'employeur, tient la route, un secrétaire élu au départage par la voix de l'employeur, est ce bien la philosophie voulue par le législateur? tout ceci pour dire que l'interprétation peut être têtue.


    Je tiens à vous dire que vous n'étiez nullement mis en cause par ce post et j'espère que vous ne l'avez pas pris comme tel.
    Pas de problème je voulais simplement attirer l'attention sur la notion de tord ou raison, qui a mon avis en droit du travail qui évolue tellement est difficile à apprécier, je pense que c'est plus une notion de risques, certaines analyses sont plus risquées que d'autres, mais comme on dit "qui ne risque rien, n'a rien"

    Bien sûr il y a des règles de droit qui ne sont pas discutables et qui ne souffrent pas d'interprétation, certaines erreurs ne se discutent pas, mais vu la qualité des intervenants sur le forum , elles sont rares, peut être quelque unes par rapidité .
    En droit du travail du fait du caractère "social" "économique" et un maintien d'équilibre entre partenaires de nombreux textes sont interprétables ,
    c'est pas comme en pénal .

    soit une source de conflits entre vous,
    Non pas de conflit ,de discussion.

    la case CDD est cochée et il y a écrit "si CDD date de fin de contrat le 30/09/2002"
    A l'embauche votre patronne avait certainement une information que la salariée que vous remplaciez devait revenir le 30/09, elle vous a fait un cdd avec terme imprécis que vous avez signé, la salarié n'étant pas revenu il s'est prolongé , vous voulez prouvé avec cela qu'il y avait un terme précis?
    ok, mais depuis cette date vous avez continué à travailler, à la limite ça pourrait éventuellement servir pour appuyer une demande de requalification en cdi, mais c'est pas ce que vous recherchez.

    C'est vrai qu'il faut voir si "l'option" jusqu'à retour salariée ou terme imprécis est prévu. C'est plus un document qui a pour objectif de mettre en place un controle des embauches pour lutter contre le travail clandestin, que acter la volonté des parties.

  12. #96
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    donc, je résume :

    j'ai signé un contrat, en le lisant vite fait, pour ne pas dire pas du tout,
    car j'ai une totale confiance en la personne, qui me le tend,
    aujourd'hui je m'appercois que cette personne, fait partie de ses nombreuses personnes malhonnetes sur cette TERRE,
    ok je suis en tort,
    la seule solution, qui peut me faire sortir de cette entreprise, la démision de l'employée remplacée,
    pour une sortie réglo, je dis bien réglo

    mais, si la patrone ne m'averti pas de la démision ??????????????????

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