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qui a dit confiance.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #73
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je recherche toujours des informations de toutes parts.
    Si j'ai du nouveau, je vous tiens au courant.
    Vous n'allez pas rester en travaux forcés...
    Bon dimanche, je suis juste un peu plus bas que l'Ardèche et ici il fait beau.
    Cordialement.

  2. #74
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Oui mais ça ne répond pas à son problème, elle va la licencié pour faute grave et pas lui payer l'indemnité.
    Justement il ne faut pas que ce soit une faute suffisante pour sanctionner, c'est subtil mais notre contributeur doit savoir comment faire.
    La concurrence est rude en salons de coiffure, quelques comportements non fautifs, sont parfois très dissuasifs. C'est un CDD il y a nuance entre faute et faute grave pour agir, avec un peu de subtilité on y arrive, à pousser à la faute, si elle justifie l'absence en donnant un coup de téléphone le matin, quelques minutes par exemple (par quelqu'un d'autre qui demandera la patronne sous un faux prétexte mais sur sa ligne téléphonique, celà laissera des traces, l'arrêt de la journée justifiera l'absence, où est la faute?
    Je sais je suis pervers, avec les vicieux il faut sortir le tournevis
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #75
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    bonjour pm34 et merci

    demain aprés midi, un expert comptable vient me rendre visite, je pense voir dans la semaine, l'employée en congé parental, je vous tiens au courant.

    chez nous aussi le soleil brille, je zap un peu le forum, pour profiter des rayons de soleil dans le jardin.

    BON DIMANCHE A TOUS

  4. #76
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Pour la mutuelle, les références de celle-ci auraient dû figurer sur votre contrat de travail de même que la caisse de retraite complémentaire (comme ça vous a été dit).
    Je vois que vous sortez l'artillerie lourde... ça peut lui faire drôle mais sans sourire !
    Vous avez raison : prenez des forces et des rayons.
    Cordialement.

  5. #77
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    il faud vraiment que je zap sinon je passe mon dimanche avec vous,
    merci mehatenduque du conseil
    A+ ciao

  6. #78
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Smilie... Restez au soleil le plus longtemps possible car je pense que vous n'avez pas l'ordi dans le jardin.
    Ce que j'ai à vous dire c'est que pepelle a raison. Le pire c'est que c'est grâce ou à cause d'un revirement de jurisprudence... quand je pense que j'y faisais allusion dans un post qui lui était destiné, en toute innocence !
    C'est vrai que j'avais lu l'arrêt de mars 2005 de la Cour de Cassation dès hier soir, mais comme je n'ai pas l'habitude de déposer les armes comme ça, et vous non plus, je vois, j'ai continué mes recherches et suis tombé sur ce site : http://rfsocial.grouperf.com/article...900_0032D.html
    Alors, c'est vrai qu'elle est "pète sec" (c'est elle qui le dit et je ne suis pas intime pour le savoir) mais souvent juste. Les fleurs sont écrites donc ça m'évite de lui envoyer un bouquet.
    Ce qui n'empêche pas que vous ayez raison de chercher à pourrir la vie à cet employeur qui ne sait pas tenir sa parole... et si je peux, je vous y aiderais.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 09/10/2005 à 18h23.

  7. #79
    Pepelle
    Visiteur
    PM, je pète pas sec, je suis une pète sec, ce qui n'a rien à voir avec mes flatulences
    Pour le reste, si seulement la salariée remplacée voulait démissionner!

  8. #80
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    je suis en train de creuser ma tête, et non le jardin, alors je pose le rateau pour la sourie.

    question ?

    l'empoyée en maladie que je remplace à partir du 03/09/2002 pour une durée minimale de 4 semaines,
    * pendant les 4 semaines, fait elle parti de l'effectif de l'établissement, oui ou non ?

    si oui,

    elle ou moi ne figure, sur la feuille d'appel de cotisations de mutuelle,
    seulement, les cotisations pour 1 seule employée,
    * pourquoi ?

    et,

    sur la feuille de "DECLARATION UNIQUE D EMBAUCHE" (pour mon embauche)transmise à urssaf,
    * le nombre d'éffectif de l'établissement avant l'embauche est de "0"
    *et si CDD date de fin de contrat le 30 09 (2002 à vérifier, car la patrone a fait une photocopie, avec le bas de la feuille coupée).

  9. #81
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    PM, je pète pas sec, je suis une pète sec, ce qui n'a rien à voir avec mes flatulences
    Pour le reste, si seulement la salariée remplacée voulait démissionner!
    Merci pour la précision. Comme je sais aussi reconnaître quand j'ai tort, ce qui n'est pas le cas de tout le monde sur ce forum, j'ai modifié mon post en fonction.
    Cordialement.

  10. #82
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Il n'y a pas des gens qui ont tord et d'autres qui ont raison, il y a des personnes qui émettent des analyses subjectives et qui disent ce qu'elles pensent d'une situation .

    Vous avez un grand professeur de droit ,qui fait les références de beaucoup de juges en matière de relations sociales M.Cohen, qui dans 4 de ces ouvrages a soutenu que le président du CE ne pouvait pas voter pour élire le secrétaire du CE , et un jour la jurisprudence a dit le contraire avait il tord? non je ne le pense pas , il n'est pas exclu qu'un jour il ait raison.

    Je passe sur les nombreuses revirement de jurisprudence, qui donnent tord à ceux qui avaient raison ( L 122-12 par exemple), et raison à ceux qui avait tord et qui quelquefois sont à l'origine de ce revirement pour avoir maintenu leur position.

  11. #83
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Il n'y a pas des gens qui ont tord et d'autres qui ont raison, il y a des personnes qui émettent des analyses subjectives et qui disent ce qu'elles pensent d'une situation .

    Vous avez un grand professeur de droit ,qui fait les références de beaucoup de juges en matière de relations sociales M.Cohen, qui dans 4 de ces ouvrages a soutenu que le président du CE ne pouvait pas voter pour élire le secrétaire du CE , et un jour la jurisprudence a dit le contraire avait il tord? non je ne le pense pas , il n'est pas exclu qu'un jour il ait raison.

    Je passe sur les nombreuses revirement de jurisprudence, qui donnent tord à ceux qui avaient raison ( L 122-12 par exemple), et raison à ceux qui avait tord et qui quelquefois sont à l'origine de ce revirement pour avoir maintenu leur position.
    Je tiens à vous dire que vous n'étiez nullement mis en cause par ce post et j'espère que vous ne l'avez pas pris comme tel.
    Je suis bien placé pour savoir, notamment dans le sujet que nous traîtions, qu'il peut y avoir des revirements de jurisprudence.
    M. Cohen avait raison au moment où il écrivait les lignes indiquées, il aurait eu tort si après connaissance de la jurisprudence, il avait maintenu son affirmation.
    Laissez-moi, s'il vous plaît, reconnaître mes torts lorsque j'oublie un mot dans une phrase et regretter, sans pour autant vouloir donner des leçons, que lorsqu'il y a mauvaise définition d'un terme ou interprétation d'une situation, l'auteur après avoir reçu l'information ne le mentionne pas par simple courtoisie sans avoir l'impression de s'auto-flageller.
    Cordialement.

  12. #84
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir jeanlouis,
    Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce que vous dites.
    Il faut remettre à sa juste place la jurisprudence. Une cour ou un tribunal ne pourra jamais dire l'inverse d'un article de loi, d'un contrat de travail ou d'une convention collective. La JP n'intervient que pour compléter ou préciser. Elle interprète aussi si l'occasion s'y prête. Il s'agit, je vous l'accorde de nombreux cas mais ce n'est pas l'ensemble du droit.
    Si justement il y a les référés, c'est parce que dans de nombreux cas, il y a eu violation d'une règle de droit. Et il n'y a place à aucune interprétation de la part des tribunaux. Si par exemple, on me licencie pour faute sans entretien ou sans lettre de licenciement, aucune interprétation. Si mon employeur m'a retenu 500 euros sur mon salaire parce que j'ai cassé le pare brise que j'étais chargé d'installer sur une voiture, aucune interprétation.
    Donc dans ces cas là, certains répondeurs ont tort et d'autres raisons. Sur un autre forum j'ai lu qu'un répondeur annonçait à un internaute qu'il aurait droit à la prime de précarité alors que celui ci avait un emploi jeune. Eh bien il a tort . Pas plus tard qu'hier, toujours sur ce même forum, un autre annonçait que l'employeur devait 12 jours de congés à ses salariés entre le 1er Juin et le 1er septembre. Eh bien il a tort.
    Par contre aussitôt qu'il s'agit d'interprétation des textes, alors là je suis d'accord avec vous. Ma faute mérite t'elle telle sanction ? Suis je victime de harcèlement ? qu'appelle t'on un délai raisonnable ? Pour ce type de questions, personne n'aura tort ni raison. Et dans ces situations, il y a en effet évolution de la JP ( surtout si elle n'a pas siégé en assemblée pléinière) et tout peut donc changer.
    Amicalement

    PS pour pm
    "Laissez-moi, s'il vous plaît, reconnaître mes torts lorsque j'oublie un mot dans une phrase et regretter, sans pour autant vouloir donner des leçons, que lorsqu'il y a mauvaise définition d'un terme ou interprétation d'une situation, l'auteur après avoir reçu l'information ne le mentionne pas par simple courtoisie sans avoir l'impression de s'auto-flageller" C'est pour moi ça ? J'avoue honnêtement que je ne suis pas.
    Dernière modification par Pepelle ; 09/10/2005 à 20h55.

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