Vos question à l'Avocat
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qui a dit confiance.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #61
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    "La patronne de smilie est tout à fait d'accord pour un accord amiable car elle n'aura pas de prime de précarité à payer."

    Ce n'est pas vraiment ce qui ressortait dès la ou les premières questions.

    "Ne dites pas qu'elle ne connait pas le terme de son contrat, elle le connait : le retour de la salariée donc dans 1,2 ou 3 ans suivant la durée du congé parental pris. Et s'il y avait un troisième congé parental ( tout est possible après tout!) cela ne changerait rien."

    J'exécute l'ordre : je ne le dirai plus à : "...êtes liée pendant des années sans en savoir le terme" sans ajouter : "prévisible".

    Je crois que le contrat de travail doit s'exécuter de bonne foi de part et d'autre, ce qui ne semble pas le cas puisque l'employeur ne lui a pas délivré les informations en sa possession.
    Comme je ne m'hasarderai pas à anticiper formellement une décision de justice, je ne prévoirai pas ce qu'elle pourrait-être. Par contre celle-ci aurait pour avantage que son employeur ne puisse la poursuivre pour obtenir des dommages-intérêts en cas de départ et à éclaicir sa situation.
    Il y a bien des revirements de jurisprudence, je comprends que ça puisse être aussi dans les espoirs et avis.
    Cordialement.

  2. #62
    Pepelle
    Visiteur
    Dans ces premiers messages,smilie disait que sa patronne avait dit " partez" avec un grand sourire. J'en ai donc déduit qu'elle n'est pas contre un accord amiable ( en plus sans prime de précarité !)
    Je ne préjuge jamais d'un jugement des prud'hommes ( surtout s'il y a possibilité d'appel après ). Je m'interrogeais juste sur les motifs de saisie.
    Que son employeur soit de mauvaise foi est évident, mais hélas, cela ne suffit pas toujours ( je tempère quand même en disant que sa patronne ne savait sûrement pas quand même qu'il y aurait un deuxième congé parental de suite) Mais cet employeur aurait dû expliquer qu'un cdd à terme imprécis, cela peut être long et donc il n'était pas adapté à smilie qui voulait se mettre à son compte.

    PS pour PM : pourquoi croyez vous toujours que je vous prend de haut ou que je vous donne des ordres ( j'éxécute dites vous) J'ai peut-être un style " pète sec" je vous l'accorde, mais cela s'arrête là.

  3. #63
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "C'est peu courant, pas de bol que cela soit tombé sur vous, mais c'est comme ça. "

    Dans les grosses entreprises , des cdd a terme imprécis retour de la salarié absente il y a en assez souvent. La loi fixe seulement un délai lors du retour du salarié absent , le terme du contrat initialemet fixé peut être reporté jusqu'au surlendamain du jour ou le salarié absent reprend son emploi( article L122-3-7)

    Le principe c'est que le cdd doit se poursuivre jusqu'à son terme ( dans le cas présent le retour de la salariée absente.)
    En plus c'est normal, l'employeur a pour obligation de maintenir à cette salariée son poste durant la suspension du contrat de congé parental, il ne manquerait plus qu'on lui interdise d'embaucher en cdd!

    Lorsque le salarié souhaite rompre son cdd parce qu'il a trouvé un cdi il peut le faire , sans être tenu à des dommages et intérêt envers l'employeur. Il doit justifier de son embauche, mais est ce que votre situation de créateur d'une activité s'assimile?

    Dans ce cas un préavis est du (maxi 2semaines)

    L'indemnité de précarité n'est pas due.

    Sur les mentions du contrat de travail la jurisprudence ne s'est prononcée que sur celles obligatoires, l'incertitude demeure pour les autres;

    L'administration du travail ( circulaire ministère du travail) et la jurisprudence ont une approche différente , la Cour de Cassation semblant indiquer que les omissions essentielles doivent entrainer une requalification 0 SAVOIR/

    Nom et qualification du salarié remplacé
    la durée minimale en cas de terme imprécis
    la désignation du poste de travail et la nature des activtés auxquelles participent le salarié
    la convention collective applicable .
    période d'essai ( si il y a)
    le montant de la rémunération
    nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et éventuellement prévoyance ( mais des arrêts disent que l'absence de cette mention n'entraine pas requalification en cdi

    Je ne vois pas dans votre hypothèse de rupture de votre contrat pour vous mettre à votre compte ce que la requalification apporterait de plus.

  4. #64
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Dans ces premiers messages,smilie disait que sa patronne avait dit " partez" avec un grand sourire. J'en ai donc déduit qu'elle n'est pas contre un accord amiable ( en plus sans prime de précarité !)
    Je ne préjuge jamais d'un jugement des prud'hommes ( surtout s'il y a possibilité d'appel après ). Je m'interrogeais juste sur les motifs de saisie.
    Que son employeur soit de mauvaise foi est évident, mais hélas, cela ne suffit pas toujours ( je tempère quand même en disant que sa patronne ne savait sûrement pas quand même qu'il y aurait un deuxième congé parental de suite) Mais cet employeur aurait dû expliquer qu'un cdd à terme imprécis, cela peut être long et donc il n'était pas adapté à smilie qui voulait se mettre à son compte.

    PS pour PM : pourquoi croyez vous toujours que je vous prend de haut ou que je vous donne des ordres ( j'éxécute dites vous) J'ai peut-être un style " pète sec" je vous l'accorde, mais cela s'arrête là.
    L'employeur a quand même su les différents motifs du prolongement de l'absence sans en aviser officiellement sa salariée.

    En réponse au PS : il est fréquent que le mode impératif soit associé à un ordre.

  5. #65
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par pm34
    L'employeur a quand même su les différents motifs du prolongement de l'absence sans en aviser officiellement sa salariée.

    En réponse au PS : il est fréquent que le mode impératif soit associé à un ordre.
    Tout à fait d'accord, l'employeur ne tenait pas smilie au courant mais cela ne change rien juridiquement.
    Pour le mode impératif, je vais essayer d'y faire attention à l'avenir et de ne pas l'employer

  6. #66
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Pour le fait que si le contrat n'est pas exécuté de bonne foi ça ne change rien juridiquement, c'est votre point de vue et vous le défendez. Je ne le partage pas pou autant.
    Bonsoir.

  7. #67
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par pm34
    Pour le fait que si le contrat n'est pas exécuté de bonne foi ça ne change rien juridiquement, c'est votre point de vue et vous le défendez. Je ne le partage pas pou autant.
    Bonsoir.
    Je n'ai pas dit cela pm, j'ai dit que de ne pas tenir au courant smilie des changements de situation de la salariée absente, cela ne changeait rien juridiquement, nuance.
    Il faudrait s'entendre sur bonne foi ou pas. Désolé pour smilie qui a lu en diagonale le contrat et qui a plus cru aux paroles qu'aux écrits : elle a signé un cdd où était indiqué que le terme était imprécis et qu'elle ne serait libérée qu'au retour de la salariée absente.Donc beau jeu pour l'employeur de dire qu'il n'y avait aucune mauvaise foi car le contrat était clair et net. Franchement comment pourriez vous juridiquement prouver la mauvaise foi de l'employeur ?

  8. #68
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    SVP, pas de conflits pour mon problème de CDD, je trouve trés sympa de votre part, de faire des recherches pour une personne que vous ne connaissez pas.

    je souhaite régler cette histoire, réglo, car je m'aime pas les hypocrite, je peux vous dire que depuis une semaine, je suis au garde à vous devant la patrone, je lui renvoie son beau sourire, à chaque fois qu'elle me le permet, car je commence à lui taper sur les nerfs.

    elle a tout simplement oublié le jour de mon embauche, de m'avertir qu'elle avait l'obligation de participation à la mutuelle.

    pendant 8 mois j'ai payé ma mutuelle privé et un prélévement sur salaire donc je payais 2 fois la mutuelle.

    depuis 2 ans j'attend qu'elle regle le problème, ne voyant rien bouger, j'ai demandé une enquète auprés de la mutuelle.

    la patrone m'apporte la preuve par la feuille d'appel de cotisation pour la mutuelle qu'elle a bien réglé tel jour et tel chéque mais..................... ..

    pour la période du 01/10/2002 au 31/12/2002 ses cotisations sont pour 1 et seule employée ??????????
    alors que
    l'employée malade, son congé parental du 25/11/2002 au 25/11/2005
    moi, jour d'embauche 03/09/2002

    vendredi, elle a reçu ma lettre AR
    samedi, elle a reçu une lettre de la mutuelle

    il faut que je garde mes idées claires pour mardi, car je pense que la contre attaque sera rude, mais sans surprise aujourd'hui
    bonne nuit à tous

  9. #69
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Si vous voulez l'em*****r, arrivez en retard, où ne venez pas bosser un jour de forte activité sans la prévenir trop tôt mais en le faisant quand même et allez voir le toubib en lui disant que vous avez pris une cuite la veille parce que elle vous fait caguer, les rendez-vous étant pris souvent à l'avance ça fout rapidement une grosse ***** dans le salon, mais qui ne peut durer longtemps, aspergez-vous de parfum dégueulasse (je sais vous allez souffrir aussi!), mais les clients n'apprécierons pas non plus, bref retournez la situation comme vous le faites en lui souriant, mais en pire! Mangez du cassoulet, les lingots ça fait des vents. Si j'étais le taulier, je raque pour ne pas perdre la clientèle. Et face à cette *****e (au pluriel même) tout ce qui ne sera pas considéré comme faute suffisante sera porteur.
    Elle va bien craquer.
    Allez c'est des ********s (possibles) pour vous remonter le moral, le problème c'est le droit et elle en fait un abus qui n'est pas vraiment fautif malheureusement.
    Alors bon vin , cassoulets et courage!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #70
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bonjour,

    Citation Envoyé par mehatenduque
    ...allez voir le toubib en lui disant que vous avez pris une cuite la veille ...Mangez du cassoulet, les lingots ça fait des vents
    ....!
    Eh, Meh, à trois heures du mat, t'es en verve, ou ça te rappelle des souvenirs ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  11. #71
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Oui mais ça ne répond pas à son problème, elle va la licencié pour faute grave et pas lui payer l'indemnité.

  12. #72
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    mehatenduque, chez nous, on dit :

    "si tu donne le baton pour te faire battre, tu seras battu
    si on te tend le baton, sers toi s'en "

    je lui ai tendu, en signant un contrat, lu en diagonale.
    à vouloir trop en faire, elle se mélange les batons tendus et les batons donnés.
    le problème c'est le droit et elle en fait un abus qui n'est pas vraiment fautif malheureusement.

    je recherche, auprés de vos connaissances, si le droit pouvait me faire sortir de ce CDD réglo, s'il ne peut pas, alors je sortirai le baton offert qui dort au fond d'un tirior.

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