Vos question à l'Avocat
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qui a dit confiance.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #49
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    Voici l'attestation de la chambre des métiers pour le stage préalable à l'installation

    CHAMBRE
    DE MÉTIERS


    Mme XXXXXXXXXX,

    A T T E S T A T IO N

    Je soussigné, XXXXXXXX, Président de la Chambre de Métiers de XXXXXXX, certifie que le stagiaire ci-dessus nommé

    née le XX/XX/19XX à XXXX

    a suivi avec assiduité une formation de 54 heures ayant pour thème :

    STAGE PREALABLE A L'INTALLATION


    organisée à XXXXXX du 3/3/2003 au 14/3/2003.


    coût réel de la formation .............. 719,00
    Participation de la région.............. 257,00
    Participation Chambre consulaire......... 257,00
    Participation du stagiaire................ .. 205,00 Euros REGLEE



    Le 17 mars 2003.
    Chef du Service, XXXXXXXXXXX

  2. #50
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    réponse à un peu tout le monde
    1/ pas de prolongation pm : on est dans un cdd qui se termine au retour de la salariée absente donc tant qu'il n'y a pas retour, le contrat continue
    2/ obby : pas abusif l'histoire de ne pas faire concurrence à son employeur même si vous avez un temps partiel. Il n'y a pas à avoir de compensation financière ( on n'est pas dans une clause de non concurrence)
    3/ requalification de cdd en cdi, je n'y crois pas car pas une activité durable en ce sens que smilie remplace quelqu'un qui est en congé parental et la durée longue de ce cdd n'y changera rien. Smilie remplace quelqu'un qui n'est toujours pas revenu donc pourquoi dire qu'il s'agit d'un emploi durable. C'est un cdd de remplacement, point barre.
    4/ Le contrat copié par smilie n'apporte rien de plus. Il est classique de chez classique
    5/ par contre obby a eu une idée intéressante, l'histoire de loi dutreil et de la création d'entreprise : y'a peut-être quelque chose à fouiller là dedans ( mais je ne peux pas le faire maintenant, je manque de temps)
    1/ Qu'est-ce qui vous dit que l'on est dans le cadre d'un CDD qui se termine au retour de la salariée absente puisque ce n'est pas prévu au contrat ?
    2/ Je ne crois pas que obby défendait une compensation financière mais considérait simplement que c'est une clause abusive.
    3/ C'est votre appréciation... Que ce passerait-il dans un autre cas de figure si la personne était en incapacité de revenir ?
    4/ Je remercie smilie d'avoir pris le temps d'avoir copié son contrat. C'est souvent demandé ici et permet une meilleure appréciation de la situation et sa situation n'est pas classique.
    5/ Il est heureux que nous soyons d'accord pour saluer la contribution de obby.
    Cordialement.

  3. #51
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Merci à vous deux.

    Je ne peux pas participer au debat sur le fond et le CDD car je n'ai pas assez de competences juridiques.
    ---
    J'ai continué un peu ma lecture sur differente analyses et articles concernant la loi Dutreil. Il semble que même en cas de clause de non concurence, celle ci ne peut faire obstacle à la création d'entreprise.

    En plus, je me dis, (désolé Pepelle d'insister) que Smilie07 n'a pas un poste et des responsabilitées qui permetent de lui interdire une activité complementaire.
    Si ont regarde bien, elle serait du coup sans perspectives de carriere (CDD) sans perspectives de remunerations complementaires (600 E par mois!!!) et dans l'incapacité même de pouvoir avoir des projets (CD "i'mpreceis).

    Je sais la loi n'est pas faites pour être morale ... Mais dans son cas c'est un vrai cumul de malchances.

    Donc Smilie07, le mieux actuellement est de creuser les possibilitées de la loi Dutreil, juridiques et sociales (activité partielle et creation = exonerations). De plus ca vous permet de commencer en douceur (les premiers mois ne sont pas souvent lucratifs).

    Dites en plus, quel est votre emploi actuel, quel est votre projet de création.

  4. #52
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
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    228
    je reconnais avoir des torts, car à 40 ans, une fois de plus, j'ai fais un peu trop confiance,surtout trop vite.

    mon profil :

    je décide de passer le CAP coiffure

    CAP obtenu en Juin 2002 pour travailler à domicile

    inscription au stage préalable à l'installation 2002

    stage prévu du 03/03/2003 au 14/03/2003

    septembre 2002, l'entreprise vient chez moi ,

    "j'ai un blème, mon ouvrière est en maladie, peux tu la remplacer, même si tu n'as pas son expérience je préfère que ça sois toi"

    nous venions de passer 1 an ensemble, il me fallait un maître d'apprentissage adulte pour le CAP.

    pour la remercier, j'ai accepté mais j'ai posé mes conditions
    " oralement "

    "j'accepte, mais, tu sais que je veux m'installer à domicile, si ton ouvrière prolonge, je veux être libre de partir de ton entreprise"

    ma confiance envers elle, avait un grand " c "

    j'ai signé mais je n'ai pas lu.

    je me suis rendu à ANPE et Chambre des Métier, car le contrat se (devait) termine en novembre, on me demande mon contrat surprise, ils me disent vous ne pouvez pas faire des démarches, votre contrat ne se termine pas avant le retour de l'employée, sauf accord de votre patron mais vous perdez la prime de précarité

    j'en parle au patron, tout d'abord ignore mes projets, et avec le sourire " nous ne sommes pas mariées, tu peux partir "

    bien vu la dame, 2000 euro d'économisés

  5. #53
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Citation Envoyé par smilie07
    ...
    Objet et durée du contrat

    Le contrat a pour objet d'assurer le remplacement de Mademoiselle pendant la durée de son arrêt maladie.

    II est conclu pour une durée minimale de 4 semaines, et prend effet le 03 septembre 2002 pour se terminer au retour de la salariée.
    ...
    Pepelle, tout ce qu'il y a de plus classique??? Non pas vraiment

    Le contrat ne devrait t-il pas préciser le nom, la qualification et le poste de la personne remplacée? Idem pour la designation du poste, je trouve que ouvriere coef xxx c'est vague.
    Je sais néanmoins ca n'aporte aucunes solution à Smilie07

    Smilie07, juste par curiosité, la salariée en congés parental, avait elle:
    - Le même nombre d'heures?
    - Le même coefiscient?
    - Le même tarif horaire?

  6. #54
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    Smilie07,
    Ok je comprend mieux maintenant le contexte ... Don en gros votre employeur était coincé et vous a piégé dans le sens où il connaissait vos projets.
    Aujourd'hui par soucis d'economie il ne vous retient pas!!! En gros votre depart l'arrange financierement.

    Ne vous en voulez pas trop, vous êtes juste une personne qui pense que la parole et l'honeur valent autant que les ecrits. S'était surement valable il y a quelques années, ca ne l'est plus.

    A chaque fois que vous le pourrez, ne signez pas sur le moment des contrats et documents qui vous engagent. Prenez le temps.
    Je vous rassure, jusqu'à un passé tres recent j'étais comme vous.

    Au passage, "07" de votre pseudo, c'est que vous êtes du departement de l'Ardeche?

  7. #55
    Membre Junior Avatar de Smilie07
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    juillet 2005
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    gagné
    un verre de liquide rouge et un plat de cèpes aux marrons
    vous le méritez bien vous à qui je peux dire
    IL FAIT BON DE VOIR QUE SUR "CETTE TERRE DE BRUTES"
    IL Y A ENCORE DU DIALOGUE AVEC DES ETRES HUMAINS COMME VOUS TOUS QUI M APPORTEZ UN PEU D ESPOIR
    MERCI

  8. #56
    Pepelle
    Visiteur
    Smilie vous vous êtes fait avoir en étant trop confiant en quelqu'un qui a profité de votre honnêteté et vous a coincé
    L'ANPE et la chambre des métiers vous ont dit la même chose que moi
    Je ne vois rien pour que vous puissiez partir avec la prime de précarité
    - c'est un cdd à terme imprécis qui se termine au retour de la salariée ( pm il suffit de regarder le titre de son contrat et la fin indiquée aussi sur son contrat!)
    Vous ne pouvez pas tout en travaillant à mi temps comme coiffeuse chez cet employeur, ouvrir votre propre salon de coiffure. Pas besoin de clause pour ça, le principe de loyauté suffit
    Vous vous faites avoir car il y a un deuxième congé parental qui suit. C'est peu courant, pas de bol que cela soit tombé sur vous, mais c'est comme ça. En réponse à PM qui dit " oui mais si cette personne ne revenait jamais et était en incapacité de le faire, que se passerait il ?" je réponds qu'elle serait déclarée en inaptitude et serait licenciée pour motif médical ou autre et là vous seriez libérée avec en plus la prime
    Votre seule chance de partir avec la prime est si la salariée que vous remplacez démissionne. Sinon, j'ai beau tourner dans tous les sens, je ne vois aucune autre solution.
    Amicalement

  9. #57
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Pepelle,

    Certes, mais en se basant sur la loi Dutreil, ne peut elle pas prendre un conges pour creation d'entreprise, elle perdrait la prime, mais pas la possibilité de reintegrer son emploi si ca tourne mal dans les un an.

    Smilie, nous sommes donc voisins, et côté boisson teintée de rouge j'habite C****s (pres de Tain l'hermitage) donc je ne me prive pas.

    Bon courage, ne laissez pas tomber, la coiffure a domicile ca marche pour peut que vous puissiez grouper les rendez vous.

  10. #58
    Membre Junior Avatar de Smilie07
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    juillet 2005
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    Citation Envoyé par Obby
    Smilie07, juste par curiosité, la salariée en congés parental, avait elle:
    - Le même nombre d'heures?
    - Le même coefiscient?
    - Le même tarif horaire?
    je fais le même nombres d'heures, réparties d'une autre façon que l'employée
    elle : jeudi 8 h vendredi 8 h et samedi 4h
    moi : mardi 4 h jeudi 4 h vendredi 8 h et samedi 4 h
    (difficile de trouver un complément à mon temps partiel)

    le coef je sais pas

    le tarif je ne sais pas

    je rencontre bientôt l'employée, pour voir si elle avait les même clauses que moi sur son contrat

  11. #59
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Quand on signe un contrat à terme imprécis, il ne faut rien croire quand à la durée du CDD " retour de la personne absente" cela comporte toujours une part de risque

    PM : dans un contrat à terme imprécis pour motif maternité, quand la salariée opte ensuite pour un congé parental, il n'y a pas à faire de nouveau contrat ( sur ça, je suis sûre de moi)

    Maintenant la version de pm et la mienne se plaident toutes les deux ( pour 2000 euros de prime de précarité, cela vaut le coup pour les deux ( employeur et salarié) d'aller devant le CPH
    J'espère seulement smilie07 que c'est PM qui a raison sur ce coup-ci car je ne vous souhaite que de pouvoir sortir de cette situation ( fin du cdd) et avec la prime par dessus le marché.
    J'ai noté que le salon qui vous emploie fait partie d'un groupe. Ne peut-il y avoir médiation à ce niveau ?
    Si après tentative d'accord amiable, vous n'optenez pas satisfaction et êtes liée pendant des années sans en savoir le terme alors allez plaider devant le Conseil des Prud'Hommes.
    J'espère que vous obtiendrez justice.
    Cordialement.

  12. #60
    Pepelle
    Visiteur
    La patronne de smilie est tout à fait d'accord pour un accord amiable car elle n'aura pas de prime de précarité à payer. Essayez une médiation alors qu'il y a 2000 euros en jeu de prime, j'y crois pas. Quelles arguments pourraient elle donner pour qu'ils lui donnent cette prime ?
    Ne dites pas qu'elle ne connait pas le terme de son contrat, elle le connait : le retour de la salariée donc dans 1,2 ou 3 ans suivant la durée du congé parental pris. Et s'il y avait un troisième congé parental ( tout est possible après tout!) cela ne changerait rien.
    J'espérais pour smilie avoir tort.Je crois hélas qu'il n'y a rien à faire pour qu'elle puisse partir avec la prime.
    Plaider aux prud'hommes sur quoi ?
    - requalification de cdd en cdi : non le cdd est parfaitement en règle
    - cdd trop long : non c'est un cdd à terme imprécis donc avec le risque d'une absence très longue
    - remplacement d'un emploi durable : non, elle remplace une personne absente
    - clause abusive : non Demander à ne pas exercer un autre emploi dans le même secteur pendant votre cdd ne sera jamais considéré comme abusif
    Smilie, si vous voyez bientôt l'employée remplacée, demandez lui donc si elle n'envisage pas une démission car alors ce serait la fin de tous vos ennuis!
    Bon courage pour la suite
    PS : j'ai un ami qui a quitté un salon de coiffure car sa patronne ne voulait pas l'augmenter. Il s'est mis à son compte ( pas de clause de non concurrence) et cela depuis 9 mois. Il refuse actuellement des RDV tellement cela marche bien!

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