Vos question à l'Avocat
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qui a dit confiance.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Mais si ça peut s'arranger à l'amiable comme je vous l'ai dit...
    Bonne nuit.

  2. #26
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    La meilleure confiance, c'est l'écrit formalisé dans les moindres détails et ne portant à aucune interprétation possible, ce n'est pas simple dans la réalité, mais les réticences permettent de comprendre en se creusant un peu la tête quelle pourrait être la raison du flou ainsi entretenu.
    Mon dernier contrat de travail à duré plus de 8 heures de négo, pour écrire ligne à ligne les clauses. Mais toutes les parties souhaitaient arriver à concrétiser, ce qui n'est pas forcément le cas lorsque l'employeur dispose d'autres profils possibles. il impose, c'est de bonne guerre, vous discutez si vous sentez que vous êtes bien situé sur le profil.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #27
    Pepelle
    Visiteur
    Je suis toujours pas convaincue ( désolé **) alors si vous pouviez nous tenir au courant smilie07. Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h58.

  4. #28
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
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    768
    Mais n'y a t il pas une duree limite pour le travail dans une societe par le biais d'un ou 2 CDD? (18 mois renouvellement compris). De plus ne pas determiner la date de fin, ok si ont ne peut la prevoir. Mais dans le cadre d un conges parental, l'employeur n'etait pas aussi dans le vague qu il veut bien le dire.

    Bon courage

  5. #29
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Obby
    Mais n'y a t il pas une duree limite pour le travail dans une societe par le biais d'un ou 2 CDD? (18 mois renouvellement compris). De plus ne pas determiner la date de fin, ok si ont ne peut la prevoir. Mais dans le cadre d un conges parental, l'employeur n'etait pas aussi dans le vague qu il veut bien le dire.

    Bon courage
    1/ la limite de 18 mois et les deux renouvellements, c'est valable pour les cdd à terme précis, pas pour les cdd à terme imprécis qui peuvent durer plus de 18 mois
    2/ smilie 07 savait qu'il ne remplaçait pas aussi uniquement pour la maladie, mais aussi pour une maternité avec congé parental ensuite ( il a dit dans un message précédent: " je comptais faire un cdd de trois ans ")

  6. #30
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Exact Pepelle (fatigué moi ... J'ai sauté des lignes), nos hommes politiques auraient pu y penser! Une durée determinée indefinie y a de l'abus

    Enfin patience, ils nous prepare le contrat unique et jetable. Pour simplifier il se resumera en quelques lignes.Pour notre bien, bien sur

    Bon je vais me coucher,

    Bon courage Smilie07

  7. #31
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
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    228
    Bonjour,
    l'employeur m'a proposé d'effectuer le remplacement de l'employée pour un congé maladie, qui serai suivi d'un congé parental, quand je dis "je pensais avoir signé un contrat de 3 ans" je me basais sur la date du congé parental qui se termine le 25/11/2005.

    lorsque, je demande à l'employeur, pourquoi avoir fais un contrat sans date de limite de fin, alors qu'il savait mes projets puisque il m'a autorisé d'effectuer la semaine de stage à la chambre des métiers en Mars 2003, il me dit :
    - ignorer mes intentions de m'installer à mon compte,
    - et ignorer la durée du congé de son employée
    tout en ayant le sourire

  8. #32
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Comme normalement la rupture d'un CDD n'est pas possible, ça voudrait dire que vous êtes tenu par ce CDD signé en 09.2002 pendant plus de 6 ans, sans savoir quand il se terminera... c'est du jamais vu ! Et là, je m'engage : ça ne tiendrait devant aucun Tribunal !

    Citation Envoyé par pm34
    Ce contrat ayant pour motif un arrêt maladie, ce n'est plus le cas...
    Vous pouvez prétendre que vous venez de l'apprendre, sans précision, et que par esprit de conciliation vous demandez que son terme soit fixé en concertation et réclamer votre prime de précarité.
    Cordialement.
    Citation Envoyé par pm34
    Si vous n'avez rien signé entre temps, tout dépend comment vous voulez vous en sortir, mais vous pouvez lui dire avec un sourire encore plus large que le sien, que vous êtes sans contrat et qu'à défaut d'accord amiable pour la date de rupture et le paiement de la précarité, vous prévenez l'inspection du travail et s'il le faut, vous produisez devant le Conseil des Prud'Hommes.
    Cordialement.
    Je maintiens que qu'à mon avis c'est la meilleure solution, mais en cherchant d'abord un accord amiable pour percevoir la précarité.
    Si ça ne marchait pas, il ya d'autres solutions pour vous sortir de ce carcan et dans ce cas, si vous le voulez bien, nous en reparlerons.
    Dans les deux cas, essayez d'avoir justificatifs et/ou témoignages.
    Bon courage mais je reste à votre disposition.
    Cordialement.

  9. #33
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    merci PM34?
    je sors du travail, la faim me revient un peu,
    bon appétit
    a+

  10. #34
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonjour,

    Je suis un peu allé voir du côté des CDD (que je pensais connaitre, quelle erreur!) et surtout du côté de ceux à "terme imprecis".

    Effectivement, le remplacement pour maladie est un modif valable. (Ca commence mal!)

    Et de plus je trouve cela: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...NCA&ligneDeb=1

    Qui correspond bien à votre cas, donc le terme est bien le retour du salarié, peut importe si le motif d'absence change.

    Pouvez vous recopier ici votre contrat (en remplaçant les noms par [moi], [Entreprise] et [Salariée absente] il y a peut être a creuser de ce côté qui sait ...

  11. #35
    Pepelle
    Visiteur
    De PM34
    "Comme normalement la rupture d'un CDD n'est pas possible, ça voudrait dire que vous êtes tenu par ce CDD signé en 09.2002 pendant plus de 6 ans, sans savoir quand il se terminera... c'est du jamais vu ! Et là, je m'engage : ça ne tiendrait devant aucun Tribunal !"

    Eh ben je soutiens que si! le contrat se termine au retour de la personne absente ( ou si elle démissionne ou est licenciée) Il n'y a pas beaucoup de personnes qui cumulent deux congés parentaux de suite.
    Je maintiens donc ma position ( désolé smilie07, je ne veux pas vous embêter, je joue le rôle de l'avocat du diable donc de la méchante)

  12. #36
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Méchante pepelle, mais je crois également qu'elle a raison le terme étant imprécis par nature, il ne précise que le remplacement de la personne désignée jusqu'à son retour, qu'elle utilise ses droits sociaux et ne les excluent pas, ils sont d'ordre public, c'est donc la volonté des parties exprimée par le contrat initial qui va être éxaminé.
    Je crains pour vous que l'employeur n'ai pas commis de faute à ce sujet.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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