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Arrêt de travail, J'ai déja demandé de l'aide mais je vous reviens

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #61
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Votre avenant prévoit quoi? Un salaire pour 75h? Ou un paiement à tâche à l'heure avec un minimum de 75 H mensuel?

    En principe sur un bulletin de salaire on a l'horaire, le taux horaire ( sauf si forfait en jour suite accord 35h) le salaire mensuel de base.

    Voyez avec le comptable, pour qu'il vous explique comment est établi le bulletin de salaire.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  2. #62
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
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    482
    Bonjour JeanLouis

    Il et écrit "" un mi temps modulable sur la base des 75 h mensuelle"" dans un 1er temps et plus tard si tout va bien sur au 3/4 TEMPSmodulable sur la base des 100h .
    -----
    Quelqu'un aurait il la gentillesse de me renseigner , merci de votre réponse.
    Cordialement

  3. #63
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Il s'agit d'un contrat de travail à temps partiel , il doit mentionner l'horaire de base (75 H)

    et il doit également préciser la répartition de la durée du travail:

    - entre les jours de la semaine pour les contrats établis suir une base hebdomadaire.
    - entre les semaines du mois pour les contrats établis sur une base mensuelle ce qui semble être votre cas (75h)

    " Modulable" ? si l'employeur peut définir dans le contrat de travail les cas dans lesquels une modification éventuelle de la répartition du travail peut intervenir, il ne peut pas se contenter d'une formule générale vague lui permettant de modifier à sa convenance les horaires. ( cassation sociale è juillet 1998. 6 Avril 1999)

    Est ce qu'il s'agit d'un mi temps "modulé'" qui serait prévu par un accord de branche étendu ? Dans ce cas le temps de travail peut varier en fonction de certaines limites et durée stipulée au contrat dans une limite ne pouvant exéder le tiers de la durée prévue au contrat.

    Il faut voir l'accord permettant cette modulation.

    Le contrat de travail doit également préciser les modalités selon lesquelles sont communiquées par écrit au salarié les horaires de travail pour chaque journée travaillée.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  4. #64
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
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    482
    Merci de votre réponse Jeanlouis
    mais tout ceci est bien confue pour moi ,je ne comprends pas tout, mais c'est pas grave ,je tenais a vous remerciez .
    Passez de bonne fêtes de fin d'année .

  5. #65
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Merci , et passez aussi de bonnes fêtes.

    Pour l'instant puisque vous êtes satisfaites de la nouvelle proposition qui vous a été faites ne vous compliquez pas la vie .

    Si plus tard vous avez des problèmes , et que votre employeur n'a pas respecté la forme du contrat à temps partiel ce sera à votre avantage.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  6. #66
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Oui JeanLouis je vais voir sur mon bulletin de paie ce qui est préciser .
    Merci
    -----
    Bonjour
    Voila je fais suite a mes messages,je viens de regarder sur mon compte au site de ma banque, et je vois que j'ai été payer sur la base des 75 heures comme le stipule mon contrat de travail , or j'ai éffectué 166h50 en décembre ,cela veut dire que si le mois prochain je ne travail que 35h dans le mois de janvier ils vont pioché dans mes restant d'heures que j'ai travailler ??? est ce légale ce procéder , car ce n'est vraiment pas la peine que je m 'éfforce a tarvailler plus de 35h dans ma semaine alors ,qu'en penser vous ??
    MERCI et tous mes voeux pour l'année 2006
    -----
    Si quelqu'un pouvais me dire SVP merci

  7. #67
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Le mieux c'est de retourner avec votre dossier voir le controleur du travail et lui demander si vous êtes dans le cadre d'un d'un accord de branche permettant le mi temps "modulé'" .

    Dans ce cas le temps de travail peut varier en fonction de certaines limites et durée stipulée au contrat dans une limite ne pouvant exéder le tiers de la durée prévue au contrat.

    De toute façpon même en cas d'accord vous ne devriez pas dépasser 100 h ( le temps prévu au contrat ( 75+25=100h)

    Il faut voir l'accord permettant cette modulation.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  8. #68
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Oui jEan Louis je vais retourner a l'inspection du travail car j'aurais bien de la peine a joindre mon controleur , merci,de votre réponse la j'ai envoyer un mail au comptable ,mais pas de réponse ,car je sais qu'il fait pas mal de bétises .
    Cordialement
    -----
    Bonjour
    suite a mon dernier message, voila j'a téléphonner a l'inspection du travail ,on m'a dit que mes heures seraient normalement payer en heures supp, 10% au taux normale et le reste a 25% ,mais voila je me pose encore une question, car j'ai oublier de demander tout la personne n'a pas été très aimable pffffffff, voila

    -si dans 4 mois on me propose un 100h comme je vous l'ai écris plus haut, et que je n'ai pas écouler mes heures supplémentaires, comment cela va t-il se passer ?
    je devrais alors réclamer mon du ?

    -Mon contrat doit-il etre modifier si je passe au 100h?

    - Si dans quelques mois l'entreprise a une baisse d'acitvité,pourra t-on me remettre au 75h ?
    Merci de votre aide et pardonner mon abut sur mes questions .
    Cordialement

  9. #69
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    je devrais alors réclamer mon du ?
    Oui, mais en principe compte tenu que vous êtes à temps partiel ce sont des heures complémentaires ( pas "supplémentaires") bien sûr il faudra en appporter la preuve.

    Mon contrat doit-il etre modifier si je passe au 100h?
    Si la référence horaire passe à 100h il faudra un avenant, il ne pourront pas ramener à 75 h sans votre accord.

    Toutefois il faudrait vous renseigner s'il n'existe pas dans cette branche un accord de modulation , voir si possible un syndicat de cette branche.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  10. #70
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
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    D'accord JeanLouis ,je pense qu'une visite a l'inspection sera necéssaire ,merci .

  11. #71
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Bonjour

    Voila l'inspection du trvail se réfère a cela



    Requalification du contrat

    Requalification automatique du contrat

    Lorsque, pendant 12 semaines consécutives, ou durant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines, l'horaire moyen effectué par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, l'horaire prévu dans son contrat, un avenant modifiant le nombre d'heures prévu au contrat doit être conclu.

    Un préavis de sept jours et l'accord du salarié sont obligatoires.




    mais me conseil d'attendre le plus longtemps possible, actuellement je suis a 205h complémentaires ,en ce moment on ne me donne pas de journées, aux filles de l'entreprise oui par contre , moi elle n'a pas voulu, peut être qu'elle veut en désider elle même , toujoirs est il si mes patrons me disent demain tu peux prendre des jours la je devrais leur montré le texte que l'inspection m'a photocopier ,fais également une photocopie de mon contrat et va le transmettre au controleur, voila ce qu'il en ai donc comme je suis a 13 semaines consécutives de 35 h c'est bon, mais le mieux sa serais d'en avoir encore plus pour que mon dossier soit plus solide.On ne m'a pas parler d'avenant.

  12. #72
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    mais me conseil d'attendre le plus longtemps possible
    OK,suivez son conseil.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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