Vos question à l'Avocat
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Arrêt de travail, J'ai déja demandé de l'aide mais je vous reviens

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Vous le pensez vraiment Jean Louis que je dois répondre a ce courrier ?, mais dites moi je ne sais plus dois je prolonger mon arret si mon docteur me le propose ou sa ne sera pas dans mon interret qu'il faut que je prenne sur moi et aller travailler s'il me téléphonne , sachant que je ne sais même pas s'il y a du travail poyr moi ? merci

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Vous le pensez vraiment Jean Louis que je dois répondre a ce courrier ?,
    Ce serait préférable, de façon a bien clarifier la situation , vous faites une réponse non agressive, point par point, rappelant que vous étiez sans travail depuis deux semaines ,et qu'un délai de prévenance vous est du.

    Si l'employeur , vous répond que vous devez être à sa disposition à votre domicile à attendre son coup de fil pour du travail ,on verra , cette "attente" du fait que vous ne pouvez pas vacquer à vos occupations personnelles pourrait constituer du travail effectif , mais pour l'instand répondez c'est mieux.

  3. #15
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Ok Jean Louis je vais suivre votre conseil

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Ok Jean Louis je vais suivre votre conseil
    C'est ce que je pense qui est bien, mais demandez à d'autres , car je n'ai pas la science infuse, et par posts c'est difficile d'apprécier une situation. L'important c'est de ne pas se laisser constituer contre vous un dossier.

  5. #17
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Oui je vais me renseigner a ce sujet merci
    -----
    Bonjour

    Voila je vous reviens avec quelques nouvelles, le controleur ne va pas intervenir pour le moment, il m'a dit de faire un courrier pour rupture de contrat de travail , qu'en penser vous ?, je suis toujours en arret et l'on m'a dit qu'il ne serait pas correct de faire ce courrier étant en arret , qu'il fallait que j'attende que mon employeur me redonne du travail,apres mon arret , mais j'avoue que si j'attends ma situation ne va guerre avancé ,
    Merci de vos réponses
    Cordialement

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    je suis toujours en arret et l'on m'a dit qu'il ne serait pas correct de faire ce courrier étant en arret , qu'il fallait que j'attende que mon employeur me redonne du travail,apres mon arret ,
    Oui, c'est préférable d'attendre la reprise du travail, car en arrêt maladie l'employeur vous répondrait qu'il ne pouvait pas vous proposez du travail puisque vous étiez arrêté.

    Si après votre reprise , l'employeur ne vous donne pas du travail il faudra envisager une mise en demeure et une procédure aux prud'hommes, mais faites vous assistez par un syndicat ( ou un avocat) pour la procédure.
    JNG Net-iris a trouvé ce message utile.

  7. #19
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    -----
    Bonjour

    Puis je être licencier en étant en arrêt de travail,sachant que je suis en conflit avec mon employeur pour qu'il me licencie
    (le controleur du travail a écrit a mon employeur en lui demandant une reconnaissance d'un CDI a temps plein ou s'il ne pouvait pas un licenciement économique )
    ----
    Merci pour vos réponses

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10
    non, pendant votre arrêt de ravail vous ne pourrez pas être licenciée, j'ai trouvé ceci : "Un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail"

  9. #21
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Merci pour votre réponse

  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Puis je être licencier en étant en arrêt de travail,sachant que je suis en conflit avec mon employeur pour qu'il me licencie
    L 'employeur peut procéder au licenciement d'un salarié pendant l'arrêt de travail, dès lors que le motif du licenciement n'est pas lié à l'état de santé du salarié.

    En ce qui concerne l'entretien préalable il doit convoquer pendant les autorisations de sortie.

  11. #23
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Merci Jean Louis de ce complément de réponse
    ----
    Bonjour

    Voila ma situation telle qu'elle est actuellement

    Le controleur du travail a écrit a mon employeur lui écrivant que sur mes bulletins de salaire j'étais ouvrière a domicile et qu'il en était autrement car

    1- je travaille a l'entreprise
    2-je n'ai pas de contrat de travail
    3-que depuis plusieurs années on me donnait de travail , et qu'il avait récemment embauché une autre travailleuse a domicile (((( La le controleur c'est tromper c'est une autre personne qui n'a pas mon satut ,mais ce travail j'aurais très bien pu le faire ,car entre temps quand elle n'a plus de travail , elle prend le miens vu que elle c'est un temps plein )))) et que j'était en droit de déposer 2 requêtes devant les prud'hommes

    1- Reconnaissance d'un CDI a temps plein
    2- résolution judiciaire de mon contrat a ses tort exclusifs((licenciement sans cause réelle et sérieuse avec dommage et interrêts)) et s'il ne pouvait pas régulariser il devait respecter la procédure du licenciement pour motif économique.

    Hier j'ai reçus un RAR de mon employeur, qui spécifait que je devais me rendre a un rendez vous avec le controleur a l'inspection du travail afin d'établir la transparence de ce dossier , je ne comprends pas bien ce qu'il veut de plus .
    Cela arrive t-il que les partons prennent des rendez vous comme ça ?
    Merci
    Cordialement

  12. #24
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    l'inspection du travail règle les litiges entre les salariés et les employeurs, il est normal que les deux soient reçus.
    cela étant dit, si vous ne dites que la vérité sur les agissements de votre employeur, avec documents à l'appui, dates à ennoncer, griefs à exposer, le contrôleur saura poser les bonnes questions à l'employeur.
    reste à savoir si l'employeur n'a pas l'intention de vous proposer un accord devant le contrôleur, en tentant de mettre celui-ci de son côté, pour voir un éventuel procès ne pas exister.
    il vous suffira, si vous ne savez pas quoi répondre, d'interroger ce contrôleur en lui demandant : "est-ce que cela est normal ? qu'en pensez-vous, moi j'ai peur d'être de nouveau lésée et ne sais pas quoi en penser."
    Laissez bien faire ressortir que vous avez déjà été lésée, et qu'il faut que cela cesse.
    Cordialement.

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