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Droit local en Alsace-Moselle et préavis de démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Les Virno
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je travaillle en Alsace et j'aimerais démissionner car je viens de trouver un emploi dans une autre région mais rien n'est spécifié dans mon contrat de travail quant au préavis que je dois appliquer...

    Mon entreprise n'est pas non plus rattachée à une convention collective, ceci est explicitement indiqué dans mon contrat de travail : "Aucune convention collective n'est applicable à l'entreprise"

    En effectuant des recherches j'ai trouvé ces infos sur le site d'un syndicat :
    "La loi Française a prévu de maintenir en Alsace-Moselle les délais de préavis résultant du droit local uniquement s'ils sont plus favorables aux salariés.

    A titre d'exemple, le droit local accorde un préavis de 6 semaines aux commis commerciaux. Le Code local des professions impose les mêmes règles aux techniciens et agents de maîtrise. Pour les autres salariés mensualisés, la durée du préavis est de 15 jours (durée pouvant être réduite par accord).
    "

    Est-ce que quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair ? En vous remerciant,

    Arnaud
    Dernière modification par Les Virno ; 07/10/2005 à 14h33.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Lorsqu'il n'y a pas de convention collective d'applicable, on regarde le contrat de travail et s'il n'y rien, on regarde les usages et s'il n'y a toujours rien, il n'y a pas de préavis à effectuer.
    Apparemment pas de convention dans l'entreprise. Y'a t'il quelque chose dans le contrat de travail ? En supposant que non, vous indiquez que les usages de votre profession indiquent soit 6 semaines soit 2 semaines en fonction du grade. Ce sont donc ces préavis qui doivent s'appliquer.
    Maintenant ( et ce n'est pas spécifique à l'Alsace!) un préavis peut toujours se négocier.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Les Virno
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    6
    Il n'y a rien de spécifié dans mon contrat de travail,le sujet d'une démission n'est pas abordé... Je suis technicien, je vais donc partir sur 6 semaines.
    En vous remerciant pour votre réponse

    Arnaud

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