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Prejudice Moral

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    est-il possible de tenter une procedure au conseil des prud'homme pour prejudice moral pour une demission forcée et signé afin de beneficier une formation continue au plus vite.

    Cordialement
    Noel


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Si votre démission a été posée par écrit, de manière non équivoque, c'est-à-dire que par cet écrit vous avez manifesté votre volonté de quitter l'entreprise, en connaissance de cause, sans qu'on puisse se méprendre sur votre intention, je ne pense pas que vous puissiez intenter valablement une procédure prud'homale.
    Ce n'est que si l'employeur avait pu faire pression sur vous, pour échapper au paiement d'indemnités de licenciement, par exemple, pour vous extorquer une démission, ou plus généralement si vous aviez imputé à l'employeur des faits tels que le non paiement des salaires, éléments essentiels du contrat de travail, que vous auriez pu - ou vous pourriez, si vous n'avez pas encore remis votre démission par écrit - prétendre que les faits s'analysent en un licenciement, avec toutes les conséquences (indemnités de rupture, droit immédiat aux assedics...).
    Même dans cette hypothèse, le conseil de prud'hommes accorde les indemnités de rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (minimum 6 mois ou préjudice réel articles L122-14-4 ou 5 du code du travail) mais n'indemnise en outre le préjudice moral ou matériel distinct que si l'employeur a commis une faute distincte de la rupture.
    Cordialement.

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