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Frais de déplacements

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
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    25
    Bonjour,

    j'ai signé, en Aout 2004, un contrat de travail stipulant que le lieu de travail était la Bourgogne et les départements limitrophes (ce qui fait une vaste région ...). Il était entendu tacitement (mais ce n'était pas explicitement écrit dans le contrat) que le lieu de travail était le siège de l'entreprise, en Saône et Loire.
    Quelques jours après le début du contrat, j'ai reçu l'ordre d'aller travailler dans le département du Rhône, au siège social d'une entreprise appartenant également au gérant de la société qui m'employait. Je précise que la société qui m'employait n'a aucun établissement dans le Rhône.
    Toute participation aux frais de déplacement a été d'emblée exclue.
    Habitant à plus de 100 kms de mon lieu de travail, je devais alors débourser chaque jour pour aller travailler, la somme de 31 € (trajet [train] + Bus), sans parler du temps de trajet (5h par jour), ce qui représente, pour 20 jours de travail, la somme de 620 €. Hors mon salaire net n'était que de 905 €.
    J'ai acheté un abonnement fréquence [train], toujours à mes frais (près de 200 € pour 6 mois), pour faire passer le montant des trajets de 31 € à 17 €, soit 340 € mensuels.
    Dans l'impossibilité de déménager pour des raisons financières, j'ai tenu ainsi pendant 3 mois, puis je n'ai eu d'autres choix que de donner ma démission, car je dépensais plus d'argent que je n'en gagnais.
    Ces pratiques sont elles légales ? La société avait elle le droit de m'envoyer travailler dans un établissement ne lui appartenant pas à mes frais ?
    Puis-espérer, en portant cette affaire devant les prud'hommes, espérer obtenir au moins un remboursement partiel des frais que j'ai engagé ?

    Merci par avance pour vos réponses et conseils.

    Kylix
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/10/2005 à 10h47. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    Si je comprends bien, vous avez signé un contrat de travail avec une entreprise et vous êtes allé travailler ailleurs pour une autre entreprise ?

    Déjà, selon votre contrat, il effectivement possible de vous envoyer travailler dans un département limitrophe de la Bourgogne.


    Quelle était votre fonction ? aviez vous un statut d'itinérant ?

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Par qui étiez-vous rémunéré ?
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
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    25
    Bonjour Coquillette,

    en fait, je suis allé travailler dans les locaux d'une autre société, mais je 'nai pas travaillé pour cette société.

    Je suis analyste programmeur informatique. j'ai donc réalisé des logiciels pour le compte de la société qui m'a embauché, mais dans les locaux d'une autre société.

    Je n'avais pas un statut de travailleur itinérant.

    Kilix

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    Le problème, c'est que vous êtiez en mission dans le cadre de votre contrat de travail et que ce contrat prévoyait un lieu de travail plutôt étendu.
    Je ne sais pas si on peut indiquer un lieu aussi vaste.
    Pour un itinérant dont les frais de déplacements sont remboursés ok, mais dans votre cas, ça paraît bizarre...
    D'autres salariés sont dans ce cas ?
    Quelle est votre convention collective ? Syntec ?

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
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    25
    Bonjour PM34

    j'etais rémunéré par la société avec qui j'ai signé le contrat de travail, et pour laquelle je travaillais.
    Je n'avais aucun rapport avec la société dont j'occupais les locaux, si ce n'est que j'y avais un bureau, dans un coin du hall d'accueil. le matériel sur lequel je travaillais (PC portable, appartenait à la société qui m'a embauché).

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    vous avez un ordre de mission écrit ?

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Coquillette,

    oui, la convention collective en vigueur est la syntec.

    J"étais le seul salarié dans ce cas. (la société ne comptait que 3 salariés), et j'etais le seul technicien. les deux autres employés étaient des commerciaux.
    ------
    Citation Envoyé par coquillette
    vous avez un ordre de mission écrit ?
    Non, rien d'écrit. Aucun ordre de mission. Juste l'ordre verbal de me rendre dans les locaux de l'autre société pouyr aller travailler.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/10/2005 à 10h52. Motif: fusion de deux messages en un seul

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    cela ne nous facilite pas les choses... je vais chercher mais je pense que ça va être dur...

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
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    25
    Merci beaucoup, Coquillete !
    Dans cette affaire, je suis je l'avoue un peu perdu. je sens bien que quelque part, je me suis fait "avoir", mais j'ai bien peur de ne pas pouvoir faire grand chose à ce sujet ....

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    28
    Messages
    733
    je ne vois vraiment pas comment vous pouvez faire...

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