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caisse des congés payés, maçon

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    6
    bonjour,

    un de mes amis s'est vu modifier oralement les dates de ses congés d'été environ 8 jours avant sa date prévue. Celui-ci a précisé à son employeur qu'il ne pouvait plus changer ses dates et qu'il partirait comme prévu au moins d'août. L'employeur lui a fait parvenir un courrier pendant ses vacances en lui disant qu'il se mettait en faute grave et qu'il exigeait de lui le retour à son poste pour le 8 août. A savoir que le courrier était daté au 4 août (un jeudi) et qu'il a été posté le 9 août caché de # Service de courrier # faisant foi. Mon ami n'était pas chez lui et a pris connaissance du courrier le 29 août à son retour. Il a contacté son employeur qui lui a précisé qu'il avait pris cette absence comme un démission et lui a demandé de rédiger sa lettre. La lettre de démission a été faite et datée au 1er septembre dans laquelle a été précisé que d'un commun accord il n'y aurait pas de période de préavis. Mon ami n'a pas touché de salaire en août puisqu'il était en congé mais son employeur n'accepte pas le terme de congé et refuse catégoriquement de lui signer la feuille afin qu'il se fasse payer ses congés par la caisse des congés payés.
    A noter qu'il lui a fait signer un reçu pour solde de tout compte le 1er septembre avec la somme de 0 Euros.
    Puet-on obliger l'employeur a faire le nécessaire pour que lui soient payés au moins ses congés acquis. Comment cela se passe-t-il avec la caisse des congés payé ?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonsoir,

    Caisse des congés payés du bâtiment.

    Article 10 – Justification des droits.

    Le travailleur justifie vis-à-vis de la Caisse de son droit au congé au moyen de tous les certificats qui lui ont été remis par l’employeur ou par les employeurs successifs qui l’ont occupé pendant la période de référence.
    Il doit, un mois au moins avant la date à laquelle il compte prendre son congé, faire parvenir ces certificats à la Caisse à laquelle était affilié le dernier employeur qui l’a occupé au cours de la période de référence.

    Votre ami a été trop vite en besogne il aurait dû exiger en premier le certificat et le transmettre à la Caisse après avoir indiqué la date de départ en congé et celle du retour.

    A contrario au moment du départ définitif de l’entreprise l’employeur doit obligatoirement délivrer un certificat fourni et numéroté qu'il doit dater et signer .

    Si cela n'est pas le cas il est possible que l'employeur ne soit pas à jour des cotisations. Dans ce cas il peut avoir été soumis soit à radiation et aurait dû informer les ouvriers par une note de service. Ou encore à une mesure de suspension là encore il aurait dû informer les ouvriers par une note de service.

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