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Mutation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    Bonjour ,
    Je voudrais connaitre le delai minimum entre l annonce d une mutation et son éxcution . Je travail dans les pompes funebres et j ai le statut de cadre .
    Merci et bonne journée

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Que prévoit votre contrat de travail et votre convention collective ?
    Qu'est-ce que cette mutation implique pour vous ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    Le contrat de travail ne parle pas de mobilite eventuelle , il n y a une cause clause a ce sujet et quand a la convention collective je ne sais pas (je travaille dans les pompes funebres ). Cette mutation implique une baisse de salaire ( pas de travail dans ce bureau et donc pas de prime ) et en tant que representante du personnel dans le cadre d un redressement judiciaire , je serais isolée et je ne serais plus a meme de m informer , de savoir ce qu il passe au sein de l entreprise . Cette mutation m oblige a etre dans bureau toute seule ou il n y a rien a faire , a 50 km du bureau principal .Cette mutation signifie donc en realite une mise au placard .
    Cependant le 25 octobre il est possible qu un plan de continuation soit proposé . Aurai je un role a jouer apres le plan de continuation ?

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Pouvez-vous me donner le numéro de votre convention collective ou à défaut son intitulé exact ?
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    Je crois que c est le numero 3269 .

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Il s'agit d'une modification de vos conditions de travail qui doit être validée par l'inspecteur du travail, surtout pendant un redressement, c'est louche....
    De plus votre rémunération ne peut être modifiée sans votre accord , je laisse ** s'informer au niveau de votre convention.
    C'est dommage de ne pas connaitre sa convention collective en étant délégué du personnel!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h26.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    Attention , je ne suis pas delegue du personnel mais representante du personnel dans le cadre du redressement judiciaire .
    C est pour cela que je ne connais pas tres bien les conventions ..

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je crois que le mieux serait que vous consultiez vous-même votre convention collective qui est bien la 3269 sur www.legifrance.gouv.fr
    Elle est assez longue mais les articles concernés vont du 510 au 518.
    Je viens de le faire et si vous le voulez bien, on se recontacte après pour l'interprétation. Je reviendrai régulièrement sur le site dans les minutes qui suivent pour rester en contact.
    Trois questions préalables. Votre entreprise est donc bien à succursales multiples ? Quel est son nombre de salariés ? Quand vous a été notifiiée votre mutation et pour quelle date ?
    Si vous voulez bien déjà répondre à ces questions et à plus tard pour l'interprétation.
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    Merci pour vos reponses .
    J ai lu les articles et je vais repondre a vos questions :
    1) Oui l entreprise est a surcusale multiple , il y a deux bureaux , un a Gardanne et un a boucbelair .Le principal est celui de Gardanne
    2) Il y a 7 salariés .
    3) La mutation m a ete notifié le 5 octobre (par lettre recommande) et est prevue pour le 1 novembre .

    Merci , je vais bien relire les articles

    Bonne soirée
    Dernière modification par Eugene ; 06/10/2005 à 20h03.

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Premières impressions :
    - cette possibilité de mutation aurait dû figurer à votre contrat de travail.
    - la mutation aurait dû vous être notifiée 1 mois avant votre nouvelle affectation.
    - vous avez 15 jours à partir du 5 octobre pour l'accepter ou la refuser.
    A plus tard pour que l'on discute si vous le souhaitez de vos arguments qui ne semblent pas manquer pour la refuser.
    Cordialement.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    J avais la meme impression que vous . Mes patrons ne sont pas tres serieux .Ils ne retrouvent la copie de mon contrat , ils l ont egare .
    De toute facon je ne pense pas refuser la mutation .
    Je vous remercie de vos reponses qui m on ete tres precieuses .
    Bonne soiree

  12. #12
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Compte tenu en plus que cela vous causera une baisse de rémunérations, je dois dire que votre réponse me surprend d'acceptation apparemment sans négociations ; mais il est évident que c'est vous qui êtes en situation d'appréciation.
    Satisfait si j'ai pu vous rendre service.
    Cordialement.

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