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Mutation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    Il est certain que je négocierai cette mutation
    je tiens à montrer à la direction que je suis en droit de la refuser
    Je viens d'adherer à [un syndicat]...
    En effet notre directeur commence à croire qu'il est le seul à avoir tous les droits:
    Un des employés de la societe a ete malade quatre mois.A son retour
    on lui aurait dit qu'il n'avait plus droit au complément salaire puisqu'on ne
    cotisait plus à une mutuelle complémentaire depuis janvier 2005
    je croyais que la convention collective nous obligeait à avoir une mutuelle prevoyance!
    par ailleurs ,ayant déja beneficie d'un complement salaire l'annee precedente
    a t il le droit de supprimer un avantage acquis?
    Autre question:n'est il pas obligé de nous prevenir lorsqu'une modification de ce genre se produit
    En conclusion:comment dois je m'y prendre pour que ce salarie ait son complement salaire?
    ps : qu'est ce que la loi Pompidou
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/10/2005 à 11h48. Motif: anonymisation

  2. #14
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Déjà, vous pouvez vérifier sur la convention collective ce qui est prévu pour les arrêts maladie et mutuelle.
    Avez-vous demandé à votre "nouveau" syndicat si le fait d'être représentant des salariés lors d'un redressement judiciaire vous confère la situation de salarié protégé ? Ca peut vous servir...
    Cordialement.

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Même si cette mutuelle maladie était une libéralité de l'employeur, la suppression aurait du faire l'objet d'une dénonciation par LRAR à chaque salarié, avec un délai de prévenance suffisant, les contrats groupes sont valables un an, si le contrat a été résilié pour non paiement par la société ou mutuelle, c'est l'employeur qui en est responsable..
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    Bonjour
    Notre convention collective 3269 fait une distinction entre personnel confirmé
    dans l'emploi et non confirmé
    Les indemnités en cas d'arret de travail ne sont pas les meme
    Pouvez vous m'expliquer la différence qu'il y a entre personnel confirmé et non confirmé?

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Cette définition si il est fait référence doit être contenue dans la convention, il faut lire les classifications, ou une autre clause qui permet de l'dentifier.
    Bonne lecture.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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