Vos question à l'Avocat
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Démission forcée, transaction, indemnités

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Je suis travaille depuis 5 ans dans une SSII en tant qu'assistante de direction
    il y a qq mois ma direction m'a fait comprendre qu'ils souhaitaient mon départ. Après de longues semaines d'attente rien ne m'a été proposé( ni mutation, aide ou même négociation)
    il y a un mois je me suis rapproché d'eux pour leur faire comprendre que cette situation ne pouvait pas durer. Aucun reproche ne m'a été fait sur mon travail , sa qualités etc..... mais plus un soucis relation, pb de communication avec le directeur de l'agence. Situation qui est devenue de plus en plus tendue au fils des semaines et mois passés
    Moi je ne suis pas restée sans agir de mon côté et j'ai recherché du travail
    aujourd'hui pour moi la situation ne peut plus durer, je continue à leur faire bénéficier de la qualité de mon travail et moi je ne récolte que pression, tension , à la limte du harcélement dans certains domaines
    il y 10 jours, lors d'un entretien, à mon initiative, on a essayé de trouvé un "arrangement" que mon départ..... je n'ai pas souhaiter partir il y 5 mois mais aujourd'hui la situation étant tellement tendue, pour mon bien personnel il est à mon avis mieux pour moi de partir vers autre chose
    Ma direction n'envisage pas de me licencier... étant donné que je fais parti des représentants du personnel
    de mon côté je suis prete à démissionner mais sous réserve de versement d'une indemnité... qui les ferait aussi assumer la décision de se séparer de moi
    j'ai besoin de conseil sur ces indemnités. que puis-je demander ?
    pour info aujourd'hui on me prepose un maximum de 4 mois de salaires.... sous condition ( notamment de bien former les personnes qui me remplaceront), et versés sous forme de prime et non d'indemnité transactionnelle

    j'avoue que je me sens un peu perdu dans tout cela et je ne sais plus quoi accepter , si ce montant semble correct ou pas pour les 5 années passées dans cette socièté , avec notamment beaucoup d'investissement en heures supplémentaires (jamais comptées ni payées)

    Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider sur tout ou partie de cette démarche

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Je pense que vous êtes en train de vous faire avoir et que la pression qu'ils vous ont mise est en train de produire ses effets. Vous allez accepter de partir sans pouvoir toucher d'assedic, en leur coûtant "seulement" 4 mois de salaire et en leur rendant service (cf leurs conditions), le tout sans qu'ils n'aient de motif valable pour vous licencier..??

    Attendez, il faut arrêter là... Si vous sentez que vous ne pouvez plus supporter cette pression, allez voir votre médecin pour vous faire arrêter pour dépression. Vous reviendrez quand vous vous serez remontée le moral.

    En l'état de votre situation, vous ne devez pas démissionner. Négociez plutôt qu'ils vous licencient et que vous concluiez une transaction. Mais sans motif valable de licenciement contre vous, au moindre recours devant le CPH, ils sont mal et là, ce n'est plus 4 mois qu'ils vous devront mais 6 mois plus prime de licenciement pour licenciement sans motif réel et sérieux. Mais pour cela il vous faudra vous constituer un dossier un peu plus solide notamment pour prouver que vous êtes poussée dehors malgré vous.

    Courage, mais n'hésitez pas à faire jouer la médecine pour vous permettre de vous reprendre et de reprendre des forces.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Merci de votre réponse
    faire appel à la médecine oui j'y avais pensé
    mais pour revenir..... pour quoi ? quel intérêt j'ai aujourd'hui de rester dans cette socièté qui ne veut pas de moi
    je veux aller de l'avant et trouver un autre travail ( j'ai déjà des pistes sérieuses d'ailleurs)
    Aujourd'hui ils me disent qu'ils ne peuvent me licencier pcq je suis membre du CE ( il semble que ce soit vrai ou alors il faut entamer une démarche auprès de l'inspection du travail )
    Puis je poser ma démission ( notamment pour avoir une date de départ et pouvoir m'engager ailleurs dans une autre société) et négocier une transaction basé sur vos informations ( 6 mois de salaires etc....) ?
    pour ce qui est de constituer un dossier j'ai déjà des elements sérieux écrits de leur part ( la notification du fait qu'ils souhaitent mon départ écrit dans le bilan d'un entretien Et aussi un mail de la direction me précisant que je pose ma démission et qu'eux me verseront une prime..... en cas de démisson il n'y a jamais de contre-partie non ?).... la seule chose c'est que de me lancer dans une procédure auprès du CPH risque d'être long je pense non?

    encore merci de vos encouragements

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Le fait de vous faire arrêter va jouer pour vous en deux sens. Vous pouvez aussi demander à votre médecin des heures de sortie qui soient plus larges que 10h-12h et 14h-16h. Vous pouvez souvent avoir du 8h-20h si votre médecin comprend la situation, d'autant plus que ce n'est pas en restant chez vous à vous morfondre que vous remonterez la pente. Pendant ce temps, cherchez un autre poste, revalorisez-vous.

    Le fait de démissionner va vous poser plus de problèmes qu'à eux, même en cas de transaction. Alors quand vous revenez, si vous prenez encore une pression insupportable, retournez voir votre médecin.

    Sachez que si vous êtes arrêtée plus de 21 jours, vous devez voir la médecine du travail qui se prononce alors sur votre aptitude à travailler dans l'entreprise, à votre poste ou un autre. Au pire, si vous ne voulez pas attendre plus longtemps que ça, vous pouvez essayer de faire passer ce message à votre médecin du travail, lui décrivant le contexte.

    Normalement, ça doit lui mettre la puce à l'oreille et il devrait mener son enquête pour vérifier vos dires. De plus, vous ne devriez pas avoir trop de problèmes à montrer une certaine angoisse à retourner travailler dans cette ambiance (parce que je suppose aussi qu'il doit y avoir de ça, non...?).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin
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    octobre 2005
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    il y a peut être de cela . mais plus encore de me dire que les problèmes en tant qu'assistante de direction , sont directement liés à mon supérieur direct
    et dans ma socièté je n'ai aucune opportunités d'évolution ou de changement de poste
    A part, comme je l'expliquais de me trouver un poste ailleurs où je puisse de nouveau m'épanouir ce qui est essentiel pour mon équilibre aujourd'hui

    La médecine du travail est déjà au courant de la situation, coincidence j'avais mon rdv annuel il y a 2 ou 3 semaines. Le medecin a noté qu'il souhaitait me revoir dans 1.5 mois . Mais il a été très franc sur le faible champs d'action qu'ils peuvent avoir.... à moins que je sois en dépression sévère, mais vous comprendrez bien que j'ai pas envie d'attendre d'arriver à ce stade !!!

    et bien sur c'est une des raisons qui me pousse à désirer quitter cette socièté rapidement, la situation traine, voir "pourrie" ( niveau relationnel avec les responsables.... )depuis maintenant 5 mois .

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    D'où l'intérêt pour vous à vous faire arrêter non pas par le médecin du travail mais par votre médecin personnel.

    Par ailleurs, cherchez un poste ailleurs avant de partir de celui où vous êtes. On ne le dira jamais assez: une personne en poste est beaucoup plus séduisante pour un recruteur qu'une personne à l'anpe...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Benjamin
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    c'est aussi ce que j'ai fait ces derniers mois, avec force et motivation. ils n'ont pas encore réussi à me faire douter de mes qualités professionnelles
    Et j'ai d'ailleurs une proposition d'embauche sérieuse et écrite pour la fin de l'année
    mais ne connaissant pas ma date de départ je n'ai pas encore signé
    et puis je ne peux pas leur dire que j'ai trouvé une autre opportunité professionnelle pcq là c'est certain, les connaissant depuis ces 5 ans.... qu'ils feront passer cela pour un départ volontaire

    A votre avis je peux demander à avoir au minimum ce que me donnerai le CPH si on allait jusque cette procédure ?
    pcq l'intimidation ils connaissent aussi , et on m'a déjà fait comprendre sans me viser directement que dans ce genre de "poursuites" s'il fallait dépenser plus cher en avocat qu'en indemnités à verser au salarié , ils n'hésiteraient pas.... est ce que de l'intimidation ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Alors profitez de l'occasion pour partir en négociant quelques mois de salaire au moment de votre départ si vous avez une opportunité de rebondir ailleurs qui est intéressante mais surtout n'en parlez pas à votre employeur actuel, ça vous desservirait dans la négociation.
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  9. #9
    Membre Benjamin
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    Voilà , on vient de me relancer pour que je donne une réponse sur la "solution" qui m'avait été proposée
    je dois rappeler en fin de journée
    en fait ils me proposent de me verser 4 mois de salaire sous forme de prime.... mais sous conditons, en résumé , de bien formé les personnes qui vont me remplacer( oui elles seront plusieurs), qu'elles soient autonomes... Mais c'est eux qui jugeront de cela s'appuyant sur le travail effectué d'ici à novembre (sachant qu'au jour d'aujourd'hui ces personnes ne sont pas encore connues)
    ET cela est formulé au conditonnel genre " la prime pourrait atteindre le montant maximum de 4 mois de salaires"..... cela me gêne
    et ce qui me gene aussi beaucoup c'est que cela passe en prime, donc imposable etc
    ai-je la possibilité, claire, de leur demander de verser cela sous dforme d'indemnité transactionnelle ?? si je ne me trompe pas les conditions ne sont pas les mêmes.... peuvent ils le faire ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Déjà, hors de question de les laisser juger de l'opportunité de savoir si vous avez fait du bon travail dans la formation de personnes que vous n'avez encore jamais vues (et pour cause...). Comment vont-ils juger et comment leur faire confiance? Depuis que vous nous parlez de votre cas, il apparaît en permanence que ce sont des personnes roublardes, malines, qui vont essayer de vous faire tomber dans divers pièges. Non, dites que vous formerez les personnes qui vous remplacerons jusqu'à la fin de votre préavis et que si elles ne sont pas opérationnelles, tant pis. Proposez par contre de faire des points réguliers avec un supérieur hiérarchique pendant ces formations afin que vous puissiez partager les qualités et défaut de chacune et ainsi déterminer les problèmes latents. Déjà, vous feriez de la gestion des RH en le faisant (ou du moins vous les y aideriez). C'est déjà pas mal.

    Quant à faire passer ça en prime, je trouve que c'est stupide pour tout le monde parce que ça coûte plus cher à tout le monde (vous comme eux, en impôt et en charges sociales...). Une indemnité transactionnelle pourrait coûter moins cher et par le jeu d'une clause de confidentialité dissuasive les garantirait de votre silence quant au montant perçu alors que la prime, rien du tout, vous pouvez toujours dire ce que vous avez obtenu, histoire de mettre la pagaille dans le personnel.

    Mais le système qu'ils vous propose non seulement serait probablement le plus cher pour tout le monde, mais en plus est tellement dépendant de leur bonne volonté qu'il n'est pas possible d'y faire confiance à mon avis...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Membre Benjamin
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    octobre 2005
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    je suis tout a fait de votre avis.....
    et votre jugement sur les personnes dont je vous parle ( et je ne dis pas tout ce par quoi je suis passée !!) n'est pas faux... mais parfois quand on est au coeur de cette situation on ne s'en rend plus complétement compte
    et ils semblent si bien si connaitre qd ils en parlent, qu'ils arriveraient à faire passer n'importe quoi ou presque
    Merci en tout cas de vos réponses

    Vosu me confirmez donc que je peux demander à passer mon indemnisation en indemnité transactionnelle ? je ne connais pas tout sur ce principe , pardon et j'aimerai avoir le maximum d'info pour l'entretien tél de tout à l'heure

    et vous avez raison aussi dans le fait qu'après tous ces épisodes , j'ai beaucoup de mal à pouvoir leur faire confiance..... et pourtant eux veulent jouer la dessus !

    Avec mes 5 ans d'ancienneté , la détérioration de mes conditions de travail; le fait que mon départ soit ( à l'origine) à leur initiative... pensez vous que je puisse demander à avoir plus des 4 mois que j'avais réussi à négocier ? Ah oui pcq j'ai omis de vous préciser qu'au départ il me disait faire un effort compte tenu de la qualité de mon travail ces 5 dernières années ET me proposer 2 mois :-)

    j'avoue que j'aimerai bien en voir le bout dès ce soir.....

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    J'avais ouvert un topic sur la transaction, je vous invite à le consulter.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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