Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

licenciements LJ rachats actifs ??? URGENT

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Les sociétés du groupe pour lequel je travaille sont toutes en RJ (holding de gestion + société de fabrication).

    Un repreneur va racheter certains actifs de la société de fabrication dont quelques salariés et 2 contrats de travail de la holding.

    Les sociétés vont donc être liquidées.

    Comment se passe la passation de contrat de travail des salariés repris par l'acquéreur ?
    Ces salariés sont ils licenciés en 1er (prime etc...) et réembauchés par le nouvel acquéreur ? Ou réembauchés directement en gardant leur ancienneté, les congès acquis etc. et sans prime de licenciement ?

    Merci de m'éclairer !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 853
    C'est l'article L.122-12 alinéa 2 du code du travail qui s'applique : les salariés sont repris à l'identique sans modification.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Eventuellement dans la mesure du nombre des reprises du personnel mentionné dans l'offre de reprise de l'entreprise. Mais il reviendar alors au repreneur de procéder aux licenciements.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. assurance vie rachats
    Par Louo dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 11
    Dernier message: 31/01/2010, 21h50
  2. Indivision après donation-partage : frais de rachats de parts
    Par Mouspi dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 08/02/2009, 16h49
  3. souci ordre rachats de credits / divorce
    Par Emmanuell dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 17/04/2008, 16h38
  4. rachats des parts
    Par Jofnou dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 18
    Dernier message: 09/07/2006, 09h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum