Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Deplacement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Sybille
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    16
    Bonjour,

    Je suis assistante dans une petite association et organisons de temps en temps des manifestations à l'extérieur. Du temps de mon célibat,cela ne me dérangeait pas. Maintenant, mariée et mère d'une petiote, ces déplacements deviennent "contraintes". Puis-je refuser ces déplacements sachant que dans mon contrat de travail, ils ne sont pas prévus et que je n'ai pas un sou de plus pour les effectuer ?
    merci de vos lumières !

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Vous n'êtes en aucune façon dans l'obligation d'effecteur ces déplacement à partir du moment ou rien ne les prévoit dans votre contrat de travail.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonsoir!

    Petite modération par rapport à la réponse de Juriste. En effet, l'exécution loyale du contrat de travail et le pouvoir d'organisation de l'employeur impliquent qu'il puisse être demandé au salarié des déplacements si :
    1) les déplacements restent occasionnels;
    2) les déplacements sont justifiés par l'intérêt de l'entreprise;
    3) la spécificité de la fonction du salarié le justifie.
    Et cela, sans besoin qu'une clause particulière soit insérée dans le contrat.

    A Sybille d'évaluer si sa fonction rentre dans ce cadre. Mais aujourd'hui, il est de moins en moins accepté (au niveau des tribunaux) qu'un salarié ne soit pas un minimum mobile sur son poste, surtout s'il n'y a pas d'abus manifeste, et d'autant plus que Sybille effectuait des déplacements précédemment dans l'exécution normale de son contrat. Le fait de mettre en avant de nouvelles obligations familiales n'a pas ici force de contrainte vis-à-vis de l'employeur (à chacun d'organiser sa vie privée).

    Cordialement,

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Sybille
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    16
    Bonjour,

    Vous représentez bien les deux tendances de ma réflexion... Je risque de m'entendre dire "qui ne dit rien, consent"...

    Puis-je demander alors une prime de déplacement en dehors de frais engagés dans le cadre du déplacement.

    Merci encore pour vos lumières.

    Syb

  5. #5
    gingko
    Visiteur
    Non, légalement, à part la prise en compte du temps de déplacement comme temps de travail (sous certaines réserves si le déplacement est fait directement du domicile, comme de voir si ce déplacement n'est pas inférieur en temps au trajet ordinaire vers le lieu de travail habituel), il n'y a aucun droit légal à "prime de déplacement" en plus du remboursement des frais. Cela n'existe que dans des accords d'entreprise.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Sybille
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    16
    Merci encore les copains...au moins la je me sens moins désemparée, j'y vois plus clair.

    Je suis pas dans le hum hum..

    a bientôt !

    Sybille

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. deplacement
    Par Josecarlos dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/10/2008, 13h41
  2. Refuser un déplacement ?
    Par Chenry dans le forum Travail
    Réponses: 15
    Dernier message: 09/10/2008, 23h44
  3. déplacement
    Par Bladerunner dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/04/2008, 16h54
  4. deplacement
    Par Murben dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/02/2007, 00h49
  5. temps de déplacement
    Par Aircrack dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 17/12/2006, 20h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum